Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl, à Le Grand-Saconnex, CHE-109.708.531 (FOSC du 15.02.2021, p. 0/1005101440).

Nouveau siège:
Meyrin, Route du Nant-d'Avril 154, 1217 Meyrin.

FOSC: 90 du 10.05.2023
Registre journalier: 8686 du 05.05.2023
Numéro de publication: HR02-1005743351
Cantons: GE

Motif de la liquidation partielle : résiliation des contrats d’affiliation

Jour de référence de la liquidation partielle : 31.12.2019

Notification aux destinataires de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl

En vertu de l’art. 53b de la LPP et conformément à l’article 1 du règlement de liquidation partielle de la Fondation, le Commissaire a constaté que les conditions d'une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2019.

Les destinataires concernés ont tous reçu une information par courrier. S’ils n’ont pas reçu ce courrier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la Fondation (disapensionfund@aon.com). 

Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le rapport de liquidation partielle au 31.12.2019 et les comptes annuels 2019 au siège de la Fondation. Etant donné le contexte sanitaire actuel, ils sont priés de bien vouloir adresser leurs demandes à l’adresse électronique suivante pour convenir des modalités pratiques relatives à cette consultation : disapensionfund@aon.com.

Durant ce même délai, ils peuvent faire part, par écrit à la Fondation, de leurs éventuelles remarques et observations sur la détermination des droits de chacun. Etant donné le contexte sanitaire actuel, ils sont priés de bien vouloir adresser leurs éventuelles remarques et observations à l’adresse électronique suivante : disapensionfund@aon.com.

S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, les assurés peuvent faire vérifier par l'autorité de surveillance compétente les conditions, la procédure et la détermination des droits de chacun, et lui demander de rendre une décision.

Fin du délai : 30.09.2021

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl, à Le Grand-Saconnex, CHE-109.708.531 (FOSC du 19.02.2020, p. 0/1004834386). Newton Christopher n'est plus membre du conseil. Houdrouge Rayan n'est plus commissaire; ses pouvoirs sont radiés. Maugué Eric, d'Oberburg, à Lancy, est commissaire avec signature individuelle.

FOSC: 31 du 15.02.2021
Registre journalier: 3184 du 10.02.2021
Numéro de publication: HR02-1005101440
Cantons: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl, à Le Grand-Saconnex, CHE-109.708.531 (FOSC du 16.12.2019, p. 0/1004784625). Les membres du conseil Newton Christopher et Schriber Patrick n'exercent plus la signature. Houdrouge Rayan, de Guttet-Feschel, à Cologny, est commissaire avec signature individuelle.

FOSC: 34 du 19.02.2020
Registre journalier: 3320 du 14.02.2020
Numéro de publication: HR02-1004834386
Cantons: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl, à Le Grand-Saconnex, CHE-109.708.531 (FOSC du 07.07.2016, p. 0/2940139). Martin Rémy, De Reijer Paul Martin, Sims Jacob et Williams Mark ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés.

FOSC: 243 du 16.12.2019
Registre journalier: 23316 du 11.12.2019
Numéro de publication: HR02-1004784625
Cantons: GE

Les conditions pour une liquidation partielle de la Fondation sont réalisées au 31 décembre 2017, selon l’article 1 du règlement de liquidation partielle. Le Conseil de fondation a constaté cet état de fait dans sa séance du 8 février 2018.

Il n’y a pas de droit collectif de participation aux provisions techniques et à la réserve pour fluctuation de valeurs dans la mesure où les sorties sont individuelles. Il n’y a pas non plus de fonds libres à distribuer au regard de la situation financière de la Fondation au 31 décembre 2017. Par conséquent, un montant correspondant au 100% de la prestation de libre passage calculée selon le règlement de prévoyance de la Fondation a été versé aux assurés sortis.  

Les documents déterminants (rapport de liquidation partielle du 31 décembre 2017 et comptes annuels 2017 audités) peuvent être consultés par les assurés concernés pendant 30 jours à compter de la date de la publication dans la FOSC à l’adresse suivante : Aon Suisse SA, Gestion DuPont, Avenue Edouard-Rod 4, 1260 Nyon. Les éventuelles oppositions doivent contenir les motifs et la requête ; elles doivent être remises par lettre recommandée pendant le délai d’information de 30 jours au Conseil de fondation à l’adresse précédemment indiquée.

A l'issue du délai et en l'absence d'opposition ou de demande de vérification à l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, le Conseil de fondation exécute la liquidation partielle.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl, à Le Grand-Saconnex, CHE-109.708.531 (FOSC du 23.11.2015, p. 0/2496897). Palmen Raymond n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Sims Jacob, de Grande-Bretagne, à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 11620 du 04.07.2016 / CHE-109.708.531 / 02940139

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl, à Le Grand-Saconnex, CHE-109.708.531 (FOSC du 03.09.2015, p. 0/2354791). De Reijer Paul Martin, de Belgique, à Gijòn, E, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Registre journalier no 18373 du 18.11.2015 / CH66001109623 / 02496897

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl, à Le Grand-Saconnex, CHE-109.708.531 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Clarke Lee Peter et Fay Joly Annie Marcelle ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Palmen Raymond, de et à Veyrier, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 13802 du 31.08.2015 / CH66001109623 / 02354791

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl, à Le Grand-Saconnex, CH-660-0110962-3 (FOSC du 09.08.2012, p. 0/6804388). Francioli Danielle et Moryl Ingrid ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Martin Rémy, nommé vice-président, continue à signer collectivement à deux. Clarke Lee Peter, de Grande-Bretagne, à Genève, et Fay Joly Annie Marcelle, d'Eclagnens, à Ferney Voltaire, F, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 17561 du 23.10.2013 / CH66001109623 / 01149559

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex, CH-660-0110962-3 (FOSC du 21.06.2012, p. 0/6728388).

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de DuPont de Nemours International Sàrl.

But modifié:
prévoyance professionnelle en faveur des employés de la Société Fondatrice, dans le cadre de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et de ses dispositions d'exécution; elle doit les prémunir, ainsi que leurs proches et survivants, contre les conséquences économiques de l'âge, du décès et de l'invalidité. La Fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales (cf statuts pour but complet). Statuts modifiés le 10.07.2012.

Tagebuch Nr. 13188 vom 06.08.2012
(06804388/CH66001109623)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex, CH-660-0110962-3 (FOSC du 19.07.2010, p. 9/5733520).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9527 vom 18.06.2012
(06728388/CH66001109623)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex, CH-660-0110962-3 (FOSC du 11.02.2010, p. 10/5491086). Newton Christopher est maintenant domicilié à Coppet.

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CH-550-0056305-7), succursale à Pully.

Tagebuch Nr. 11747 vom 13.07.2010
(05733520/CH66001109623)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex, CH-660-0110962-3 (FOSC du 23.06.2006, p. 7/3431704). Rorive Dominique n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Moryl Ingrid, de France, à Vich, est membre du comité avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2215 vom 05.02.2010
(05491086/CH66001109623)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex, CH-660-0110962-3, prémunir les employés de l'entreprise, etc. (FOSC du 27.09.2005, p. 6). Les pouvoirs de Favarger-Schmidt Marie-Noelle, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Rorive Dominique, d'Herisau, à Vich, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 7831 vom 19.06.2006
(03431704/CH66001109623)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex, CH-660-0110962-3 (FOSC du 20.12.2004, p. 8). Statuts modifiés le 13.12.2004.

Administration:
conseil de fondation. L'inscription No 9535 du 04.08.2005 est rectifiée en ce sens que la vice-présidente est Francioli Danielle (et non pas Favarger-Schmidt Marie-Noelle).

Tagebuch Nr. 11498 vom 21.09.2005
(03034384/CH66001109623)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex, CH-660-0110962-3 (FOSC du 20.12.2004, p. 8). Les pouvoirs de Duramy Jean-Luc, Lecoultre Michel et Trauffler Pierre, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Newton Christopher, vice-président, nommé président, et Favarger-Schmidt Marie-Noelle, nommée vice-présidente, membres du conseil, continuent à signer collectivement à deux. Martin Rémy, de Ste-Croix, à Thônex, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 9535 vom 04.08.2005
(02968282/CH66001109623)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex, CH-660-0110962-3 (FOSC du 17.05.2004, p. 7). Les pouvoirs de Hett Carmen, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Newton Christopher, de Grande-Bretagne, à Founex, membre et vice-présidente du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 14901 vom 14.12.2004
(02598780/CH66001109623)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex (FOSC du 30.09.2002, p. 7). Les pouvoirs de Gaspar Alberto et Gambart Roger, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Duramy Jean-Luc, membre du conseil, jusqu'ici vice-président, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Hett Carmen, de Tafers, à Genève, vice-présidente, et, Favarger-Schmidt Marie-Noelle, de St-Ours, à Tannay, membres du conseil, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 5646 vom 11.05.2004
(02264922/CH66001109623)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Du Pont de Nemours International SA, à Le Grand-Saconnex (FOSC du 18.02.2002, p. 7). Les pouvoirs de Adcock Peter, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Gambart Roger, de Belgique, à Cartigny, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 9903 vom 24.09.2002
(00664596/CH66001109623)