Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, en liquidation

Radiation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, en liquidation, à Genève, CHE-109.766.474 (FOSC du 01.04.2019, p. 0/1004600443). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 19.09.2019, sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

FOSC: 226 du 21.11.2019
Registre journalier: 21607 du 18.11.2019
Numéro de publication: HR03-1004765437
Cantons: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, en liquidation, à Genève, CHE-109.766.474 (FOSC du 05.09.2017, p. 0/3734293).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 08.10.2018 et 12.10.2018, la fondation a transféré des actifs de CHF 53'936'500 et des passifs envers les tiers de CHF 31'689'622, à Fondation Collective Trianon, à Genève (CHE-109.793.560), sans contre-prestation.

FOSC: 63 du 01.04.2019
Registre journalier: 6214 du 27.03.2019
Numéro de publication: HR02-1004600443
Cantons: GE

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées en liquidation, Genève
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 20.07.2017
5. Echéance de préavis des créances: 16.10.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées c/o Capital International Sàrl, 3, Place des Bergues, 1201 Genève
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées en liquidation, Genève
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 20.07.2017
5. Echéance de préavis des créances: 16.10.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées c/o Capital International Sàrl, 3, Place des Bergues, 1201 Genève
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées en liquidation, Genève
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 20.07.2017
5. Echéance de préavis des créances: 16.10.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées c/o Capital International Sàrl, 3, Place des Bergues, 1201 Genève
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, à Genève, CHE-109.766.474 (FOSC du 11.10.2016, p. 0/3102197). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 20.07.2017, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, en liquidation. Flynn Paul, Freitas de Oliveira Luis, Pipoz Yvan, Rigo Ronnie, Sabbatini Michael et Staehelin Rudolf ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de Caratsch Guido sont radiés.

Liquidateurs:
Baudequin Jean-Michel et Note François, lesquels continuent à signer collectivement à deux.

Registre journalier no 15213 du 31.08.2017 / CHE-109.766.474 / 03734293

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, à Genève, CHE-109.766.474 (FOSC du 12.02.2015, p. 0/1987109). Collette Patrice n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Flynn Paul, des USA, à Commugny, est membre du conseil, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 16757 du 06.10.2016 / CHE-109.766.474 / 03102197

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, à Genève, CHE-109.766.474 (FOSC du 14.05.2014, p. 0/1501497). Collette Patrice est maintenant domicilié à Singapour, SGP.

Adresse actuelle:
place des Bergues 3, c/o Capital International Sàrl, 1201 Genève.

Registre journalier no 2265 du 09.02.2015 / CH66001949747 / 01987109

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, à Genève, CHE-109.766.474 (FOSC du 31.05.2013, p. 0/7209544). Szabo Jenö n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Collette Patrice, de Saxon, à Buchillon, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 7938 du 09.05.2014 / CH66001949747 / 01501497

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 04.07.2012, p. 0/6750538). Freitas de Oliveira Luis, Sabbatini Michael et Szabo Jenö signent désormais collectivement à deux sans autre restriction. Rigo Ronnie signe désormais collectivement à deux, avec le président ou le secrétaire. Caratsch Guido n'est plus membre du conseil, il reste cependant secrétaire et continue à signer collectivement à deux. Pipoz Yvan, de Charmey, à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec le président ou le secrétaire.

Registre journalier no 8937 du 28.05.2013 / CH66001949747 / 07209544

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 22.11.2011, p. 0/6427458).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 10562 vom 29.06.2012
(06750538/CH66001949747)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 27.10.2010, p. 7/5869632). Honhon Elisabeth n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Rigo Ronnie, d'Italie, au Grand-Saconnex, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 18320 vom 17.11.2011
(06427458/CH66001949747)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 01.03.2010, p. 9/5517692). Sabbatini Michael est maintenant originaire de Saint-Sulpice (VD) et domicilié à Saint-Sulpice (VD).

Tagebuch Nr. 17593 vom 21.10.2010
(05869632/CH66001949747)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 08.09.2009, p. 7/5235426). Les pouvoirs de Vacic Sinisa, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Honhon Elisabeth, de et à Collonge-Bellerive, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3230 vom 23.02.2010
(05517692/CH66001949747)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 28.08.2009, p. 8/5220898).

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International et des sociétés affiliées. Statuts modifiés le 27.08.2009.

But modifié:
prémunir le personnel de la fondatrice et des sociétés affiliées (dénommées ci-après ensemble 'l'employeur') contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, verser des prestations aux survivants du personnel décédé prématurément. Si la fortune de la fondation le permet, venir en aide au personnel qui serait dans la gêne sans faute de sa part, ensuite de maladie, d'accident ou de chômage.

Tagebuch Nr. 13747 vom 02.09.2009
(05235426/CH66001949747)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 29.05.2007, p. 7/3950748). Les pouvoirs de Mauron René et Bouvet de Maisonneuve Pierre-Marie, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Note François, jusqu'ici gérant, a été nommé membre et président du conseil et continue à signer collectivement à deux. Caratsch Guido, de S-chanf, à Genève, secrétaire, et Staehelin Rudolf, de Bâle, à Founex, sont membres du conseil avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Baudequin Jean-Michel, de Stein-am-Rhein, à Collonge-Bellerive, gérant.

Tagebuch Nr. 13230 vom 24.08.2009
(05220898/CH66001949747)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 13.02.2007, p. 8). Les pouvoirs de Bersier Yves sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Note François, de France, à Chêne-Bougeries, gérant.

Tagebuch Nr. 6771 vom 22.05.2007
(03950748/CH66001949747)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 24.07.2006, p. 8).

Réviseur:
Deloitte SA, succursale à Meyrin.

Tagebuch Nr. 1893 vom 07.02.2007
(03772912/CH66001949747)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 30.01.2006, p. 8). Freitas de Oliveira Luis, Mauron René, Sabbatini Michael, Vacic Sinisa, membres du conseil, signent désormais collectivement à deux avec le président ou le secrétaire. Szabo Jenö, de Moutier, à Corcelles-Cormondreche, membre du conseil, signe collectivement à deux avec le président ou le secrétaire.

Tagebuch Nr. 9505 vom 18.07.2006
(03479110/CH66001949747)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Capital International SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0194974-7 (FOSC du 31.08.2005, p. 6). Les pouvoirs de Staehelin Rudolf, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. L'inscription No 10404 du 25.08.2005 est rectifiée en ce sens que: Bersier Yves n'est pas membre du conseil; il est gérant et secrétaire hors conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1110 vom 24.01.2006
(03218556/CH66001949747)