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membre du conseil de fondation signature collective à 2 01.11.2000
liquidatrice signature collective à 2 23.12.1996
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membre du conseil de fondation signature collective à 2 23.12.1996

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 27.11.2009
Radiation: 27.11.2009

Siège

Fribourg (FR)

But

prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice et fourniture des prestations : a) aux personnes salariées en cas de vieillesse et d'invalidité; b) en cas de décès de la personne salariée, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont elle assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès: à défaut de telles personnes, aux héritiers légaux. Afficher plus

IDE

CHE-109.792.632

Numéro fédéral

CH-217.0.170.377-7

Registre du Commerce

Canton Fribourg

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Publications

Publications

1 - 7 sur 7

FOSC27.11.2009
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation, à Fribourg, CH-217-0170377-7, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. (FOSC du 27.12.2004, p. 10). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 6319 vom 23.11.2009
(05364292/CH21701703777)

FOSC05.02.2007
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Dritte Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation, Fribourg
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: Le Conseil de Fondation
  4. Datum des Beschlusses: 15.11.2004
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 12.02.2007
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Bayer International SA à l'attention de P. Wicht, Route de Beaumont 10, 1700 Fribourg
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

    Übermittler: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation
    1700 Fribourg
(03746642)
FOSC26.01.2007
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Zweite Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation, Fribourg
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: Le Conseil de Fondation
  4. Datum des Beschlusses: 15.11.2004
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 12.02.2007
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Bayer International SA à l'attention de P. Wicht, Route de Beaumont 10, 1700 Fribourg
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

    Übermittler: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation
    1700 Fribourg
(03732082)
FOSC18.01.2007
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Erste Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation, Fribourg
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: Le Conseil de Fondation
  4. Datum des Beschlusses: 15.11.2004
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 12.02.2007
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Bayer International SA à l'attention de P. Wicht, Route de Beaumont 10, 1700 Fribourg
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

    Übermittler: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation
    1700 Fribourg
(00207073)
FOSC27.12.2004
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, CH-217-0170377-7, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. (FOSC du 19.08.2003, p. 6).

Date de la dissolution:
15.11.2004.

La liquidation sera opérée sous le nouveau nom:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., en liquidation, par Clozza Anita et Wicht Pierre, membres du conseil inscrits, nommés liquidateurs, tous deux avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 5436 vom 21.12.2004
(02611466/CH21701703777)

FOSC19.08.2003
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 24.01.2003, p. 6). Jovanovic Zivojin Gilles, et Felder Claude A., membres du conseil inscrits, ont démissionné, leur signature est radiée. Wicht Pierre, inscrit, maintenant domicilié à Fribourg, est nommé président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3065 vom 13.08.2003
(01135186/CH21701703777)

FOSC24.01.2003
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées etc. (FOSC du 01.11.2000, p. 7440).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 216 vom 20.01.2003
(00828820/CH21701703777)

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