Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA et de ses sociétés affiliées, repris de HSBC Bank Middle East, Genève au 1er janvier 2000

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA et de ses sociétés affiliées, repris de HSBC Bank Middle East, Genève au 1er janvier 2000, à Genève, CH-660-0745006-8 (FOSC du 16.03.2007, p. 7/3842530). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA, à Genève (CH-660-0246988-0). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 5747 vom 30.03.2011
(06105856/CH66007450068)

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA et de ses sociétés affiliées, repris de HSBC Bank Middle East, Genève au 1er janvier 2000, Genève
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA, Genève
3. Fusionsvertrag vom: 08.06.2009
4. Anmeldefrist für Forderungen: 06.04.2010
5. Anmeldestelle für Forderungen: Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, 26, rue du Stand, 1211 Genève 3
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
   
7. Bemerkung: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion lors d'une séance commune du lundi 8 juin 2009. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion lors de la séance du 11 novembre 2008.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.
   
   Übermittler: Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
   1211 Genève

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA et de ses sociétés affiliées, repris de HSBC Bank Middle East, Genève au 1er janvier 2000, Genève
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA, Genève
3. Fusionsvertrag vom: 08.06.2009
4. Anmeldefrist für Forderungen: 06.04.2010
5. Anmeldestelle für Forderungen: Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, 26, rue du Stand, 1211 Genève 3
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
   
7. Bemerkung: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion lors d'une séance commune du lundi 8 juin 2009. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion lors de la séance du 11 novembre 2008.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.
   
   Übermittler: Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
   1211 Genève

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA et de ses sociétés affiliées, repris de HSBC Bank Middle East, Genève au 1er janvier 2000, Genève
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA, Genève
3. Fusionsvertrag vom: 08.06.2009
4. Anmeldefrist für Forderungen: 06.04.2010
5. Anmeldestelle für Forderungen: Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, 26, rue du Stand, 1211 Genève 3
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
   
7. Bemerkung: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion lors d'une séance commune du lundi 8 juin 2009. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion lors de la séance du 11 novembre 2008.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.
   
   Übermittler: Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
   1211 Genève

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA et de ses sociétés affiliées, repris de HSBC Bank Middle East, Genève au 1er janvier 2000, à Genève, CH-660-0745006-8 (FOSC du 06.06.2006, p. 7).

Nouvelle raison sociale du réviseur:
KPMG SA.

Tagebuch Nr. 3471 vom 12.03.2007
(03842530/CH66007450068)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA et de ses sociétés affiliées, repris de HSBC Bank Middle East, Genève au 1er janvier 2000, à Genève, CH-660-0745006-8 (FOSC du 06.06.2006, p. 7). Delissy Eric est maintenant domicilié à Chalais.

Tagebuch Nr. 3129 vom 06.03.2007
(03834452/CH66007450068)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA et de ses sociétés affiliées, repris de HSBC Bank Middle East, Genève au 1er janvier 2000, à Genève, CH-660-0745006-8 (FOSC du 30.03.2006, p. 6).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève.

Tagebuch Nr. 7008 vom 30.05.2006
(03404054/CH66007450068)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation de prévoyance en faveur des employés de HSBC Private Bank (Suisse) SA et de ses sociétés affiliées, repris de HSBC Bank Middle East, Genève au 1er janvier 2000, à Genève, quai du Général-Guisan 2, CH-660-0745006-8. Nouvelle fondation.

Acte constitutif du:
17.03.2006.

But:
prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses ordonnances d'application, en faveur des salariés ayant été repris au 1er janvier 2000 dans le cadre de la fusion entre HSBC Private Bank (Suisse) SA et HSBC Bank Middle East, et certaines entreprises économiquement ou financièrement étroitement liées, ainsi qu'en faveur de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. Administration (conseil de fondation): Balestra Graziano, de Gerra (Gambarogno), à Genève, président, Delissy Eric, de Nyon, à Bellevue, secrétaire, Burgio-Chiappa Maria-Gabriella, de Genève, à Arzier, Cerboni Thomas, de Roggwil, à Divonne-les-Bains, F, Perren Louis, de Zermatt, à Genolier, et Robertson Arthur Leigh, des USA, à Chêne-Bougeries, tous avec signature collective à deux.

Réviseur:
KPMG Fides Peat, succursale à Genève.