Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 23.01.2023, p. 0/1005659523). Les pouvoirs de Cathala Sophie, Evans Betty Lynn et Zaninetti Christine sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Dickinson Peter, de Grande-Bretagne, à Gland et Huet Alexandre, de France, à Genève.

FOSC: 34 du 19.02.2024
Registre journalier: 3255 du 14.02.2024
Numéro de publication: HR02-1005965145
Cantons: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 12.01.2023, p. 0/1005651200). L'inscription no 473 du 09.01.2023 est rectifiée en ce sens que Masserey Jean David est domicilié à Makati City, PHL (et non pas à Noble Contrée).

FOSC: 15 du 23.01.2023
Registre journalier: 1143 du 18.01.2023
Numéro de publication: HR02-1005659523
Cantons: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 23.08.2022, p. 0/1005546171). Francey Philippe n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. La membre du conseil Droisneau Lydie, nommée secrétaire, continue à signer collectivement à deux. Masserey Jean David, de et à Noble-Contrée, est membre du conseil avec signature collective à deux.

FOSC: 8 du 12.01.2023
Registre journalier: 473 du 09.01.2023
Numéro de publication: HR02-1005651200
Cantons: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 08.02.2022, p. 0/1005400572). Busino Nicolas n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Droisneau Lydie, de France, à Genève, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

FOSC: 162 du 23.08.2022
Registre journalier: 15080 du 18.08.2022
Numéro de publication: HR02-1005546171
Cantons: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 09.12.2021, p. 0/1005353819).

Autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).

FOSC: 27 du 08.02.2022
Registre journalier: 2229 du 03.02.2022
Numéro de publication: HR02-1005400572
Cantons: GE

Nouvelle inscription Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, Avenue de la Paix 19, 1202 Genève, CHE-442.071.841. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 23.11.2021.

But:
1. le cercle des bénéficiaires de la Fondation est composé d'employés sous contrat résident du CICR, c'est-à-dire qui sont au bénéfice d'un contrat de travail local non soumis au droit suisse et qui ne sont pas assujettis à l'assurance-vieillesse et survivants suisse (AVS); 2. le CICR établit une liste des pays dont l'affectation d'employés sous contrat résident entraîne la qualité de bénéficiaires de la Fondation; les employés sous contrat résident du CICR dont le pays d'affectation ne figure pas sur la liste ne font pas partie du cercle des bénéficiaires de la Fondation; 3. la Fondation a pour but de verser aux employés du CICR, visés à l'art. 5 al. 1 des présents statuts et leurs survivants, des prestations à caractère de prévoyance au sens large à la fin des rapports de travail, en cas de retraite, mais au plus tard jusqu'à l'atteinte de l'âge de 70 ans, ainsi qu'en cas de décès; 4. en aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement au CICR (gratification, allocation etc. conformément au droit local applicable), en dehors de ses obligations de prévoyance, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire.

Conseil de fondation:
Balabeau Antoine, de Genève, à Chêne-Bougeries, président, Francey Philippe, de Montagny, à Genève, secrétaire, Busino Nicolas, de Chêne-Bourg, à Genève, Casabianca-Aeschlimann Simone, de Rüegsau, à Beyrouth, LBN, et Rodriguez Bartolomé Lucia, de Espagne, à Barcelone, ESP, tous avec signature collective à deux. Signature collective à deux de Cathala Sophie, de France, à Bons-en-Chablais, FRA, Droisneau Lydie, de France, à Genève, Evans Betty Lynn, de et à Aubonne, Sakhabuth Issiah, de Grande-Bretagne, à Chavannes- des-Bois, et Zaninetti Christine, de Carouge, à Genève.

Organe de révision:
KPMG SA (CHE-269.292.664), succursale à Lancy.

Révision: KPMG SA

FOSC: 240 du 09.12.2021
Registre journalier: 29242 du 06.12.2021
Numéro de publication: HR01-1005353819
Cantons: GE