Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
membre* liquidateur signature collective à 2
membre* liquidateur signature collective à 2
membre* président liquidateur signature collective à 2
membre* liquidateur signature collective à 2
"PricewaterhouseCoopers SA"
- organe de révision
Données de base
Fondation
Dernière modification: 30.09.2020
Radiation: 30.09.2020

Siège

La Tène (NE)

But

assurer le personnel de la Maison de Santé de Préfargier soumis à l'assurance obligatoire contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès. Afficher plus

IDE

CHE-109.777.325

Numéro fédéral

CH-645.0.401.209-9

Registre du Commerce

Canton Neuchâtel

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Préfargier , 2074 Marin-Epagnier

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 16 sur 16

FOSC30.09.2020
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Radiation Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation, à La Tène, CHE-109.777.325 (FOSC du 08.10.2019, p. 0/1004733194). Sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée selon décision de son autorité de surveillance du 19.12.2019.

FOSC: 190 du 30.09.2020
Registre journalier: 2916 du 25.09.2020
Numéro de publication: HR03-1004989553
Cantons: NE

FOSC07.01.2020
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Sommations selon l'art. 155 ORC Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation
Préfargier
2074 Marin-Epagnier

Contexte

Par décision du 19 décembre 2019, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation, dont le siège est à La Tène, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, Préfargier, 2074 Marin-Epagnier. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.



Décision
Clôture des opérations de liquidation du 19 décembre 2019.

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 3 du 07.01.2020
Numéro de publication: BH07-0000001382
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC08.10.2019
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Mutation Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation, à La Tène, CHE-109.777.325 (FOSC du 16.01.2019, p. 0/1004543413). Biundo Mazzola Maria Concetta et Magnin Eric, membres du comité, nommés liquidateurs, continuent de signer collectivement à deux.

FOSC: 194 du 08.10.2019
Registre journalier: 3177 du 03.10.2019
Numéro de publication: HR02-1004733194
Cantons: NE

FOSC12.09.2019
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Sommations selon l'art. 155 ORC Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation
Préfargier
2074 Marin-Epagnier

Contexte

Dans le cadre de la liquidation totale de la Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation, dont le siège est à La Tène, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du
5 septembre 2019, transfert des engagements et de la fortune de la fondation conformément à l'article 53c LPP. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Préfargier, 2074 Marin-Epagnier. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.



Décision
Décision d'approbation des principes du transfert des engagements et de la fortune du 5 septembre 2019.

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

FOSC: 176 du 12.09.2019
Numéro de publication: BH07-0000001026
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC16.01.2019
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Mutation Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation, à La Tène, CHE-109.777.325 (FOSC du 18.09.2018, p. 0/1004457967). Scherer Cédric n'est plus membre du comité ni liquidateur; ses pouvoirs sont radiés.

FOSC: 10 du 16.01.2019
Registre journalier: 147 du 11.01.2019
Numéro de publication: HR02-1004543413
Cantons: NE

FOSC18.09.2018
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Mutation Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à La Tène, CHE-109.777.325 (FOSC du 26.05.2017, p. 0/3545341). La fondation est dissoute par décision de son autorité de surveillance du 16.04.2018.

Sa liquidation est opérée sous le nom:
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier en liquidation. Decosterd Jean-Jacques et Montfort Pascal ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés.

Liquidateurs:
Knoepfler François Jacques, président, Biundo Mazzola Maria Concetta, de et à Cressier (NE), Magnin Eric, de Marsens, à Grandson, Sallin Philippe Arthur, et Scherer Cédric, tous membres du comité, lesquels signent collectivement à deux.

FOSC: 180 du 18.09.2018
Registre journalier: 3627 du 13.09.2018
Numéro de publication: HR02-1004457967
Cantons: NE

FOSC26.05.2017
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à La Tène, CHE-109.777.325 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). Knoepfler François Jacques est maintenant domicilié à Neuchâtel.

Registre journalier no 1546 du 22.05.2017 / CHE-109.777.325 / 03545341

FOSC21.08.2013
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401209-9 (FOSC du 23.11.2012, p. 0/6944680). Knoepfler François Jacques, de Le Locle, à Cortaillod, est membre et président du comité, avec signature collective à deux. Decosterd Jean-Jacques est maintenant domicilié à Courtepin, Montfort Pascal à Rochefort, Sallin Philippe Arthur à Neuchâtel, et Scherer Cédric à Pully.

Registre journalier no 3502 du 16.08.2013 / CH64504012099 / 01037889

FOSC23.11.2012
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401209-9 (FOSC du 10.01.2012, p. 0/6498186). De Montmollin Cyrille (décédé) n'est plus membre du comité; ses pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 4184 vom 20.11.2012
(06944680/CH64504012099)

FOSC10.01.2012
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, La Tène, CH-645-0401209-9 (FOSC du 07.06.2011, p. 0/6195432).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 136 vom 05.01.2012
(06498186/CH64504012099)

FOSC07.06.2011
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401209-9 (FOSC du 10.02.2009, p. 12/4870650). Mendonça Luis Filipe n'est plus membre du comité; ses pouvoirs sont radiés. Sallin Philippe Arthur, de Villaz-Saint-Pierre, à La Tène, est membre du comité avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1557 vom 01.06.2011
(06195432/CH64504012099)

FOSC10.02.2009
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401209-9 (FOSC du 21.02.2007, p. 11/3788918).

Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient La Tène et l'adresse devient:
Marin-Epagnier, Préfargier, 2074 Marin-Epagnier.

Tagebuch Nr. 957 vom 04.02.2009
(04870650/CH64504012099)

FOSC21.02.2007
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à Marin-Epagnier, CH-645-0401209-9 (FOSC du 04.02.2005, p. 8).

Organe de révision:
'PricewaterhouseCoopers SA', succursale à Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 432 vom 15.02.2007
(03788918/CH64504012099)

FOSC04.02.2005
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à Marin-Epagnier, CH-645-0401209-9 (FOSC du 15.08.2003, p. 7). Decosterd Jean-Jacques et Mendonça Luis Filipe, membres du comité, exercent désormais la signature sociale, collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 285 vom 31.01.2005
(02686616/CH64504012099)

FOSC15.08.2003
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à Marin-Epagnier (FOSC du 28.06.2002, p. 10). Lüthi Francis et Bonvin Roger (décédé) ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à de Montmollin Cyrille, de Neuchâtel, à Saint-Blaise, président, et Scherer Cédric, de Gelterkinden, à Lausanne, membres du comité. Decosterd Jean-Jacques, de Neuchâtel, au Landeron, et Mendonça Luis Filipe, de Rüeggisberg, à Marin-Epagnier sont membres du comité; ils n'exercent pas la signature sociale.

Tagebuch Nr. 1941 vom 11.08.2003
(01131376/CH64504012099)

FOSC28.06.2002
|
Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier, à Marin-Epagnier (FOSC du 24.03.2000, p. 2010).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1701 vom 21.06.2002
(00532954/CH64504012099)

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