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Données de base
Fondation
Dernière modification: 13.02.2008
Radiation: 13.02.2008

Siège

Granges-Paccot (FR)

But

la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application pour les employés de la fondatrice et des sociétés qui lui sont étroitement liées économiquement ou financièrement, ainsi que pour leurs parents et survivants, contre les conséquences économiques de l'âge, du décès et de l'invalidité. L'adhésion d'une société liée a lieu sur la base d'une convention d'adhésion écrite qui est à porter à la connaissance de l'autorité de surveillance. La fondation peut exercer une prévoyance extra-obligatoire allant au-delà des prestations minimales, y compris des prestations de soutien facultatives dans des cas difficiles de maladie, accident, invalidité ou chômage. Pour atteindre ses buts, la fondation peut souscrire à des contrats d'assurance ou s'engager dans des contrats existants où elle est elle-même preneur d'assurance ou bénéficiaire. Afficher plus

IDE

CHE-109.780.741

Numéro fédéral

CH-217.0.170.345-4

Registre du Commerce

Canton Fribourg

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Voisinage

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Publications

Publications

1 - 5 sur 5

FOSC13.02.2008
|
Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation, à Granges-Paccot, CH-217-0170345-4, la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application pour les employés de la fondatrice, etc. (FOSC du 28.01.2008, p. 8). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 492 vom 07.02.2008
(04337554/CH21701703454)

FOSC28.01.2008
|
Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation, à Granges-Paccot, CH-217-0170345-4, la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application pour les employés de la fondatrice, etc. (FOSC du 24.01.2003, p. 5). La société n'est plus domiciliée c/o Fiduciaire Gilbert Jacquat, Bd de Pérolles 7, 1701 Fribourg.

Tagebuch Nr. 247 vom 22.01.2008
(04310376/CH21701703454)

FOSC24.01.2003
|
Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation, à Granges-Paccot, la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP, etc. (FOSC du 15.11.2002, p. 6).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 206 vom 20.01.2003
(00829430/CH21701703454)

FOSC15.11.2002
|
Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation, à Granges-Paccot, la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP, etc. (FOSC du 16.10.2002, p. 5). Pralong Roger, et Zoppi Christophe ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée.

Tagebuch Nr. 2365 vom 11.11.2002
(00729236/CH21701703454)

FOSC16.10.2002
|
Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance du Groupe JS, à Granges-Paccot, la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, etc. (FOSC du 08.07.1998, p. 4731).

Date de la dissolution:
15.05.2002.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation, par Sargenti Rémo, président inscrit, et Michellod Charles-Marie, membre inscrit, tous deux nommés liquidateurs, avec signature collective à deux.

Adresse de liquidation:
c/o Fiduciaire Gilbert Jacquat, Bd de Pérolles 7, 1701 Fribourg.

Tagebuch Nr. 2180 vom 10.10.2002
(00687664/CH21701703454)

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