Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 03.11.2023, p. 0/1005876837). Menoud Nicole, dont la signature est radiée, Papaux Jacques et Pittet Dominique, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Henry-Aymon Corinne Marie Claude est nommée secrétaire avec signature collective à deux. Morard Alexis, de Pont-en-Ogoz, à Fribourg, est membre du conseil de fondation sans signature.

FOSC: 73 du 16.04.2024
Registre journalier: 7681 du 11.04.2024
Numéro de publication: HR02-1006010423
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 01.03.2023, p. 0/1005690569). Acte de fondation modifié le 30.06.2023.

Nouveau but:
la Fondation a pour but d'assurer le personnel (ci-après désigné "assurés") des paroisses, des institutions et des répondants administratifs qui sont directement ou indirectement au service de l'Eglise Catholique Romaine et actifs dans le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg ou dans le territoire de l'Abbaye territoriale de St-Maurice (VS) (ci-après désignés "affiliés"), ainsi que leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès en leur garantissant des prestations déterminées conformément aux dispositions de ses règlements, ce dans le cadre de la LPP et de ses ordonnances d'application. La Fondation a également pour but d'affilier des personnes laïques qui exercent une activité indépendante au service de l'Eglise Catholique Romaine (indépendants laïques) et qui sont actifs dans le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg ou dans le territoire de l'Abbaye territoriale de St-Maurice (VS), ainsi que leurs survivants. La Fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales (art. 49 LPP). La Fondation ne peut effectuer aucune prestation qui incombe aux affiliés qui sont considérés employeur, en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service ou autre complément de salaire). Les indépendants laïques affiliés sont bénéficiaires et ne sont pas considérés employeurs. La Fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé, dans les limites du but statutaire.

FOSC: 214 du 03.11.2023
Registre journalier: 18301 du 31.10.2023
Numéro de publication: HR02-1005876837
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 30.01.2023, p. 0/1005665079). Henry-Aymon Corinne Marie Claude est maintenant à Ayent et Marguin (nom d'usage Bornarel) Alexia à Bremblens.

FOSC: 42 du 01.03.2023
Registre journalier: 3746 du 24.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005690569
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 28.07.2022, p. 0/1005531355). Bregnard Pascal, Carron Nicolas et Mayor Patrick, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Henry (nom d'usage Henry-de Diesbach de Belleroche) Jean-Baptiste Manuel Marie Samuel se nomme désormais Henry de Diesbach Jean-Baptiste Marie Samuel et est maintenant de Fribourg. Boschung Bruno, de et à Wünnewil-Flamatt, sans signature, Fragnière Philippe, de Sorens, à Fribourg, sans signature, et Henry-Aymon Corinne Marie Claude, de Ayent, à Le Mont-sur-Lausanne, sans signature, sont membres du conseil de fondation.

FOSC: 20 du 30.01.2023
Registre journalier: 1688 du 25.01.2023
Numéro de publication: HR02-1005665079
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 08.02.2022, p. 0/1005400429). La signature de Panchaud Barraud Andrée est radiée. Signature collective à deux est conférée à Domahidy Blum Amélie, de Lausanne, à Lonay.

FOSC: 145 du 28.07.2022
Registre journalier: 14544 du 25.07.2022
Numéro de publication: HR02-1005531355
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 01.10.2021, p. 0/1005303361). Masson Nicolas n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Duruz Cyril, de Estavayer, à Epalinges, est membre vice-président du conseil de fondation avec signature collective à deux.

FOSC: 27 du 08.02.2022
Registre journalier: 2353 du 03.02.2022
Numéro de publication: HR02-1005400429
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 16.08.2021, p. 0/1005271742). Acte de fondation modifié le 16.08.2021.

FOSC: 191 du 01.10.2021
Registre journalier: 20092 du 28.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005303361
Cantons: VD

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 11.08.2020, p. 0/1004955798). Favre Perreaud Anne, Oguey Gabriel et Praz Pierre-Alain, sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Backhaus Lars, d'Allemagne, à Pully, sans signature, Marguin (nom d'usage Bornarel) Alexia, de France, à Préverenges, sans signature, et Moullet Jean-Marc, de La Brillaz, à Nyon, sans signature, sont membres du conseil de fondation.

FOSC: 157 du 16.08.2021
Registre journalier: 17469 du 11.08.2021
Numéro de publication: HR02-1005271742
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 31.07.2020, p. 0/1004949765). Décoppet Marçal est maintenant à Saint-Julien-en-Genevois (France).

FOSC: 154 du 11.08.2020
Registre journalier: 13154 du 06.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004955798
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 01.05.2020, p. 0/1004881568). BfB Fidam révision SA (CH-550-0096433-4) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BfB Audit SA (CHE-109.080.141), à Renens (VD).

FOSC: 147 du 31.07.2020
Registre journalier: 12611 du 28.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004949765
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 03.10.2019, p. 0/1004729716). Diday Claude, dont la signature est radiée, Bernasconi Stéphanie et Floret Martine, les deux sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Masson Nicolas est nommé vice-président et signe désormais collectivement à deux. Mayor Patrick, qui n'est plus vice-président et dont la signature est radiée, reste membre du conseil de fondation sans signature.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Kaufmann Patrick, de Buus, à Montreux, président, avec signature collective à deux, Bregnard Pascal, de Chêne-Bougeries, à Billens-Hennens, et Carron Nicolas, de Bagnes, à Givisiez, les deux sans signature.

FOSC: 84 du 01.05.2020
Registre journalier: 7027 du 28.04.2020
Numéro de publication: HR02-1004881568
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 25.06.2019, p. 0/1004659357). Acte de fondation modifié le 19 juillet 2019.

Nouveau but:
la fondation a pour but d'assurer le personnel (ci-après désigné "assurés") de la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud, des paroisses, des institutions et des organismes (ci-après désignés "affiliés") qui sont directement ou indirectement au service de l'Eglise Catholique Romaine, ainsi que leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès en leur garantissant des prestations déterminées conformément aux dispositions de ses règlements, ce dans le cadre de la LPP et de ses ordonnances d'application; la fondation a également pour but d'affilier des personnes laïques qui exercent une activité indépendante au service de l'Eglise Catholique Romaine (indépendants laïques), ainsi que leurs survivants (pour but complet cf. acte de fondation)

FOSC: 191 du 03.10.2019
Registre journalier: 17426 du 30.09.2019
Numéro de publication: HR02-1004729716
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 03.08.2018, p. 0/4396631). Emery Georges n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Mayor Patrick, de Saint-Martin (VS), à Villorsonnens, vice-président, avec signature collective à deux, et Floret Martine, de France, à Bulle, sans signature.

FOSC: 120 du 25.06.2019
Registre journalier: 11026 du 20.06.2019
Numéro de publication: HR02-1004659357
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 30.05.2018, p. 0/4258853). Milan Sonia, inscrite sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Henry (nom d'usage Henry-de Diesbach de Belleroche) Jean-Baptiste Manuel Marie Samuel, de France, à Fribourg, Papaux Jacques, de Treyvaux, à Villars-sur-Glâne, et Pittet Dominique, de Carouge (GE), à Bernex.

Registre journalier no 13789 du 30.07.2018 / CHE-109.778.448 / 04396631

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 23.05.2018, p. 0/4244089). Thomet René, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Masson Nicolas, de Dardagny, à Fribourg.

Registre journalier no 9465 du 25.05.2018 / CHE-109.778.448 / 04258853

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 10.01.2018, p. 0/3980131). Décoppet Marçal est maintenant à Chênex (France).

Registre journalier no 8964 du 17.05.2018 / CHE-109.778.448 / 04244089

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 06.11.2017, p. 0/3851939). Emery Georges, maintenant d'Estavayer, est élu vice-président et engage désormais la fondation par sa signature collective à deux.

Registre journalier no 361 du 05.01.2018 / CHE-109.778.448 / 03980131

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 27.03.2017, p. 0/3427779). Tinguely Monique n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Panchaud Barraud Andrée, qui n'est plus gérante, continue à signer collectivement à deux. Signature collective à deux est conférée à Décoppet Marçal, de Suscévaz, à Lausanne, gérant.

Registre journalier no 18424 du 01.11.2017 / CHE-109.778.448 / 03851939

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 07.06.2016, p. 0/2875155). Bertoni Claudio n'est plus gérant; sa signature est radiée. Signature collective à deux est conférée à Panchaud Barraud Andrée, de Bottens, à Morrens (VD), gérante.

Registre journalier no 5002 du 22.03.2017 / CHE-109.778.448 / 03427779

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques, à Lausanne, CHE-109.778.448 (FOSC du 06.03.2015, p. 0/2028237). La signature de Panchaud Barraud Andrée est radiée. Signature collective à deux est conférée à Bertoni Claudio, de Neuchâtel, à Riaz, gérant.

Registre journalier no 9057 du 02.06.2016 / CHE-109.778.448 / 02875155