Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation

Radiation Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, à Lancy, CHE-109.707.655 (FOSC du 10.10.2018, p. 0/1004474144). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 09.10.2018, sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

FOSC: 247 du 20.12.2018
Registre journalier: 23637 du 17.12.2018
Numéro de publication: HR03-1004526975
Cantons: GE

Mutation Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, à Lancy, CHE-109.707.655 (FOSC du 22.08.2017, p. 0/3708647).

Nouvelle raison sociale de l'organe de révision:
Berney Associés Audit SA (CHE-102.136.421).

FOSC: 196 du 10.10.2018
Registre journalier: 18206 du 05.10.2018
Numéro de publication: HR02-1004474144
Cantons: GE

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, à Lancy, CHE-109.707.655 (FOSC du 23.11.2016, p. 0/3178427).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 26.06.2017, la fondation a transféré des actifs de CHF 7'873'692.60 et des passifs envers les tiers de CHF 7'873'691.60, à Valora Pensionskasse, à Muttenz (CHE-109.325.041), sans contre-prestation.

Registre journalier no 14459 du 17.08.2017 / CHE-109.707.655 / 03708647

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Lancy GE
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève
4. Date de la décision: 16.09.2016
5. Echéance de préavis des créances: 16.01.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Av. Vibert 38, 1227 Carouge
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Lancy GE
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève
4. Date de la décision: 16.09.2016
5. Echéance de préavis des créances: 16.01.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Av. Vibert 38, 1227 Carouge
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Lancy GE
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève
4. Date de la décision: 16.09.2016
5. Echéance de préavis des créances: 16.01.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Av. Vibert 38, 1227 Carouge
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.707.655 (FOSC du 10.05.2016, p. 0/2823785). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 16.09.2016, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation. Leroux Jean Yves, Bühlmann Andreas, Couvret Sophie, De Marchi Carole, Lancoud Marc et Margas Franck ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés.

Liquidatrice:
Sophie, de France, à Bons-en-Chablais, F, avec signature individuelle.

Registre journalier no 19421 du 18.11.2016 / CHE-109.707.655 / 03178427

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.707.655 (FOSC du 17.03.2016, p. 0/2730271). Sigrist Daniel n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Bühlmann Andreas, de Lucerne, à Thalwil, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 7746 du 04.05.2016 / CHE-109.707.655 / 02823785

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.707.655 (FOSC du 02.07.2014, p. 0/1588983). Cathala-Fichant Sophie n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Sigrist Daniel, de Rafz, à Stäfa, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 4547 du 14.03.2016 / CH66003829817 / 02730271

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.707.655 (FOSC du 08.01.2014, p. 0/1271651). Couvret Sophie, de France, à Genève et Margas Franck, de France, à Gaillard, F, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 10862 du 27.06.2014 / CH66003829817 / 01588983

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.707.655 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Lebec Jean-Marie, Rebetez Pierre-Alain et Rytzell Azadeh ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Leroux Jean Yves, de France, à Confignon, est membre et président du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 61 du 02.01.2014 / CH66003829817 / 01271651

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu
- Zweck neu

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0382981-7 (FOSC du 03.07.2012, p. 0/6749376). L'inscription no 5627 du 04.09.1981 (FOSC du 12.09.1981 p. 2912) est rectifiée en ce sens que le siège est Lancy (et non pas Genève). Statuts modifiés le 07.08.2012.

Nouveau but:
la fondation à pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en prémunissant les collaborateurs de l'entreprise ainsi que leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, par l'octroi de prestations fixées par voie réglementaire (cf statuts pour but complet).

Tagebuch Nr. 13676 vom 15.08.2012
(06815668/CH66003829817)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0382981-7 (FOSC du 22.11.2010, p. 9/5904894).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 10392 vom 28.06.2012
(06749376/CH66003829817)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0382981-7 (FOSC du 18.03.2009, p. 8/4932410). Chrétien Jean-François n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. De Marchi Carole, de France, à Les Bouchoux, F, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 19006 vom 16.11.2010
(05904894/CH66003829817)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0382981-7, prémunir les cadres stables de l'entreprise, etc. (FOSC du 15.10.2008, p. 7/4692740). Lebec Jean-Marie est maintenant originaire de Collonge-Bellerive.

Tagebuch Nr. 3891 vom 12.03.2009
(04932410/CH66003829817)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0382981-7 (FOSC du 21.08.2007, p. 7/4074064). Les pouvoirs de Krebs Edith, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Rytzell Azadeh, de Genève, à Confignon, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 12947 vom 09.10.2008
(04692740/CH66003829817)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0382981-7 (FOSC du 22.05.2007, p. 9). Ernst & Young SA n'est plus réviseur.

Nouveau réviseur:
Berney et Associés SA Société Fiduciaire, à Genève.

Tagebuch Nr. 10488 vom 15.08.2007
(04074064/CH66003829817)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0382981-7 (FOSC du 31.05.2005, p. 7).

Réviseur:
Ernst & Young SA, à Lancy.

Tagebuch Nr. 6530 vom 15.05.2007
(03941684/CH66003829817)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0382981-7, prémunir les cadres stables de l'entreprise, etc. (FOSC du 19.10.2004, p. 6). Lancoud Marc, de Confignon, à Bougy-Villars, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 6331 vom 25.05.2005
(02861076/CH66003829817)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance complémentaire de Naville SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0382981-7 (FOSC du 23.02.2004, p. 7). Krebs Edith est maintenant domicilié à Plan-les-Ouates. Chrétien Jean-François, de France, à Annemasse, F, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 12023 vom 13.10.2004
(02498756/CH66003829817)