Fondation de Préfargier

Mutation Fondation de Préfargier

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de Préfargier, à La Tène, CHE-101.304.621 (FOSC du 10.06.2020, p. 0/1004907638). Favre-Bulle Francis André (décédé) n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Knoepfler François-Jacques est maintenant domicilié à Neuchâtel. Pannett Christopher Nicholas, de La Grande Béroche, à Préverenges, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

FOSC: 55 du 19.03.2021
Registre journalier: 1695 du 16.03.2021
Numéro de publication: HR02-1005129046
Cantons: NE

Mutation Fondation de Préfargier

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de Préfargier, à La Tène, CHE-101.304.621 (FOSC du 20.12.2018, p. 0/1004526931). Statuts modifiés le 16.04.2020 sur des points non soumis à publication. La mention relative à l'organisation de la fondation est radiée, celle-ci n'étant plus obligatoire.

FOSC: 110 du 10.06.2020
Registre journalier: 1626 du 05.06.2020
Numéro de publication: HR02-1004907638
Cantons: NE

Mutation Fondation de Préfargier

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation de Préfargier, à La Tène, CHE-101.304.621 (FOSC du 02.07.2015, p. 0/2244507). De Meuron Jean-Léonard n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Bezzola Paula Ladina, de Zernez, à Berne, et Chevailler-de Meuron Virginie Carine Michèle, de Neuchâtel, à Lausanne, sont membres du conseil d'administration avec signature collective à deux.

Nouvelle adresse:
Marin-Epagnier, chemin de l'Ouchette 8, 2074 Marin-Epagnier.

FOSC: 247 du 20.12.2018
Registre journalier: 4732 du 17.12.2018
Numéro de publication: HR02-1004526931
Cantons: NE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de Préfargier, à La Tène, CHE-101.304.621 (FOSC du 01.09.2014, p. 0/1690601). Gueissaz Caroline Marie Martine n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

Registre journalier no 1979 du 29.06.2015 / CH64504012744 / 02244507

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de Préfargier, à La Tène, CHE-101.304.621 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). Grosjean Thierry-Marcel-Aloys n'est plus membre du conseil de fondation et du comité de direction; ses pouvoirs sont radiés. Favre-Bulle Francis André, de Les Ponts-de-Martel, à La Chaux-de-Fonds, et Gueissaz Caroline Marie Martine, de Sainte-Croix, à Neuchâtel, sont membres du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Registre journalier no 2654 du 27.08.2014 / CH64504012744 / 01690601

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401274-4 (FOSC du 26.02.2010, p. 11/5516402).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 28 vom 03.01.2012
(06492746/CH64504012744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401274-4 (FOSC du 11.12.2009, p. 13/5389134).

Organe de révision:
'Fiduciaire Y. Lanoir & Cie' (CH-645-1007457-3), à Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 700 vom 22.02.2010
(05516402/CH64504012744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401274-4 (FOSC du 03.11.2009, p. 10/5324362). L'inscription n° 4095 du 28.12.2009 est complétée en ce sens que Gueissaz Félix n'est plus membre de la commission de surveillance; ses pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 4540 vom 07.12.2009
(05389134/CH64504012744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401274-4 (FOSC du 08.05.2009, p. 15/5009058). De Meuron Louis-Dominique (décédé), Bernoulli Elisabeth, de Meuron Henri-Gilles, de Montmollin Dominique, et Jaggi Jean-Claude ne sont plus membre de la commission de surveillance; leurs pouvoirs sont radiés. De Meuron Gilbert jusqu'ici membre de la commission de surveillance, nommé président du conseil de fondation et du comité de direction, Knoepfler François-Jacques, et Grosjean Thierry-Marcel-Aloys, maintenant domicilié à Auvernier, jusqu'ici membres de la commission de surveillance, désormais membres du conseil de fondation et du comité de direction, continuent de signer collectivement à deux, désormais sans autre restriction. De Meuron Jean-Léonard, de Neuchâtel, à Genève, et Magistretti Pierre, de Chermignon, à Epalinges, sont membres du conseil de fondation, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 4095 vom 28.10.2009
(05324362/CH64504012744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Maison de Santé de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401274-4, fondation (FOSC du 26.02.2009, p. 14/4900134).

Nouveau nom:
Fondation de Préfargier.

Nouveau but:
apporter un soutien financier à l'amélioration par tous moyens du traitement des maladies psychiques, en particulier par la formation et la recherche en psychiatrie et en management hospitalier; la Fondation privilégie les actions qui peuvent trouver une réalisation dans le canton de Neuchâtel; en cas de retour à la Fondation des biens dont elle est propriétaire et qu'elle avait transférés à l'Etat de Neuchâtel en 2008 sous forme de l'octroi d'un droit de superficie, la Fondation pourra demander à pouvoir exploiter à nouveau un établissement hospitalier ainsi que le prévoyait l'acte de fondation original.

Organisation:
conseil de fondation de 5 à 7 membres et comité de direction de 3 membres. Statuts modifiés le 21.01.2009.

Tagebuch Nr. 2111 vom 04.05.2009
(05009058/CH64504012744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Maison de Santé de Préfargier, à La Tène, CH-645-0401274-4, fondation (FOSC du 13.09.2002, p. 10/641092).

Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient La Tène et l'adresse devient:
Marin-Epagnier, Préfargier, 2074 Marin-Epagnier.

Tagebuch Nr. 1366 vom 20.02.2009
(04900134/CH64504012744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Maison de Santé de Préfargier, à Marin-Epagnier, fondation (FOSC du 20.09.1999, p. 6436).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 2538 vom 09.09.2002
(00641092/CH64504012744)