Fondation de la Haute école de santé "Le Bon Secours"

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation de la Haute école de santé 'Le Bon Secours', à Genève, CHE-110.642.502 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). L'inscription est radiée suite à l'entrée en vigueur le 1er avril 2014 de la loi du 29 août 2013 sur la Haute école spécialisée de Suisse Occidentale - Genève (HES-SO Genève).

Registre journalier no 16264 du 30.09.2014 / CH66009440049 / 01747913

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de la Haute école de santé 'Le Bon Secours', à Genève, CH-660-0944004-9 (FOSC du 29.04.2010, p. 12/5610234). Les pouvoirs de van Gessel Béa et Bonvallat Françoise sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Petitmermet Daniel, de Aigle, à Jouxtens-Mézery, directeur, et Ziörjen Stéphane, de Zweisimmen, à Thônex, directeur adjoint.

Registre journalier no 483 du 08.01.2013 / CH66009440049 / 07010124

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Haute école de santé 'Le Bon Secours', à Genève, CH-660-0944004-9 (FOSC du 02.10.2008, p. 7/4674172). Les pouvoirs de Laubscher André, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Les pouvoirs de Schaffer Bernard sont radiés. Jordan Hugues, nommé président, et Perrot Jacques, nommé vice-président, continuent à signer collectivement à deux. Cavallero Sabrina, de et à Genève, est membre du conseil et du bureau avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à van Gessel Béa, de Genève, à Troinex, directrice adjointe.

Tagebuch Nr. 7097 vom 23.04.2010
(05610234/CH66009440049)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Haute école de santé 'Le Bon Secours', à Genève, CH-660-0944004-9, entreprise de droit public (FOSC du 02.10.2007, p. 7/4135978). Les pouvoirs de d'Orlando Christian et Heydens Sylvie, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Jordan Hugues, de Lussy, à Corsier, et Ledermann Bulti Ursula, de Lussy, à Corsier, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 12291 vom 26.09.2008
(04674172/CH66009440049)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Haute école de santé 'Le Bon Secours', à Genève, CH-660-0944004-9, exploiter une haute école spécialisée dans le domaine de la santé, etc. (FOSC du 10.05.2007, p. 7).

Réviseur:
KPMG SA, à Genève.

Tagebuch Nr. 12336 vom 26.09.2007
(04135978/CH66009440049)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Haute école de santé 'Le Bon Secours', à Genève, CH-660-0944004-9, entreprise de droit public (FOSC du 22.06.2006, p. 7). Martin-Achard Pierre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. d'Orlando Christian, d'Anières, à Genève, est membre du conseil de fondation et du bureau avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 5990 vom 04.05.2007
(03924098/CH66009440049)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Haute école de santé 'Le Bon Secours', à Genève, CH-660-0944004-9, exploiter une haute école spécialisée dans le domaine de la santé, etc. (FOSC du 06.12.2005, p. 7). Les pouvoirs de Anex-dit-Chenaud Marie-France et Zumwald Catherine, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Abbé-Decarroux François, de Carouge (GE), à Genève, et Heydens Sylvie, de France, à Bons-en-Chablais, F, membres du conseil, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 7771 vom 16.06.2006
(03428144/CH66009440049)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fondation de l'école de soins infirmiers et de sages-femmes 'Le Bon Secours', à Genève, CH-660-0944004-9, assurer la formation et le perfectionnement de personnel soignant qualifié et contribuer au développement des professions; etc. (FOSC du 04.05.2004, p. 6).

Nouveau nom:
Fondation de la Haute école de santé 'Le Bon Secours'.

Nouveau but:
exploiter une haute école spécialisée dans le domaine de la santé, conformément à la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées du 6 octobre 1995 et à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) du 6 juillet 2001. Nouveaux statuts du 30.09. 2002. Loi (8856) approuvant la modification des statuts de la fondation de l'école de soins infirmiers et de sages-femmes 'Le Bon Secours' du 11.06.2004.

Tagebuch Nr. 14529 vom 30.11.2005
(03134902/CH66009440049)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation de l'école de soins infirmiers et de sages-femmes 'Le Bon Secours', à Genève, avenue de Champel 47. Nouvelle fondation de droit public créée par la loi cantonale relative à la fondation de l'école genevoise d'infirmières 'Le Bon Secours' du 25-02-1966. Statuts originaires du 25.02.1966, modifiés les 05-06-1980, 14-02-1992 et 30-08-2001 et approuvés selon la Loi (5166) du 05-06-1980 approuvant une modification des statuts de la fondation de l'école genevoise d'infirmières 'Le Bon Secours', la Loi (6759) du 14-02-1992 modifiant la loi relative à la fondation de l'école genevoise d'infirmières 'Le Bon Secours', et la Loi (8262) du 30-08-2001 approuvant les modifications des statuts de la fondation de l'école de soins infirmiers et de sages-femmes 'Le Bon Secours'.

But:
assurer la formation et le perfectionnement de personnel soignant qualifié, et contribuer au développement des professions; administrer et développer l'école 'Le Bon Secours' fondée en 1905 par la doctoresse Marguerite Champendal.

Administration:
le conseil de fondation et le bureau. Signature collective à deux de Laubscher André, de Täuffelen, à Vandoeuvres, président, Anex-dit-Chenaud Marie-France, de Ollon, à Genève, Martin-Achard Pierre, de Genève, à Chêne-Bougeries, vice-président, Perrot Jacques, de et à Versoix, Zumwald Catherine, de Genève, à Carouge; tous membres du conseil de fondation et du bureau. Signature collective à deux avec un membre du bureau du conseil de fondation de Schaffer Bernard, de Stettlen, à Chêne-Bougeries, et de Bonvallat Françoise, de Genève, à Chêne-Bourg.

Tagebuch Nr. 5114 vom 28.04.2004
(02245430/CH66009440049)