Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV)

Mutation Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 12.10.2023, p. 0/1005859399). Zünd Georges n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Pittet Jean-François Romain, de Sâles, à Pully, est membre secrétaire du conseil de fondation avec signature collective à deux.

FOSC: 249 du 22.12.2023
Registre journalier: 22127 du 19.12.2023
Numéro de publication: HR02-1005919276
Cantons: VD

Mutation Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 05.06.2023, p. 0/1005760605). La procuration de Stürzinger Daniel est éteinte. Caço Dias Ivo Manuel est désormais de Paudex.

FOSC: 198 du 12.10.2023
Registre journalier: 16624 du 09.10.2023
Numéro de publication: HR02-1005859399
Cantons: VD

Mutation Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 10.01.2022, p. 0/1005377528). Aubert Philippe est maintenant à Cheyres-Châbles.

FOSC: 106 du 05.06.2023
Registre journalier: 8927 du 31.05.2023
Numéro de publication: HR02-1005760605
Cantons: VD

Mutation Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 21.01.2021, p. 0/1005079975). Musitelli Philippe n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Ducommun-dit-Verron Michel est nommé vice-président. Rentsch Nils est nommé vice-président. Aubert Philippe n'est plus vice-président. Jaquier Jean-Luc, de Siviriez, à Ecublens (VD), est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

FOSC: 6 du 10.01.2022
Registre journalier: 329 du 05.01.2022
Numéro de publication: HR02-1005377528
Cantons: VD

Mutation Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 06.05.2019, p. 0/1004623802). La procuration de Bersier Laurent est éteinte. Bérod Murielle est maintenant à Apples et Rohrbach Jimmy à Renens (VD). Procuration collective à deux est conférée à Caço Dias Ivo Manuel, du Portugal, à Paudex, et Stürzinger Daniel, de Rothenburg, à Aubonne.

FOSC: 14 du 21.01.2021
Registre journalier: 1150 du 18.01.2021
Numéro de publication: HR02-1005079975
Cantons: VD

Mutation Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 24.07.2018, p. 0/4378521). Acte de fondation modifié le 12 février 2019.

Nouveau but:
la fondation a notamment pour buts: a. de percevoir les cotisations et de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au service des prestations visées par la let. b ci-dessous; b. d'assurer le versement d'allocations familiales pour enfants et de formation, d'allocations de naissance et d'allocations d'adoption conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation fédérales et cantonales sur les allocations familiales aux travailleurs des entreprises membres de l'association patronale ou actives de manière directe ou indirecte dans le domaine de la construction ou dans des domaines apparentés et qui ont un établissement stable sur le territoire de la Confédération; de créer et de gérer des allocations complémentaires aux prestations versées selon la loi fédérale sur le régime d'allocations perte de gain pour service obligatoire ou maternité (LAPG); de percevoir les cotisations pour tous autres fonds imposés par les législations cantonales ou qui lui sont délégués.

FOSC: 86 du 06.05.2019
Registre journalier: 7982 du 01.05.2019
Numéro de publication: HR02-1004623802
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 23.02.2018, p. 0/4075433). Frossard Cédric n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Aubert Philippe et Musitelli Philippe sont nommés vice-présidents. Monnard Baptiste, qui n'est plus vice-président, reste membre du conseil de fondation et continue à signer collectivement à deux.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Rentsch Nils, de Boussens, à Daillens.

Registre journalier no 13174 du 19.07.2018 / CHE-459.315.112 / 04378521

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 31.08.2016, p. 0/3030299). Zünd Georges, qui n'est plus directeur et est nommé membre du conseil de fondation secrétaire, Aubert Philippe, Ducommun-dit-Verron Michel et Musitelli Philippe continuent à signer collectivement à deux, désormais sans restriction. Bérod Murielle, qui n'est plus membre du conseil de fondation et dont la signature est radiée, engage désormais la fondation par sa procuration collective à deux. Procuration collective à deux est conférée à Bersier Laurent, de Villarzel, à Corseaux, et Rohrbach Jimmy, de Saint-Etienne, à Préverenges.

Registre journalier no 3431 du 20.02.2018 / CHE-459.315.112 / 04075433

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, CHE-459.315.112 (FOSC du 21.01.2016, p. 0/2611509).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Registre journalier no 13776 du 26.08.2016 / CHE-459.315.112 / 03030299

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV), à Tolochenaz, route Ignace Paderewski 2, 1131 Tolochenaz, CHE-459.315.112. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
18 décembre 2015.

But:
la fondation a notamment pour buts: de percevoir les cotisations et de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au service des prestations visées par la let. b ci-dessous; d'assurer le versement d'allocations familiales pour enfants et de formation, d'allocations de naissance et d'allocations d'adoption conformément aux dispositions de la légalisation et de la réglementation fédérales et cantonales sur les allocations familiales aux travailleurs des entreprises membres de l'association patronale ou actives de manière directe ou indirecte dans le domaine de la construction ou dans des domaines apparentés et qui ont un établissement stable sur le territoire de la Confédération; de percevoir les cotisations pour tous autres fonds imposés par les législations cantonales. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation:
Demierre Jean-Marc, de Vuadens, à Blonay, président, Frossard Cédric, de Sâles, à Ollon, vice-président, Monnard Baptiste, d'Attalens, à Jongny, vice-président, les trois avec signature collective à deux, Aubert Philippe, de Longirod, à Aubonne, Bérod Murielle, de Champéry, à Lonay, Ducommun-dit-Verron Michel, du Locle, à Froideville, et Musitelli Philippe, de Vallorbe, à Orbe, les quatre avec signature collective à deux, toutefois avec le président ou un vice-président. Signature collective à deux, toutefois avec le président ou un vice-président, est conférée à Zünd Georges, d'Altstätten, à Bussigny, directeur.

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-497.306.752), à Pully.

Registre journalier no 905 du 18.01.2016 / CH55011648569 / 02611509