Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers

Radiation Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CHE-105.936.004 (FOSC du 29.06.2020, p. 0/1004923331). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation "Fondation d'institutions de soins du Val-de-Travers" (CHE-105.315.150), à Val-de-Travers, qui porte le nouveau nom "Fondation Les Sugits". La fondation est radiée par suite de fusion.

FOSC: 182 du 20.09.2022
Registre journalier: 2934 du 15.09.2022
Numéro de publication: HR03-1005565500
Cantons: NE

Mutation Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CHE-105.936.004 (FOSC du 13.01.2016, p. 0/2593959). Femenia Gabriel (décédé) n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Boillat Alexis Alfred, membre du conseil de fondation, nommé président, exerce désormais la signature sociale, collectivement à deux. Tüller Francis Jean, membre du conseil de fondation, jusqu'ici président, n'exerce plus la signature sociale. Miorini René, de Neuchâtel, Montandon Varoda Francis, de Le Locle, Schornoz Claude Pierre, de Le Mouret, et Tüller Alain Stéphane, de Saanen, tous à Val-de-Travers, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale.

FOSC: 123 du 29.06.2020
Registre journalier: 1850 du 24.06.2020
Numéro de publication: HR02-1004923331
Cantons: NE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CHE-105.936.004 (FOSC du 30.12.2014, p. 0/1907555). Nouvelle raison sociale de l'organe de révision 'Fiduciaire Eddy Deuber SA', dont le numéro d'identification CH-645-4097014-8 est remplacé par le numéro d'identification des entreprises (IDE/UID) CHE-110.636.105: Fiduciaire Deuber & Beuret SA.

Registre journalier no 129 du 08.01.2016 / CH64506010387 / 02593959

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau but

Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CHE-105.936.004 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830).

But modifié:
participer dans la mesure de ses moyens à la réalisation d'un équipement en matière de santé publique au Val-de-Travers.

A cet effet, les attributions de la Fondation sont les suivantes:
a) de gérer sa fortune générale, soit l'état des biens, titres et créances, comptes bancaires qui la composent et dont les revenus annuels nets sont affectés à la couverture du déficit d'exploitation de la 'Fondation des institutions de soins du Val-de-Travers' b) de gérer la fortune des fonds spéciaux, biens immobiliers et mobiliers, dont les revenus sont obligatoirement destinés à l'exécution des volontés des disposants, donateurs ou bienfaiteurs c) en outre, la Fondation peut affecter à l'amélioration des conditions de traitement et de séjour des patients de l'Institution de soins du Val-de-Travers, tous dons, legs ou autres libéralités qui pourraient lui échoir. Statuts modifiés le 09.07.2014. Bourquin Claude Gilbert (dit Gilbert) (décédé) n'est plus membre du comité administratif; ses pouvoirs sont radiés. Blättler Anne, Pétremand Claude Cosette Eliane, Robert-Grandpierre Etienne, Ryter Maurice André et Trifoni Francis Ali Leon ne sont plus membres de la commission générale. Tüller Francis Jean, président, Jaccard André Jean, vice-président, Kirchhofer Jean Jacques, nommé secrétaire, Femenia Gabriel, caissier, et Niederhauser Michel Jean Constant, jusqu'ici secrétaire, tous jusqu'ici membres du comité administratif, sont désormais membres du conseil de fondation; ils continuent de signer collectivement à deux. Boillat Alexis Alfred et Pétremand Eric Jean Marc, jusqu'ici membres de la commision générale, sont désormais membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale.

Registre journalier no 4002 du 23.12.2014 / CH64506010387 / 01907555

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CH-645-0601038-7 (FOSC du 16.03.2009, p. 12/4926796). Fivaz Francis n'est plus membre du comité administratif; ses pouvoirs sont radiés.

Comité administratif:
Tuller Francis Jean, maintenant domicilié à Val-de-Travers, jusqu'ici vice-président, nommé président, Jaccard André Jean, de Sainte-Croix, à Val-de-Travers, vice-président, Niederhauser Michel Jean Constant, secrétaire, Femenia Gabriel, caissier, Bourquin Claude Gilbert (dit Gilbert), maintenant originaire de Val-de-Travers, et Kirchhofer Jean-Jacques, de Auenstein, tous domiciliés à Val-de-Travers. Signature collective à deux du président, du vice-président, du secrétaire ou du caissier; les autres membres du comité administratif n'exercent pas la signature sociale; Bourquin Claude Gilbert (dit Gilbert) n'exerce donc plus la signature sociale.

Commission générale:
Blättler Anne, de Hergiswil (NW), à La Brévine, Boillat Alexis, de Le Bémont (JU), à Les Verrières, Pétremand Cosette, de et à La Côte-aux-Fées, Pétremand Eric, de Le Locle, à Val-de-Travers, Robert-Grandpierre Etienne, de Le Locle, à La Brévine, Ryter Maurice, de Frutigen, à Les Verrières, et Trifoni Francis, de La Chaux-de-Fonds, à Val-de-Travers; ils n'exercent pas la signature sociale.

Organe de révision:
'Fiduciaire Eddy Deuber SA' (CH-645-4097014-8), à Cortaillod. La mention relative à l'organisation de la fondation est radiée, celle-ci n'étant plus obligatoire.

Tagebuch Nr. 2329 vom 07.06.2012
(06715230/CH64506010387)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CH-645-0601038-7 (FOSC du 16.03.2009, p. 12/4926796).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 370 vom 10.01.2012
(06503656/CH64506010387)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CH-645-0601038-7 (FOSC du 28.06.2002, p. 10/532948).

Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Val-de-Travers et l'adresse devient:
Couvet, rue de l'Hôpital 4, 2108 Couvet.

Tagebuch Nr. 1588 vom 10.03.2009
(04926796/CH64506010387)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers, à Couvet (FOSC du 09.11.1999, p. 7628).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1694 vom 21.06.2002
(00532948/CH64506010387)