Fondation de l'apiah

Mutation Fondation de l'apiah

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de l'apiah, à La Chaux-de-Fonds, CHE-110.390.921 (FOSC du 16.09.2021, p. 0/1005293019). Kohler Fiorellino Marie Thérèse n'est plus membre et vice-présidente du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Oberli-Kornmayer Johanna est maintenant domiciliée à Neuchâtel. Favre Séverine Gabrielle, de Chamoson, à Val-de-Ruz, est membre et vice-présidente du conseil de fondation avec signature collective à deux.

FOSC: 74 du 18.04.2023
Registre journalier: 1229 du 13.04.2023
Numéro de publication: HR02-1005726735
Cantons: NE

Mutation Fondation de l'apiah

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de l'apiah, à La Chaux-de-Fonds, CHE-110.390.921 (FOSC du 11.07.2019, p. 0/1004673836). Caballero Taboada Isabel, de Biel/Bienne, à Péry-La Heutte, est membre du conseil de fondation; elle n'exerce pas la signature sociale.

FOSC: 180 du 16.09.2021
Registre journalier: 4225 du 13.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005293019
Cantons: NE

Mutation Fondation de l'apiah

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de l'apiah, à La Chaux-de-Fonds, CHE-110.390.921 (FOSC du 24.07.2018, p. 0/4378717). Graf Alain et Pellissier Alain ne sont plus membres du conseil de fondation.

FOSC: 132 du 11.07.2019
Registre journalier: 2239 du 08.07.2019
Numéro de publication: HR02-1004673836
Cantons: NE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Fondation de l'apiah, à La Chaux-de-Fonds, CHE-110.390.921 (FOSC du 08.06.2016, p. 0/2878019).

Nouvelle adresse:
rue du Temple-Allemand 47, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Registre journalier no 3116 du 19.07.2018 / CHE-110.390.921 / 04378717

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation de l'apiah, à La Chaux-de-Fonds, CHE-110.390.921 (FOSC du 18.09.2015, p. 0/2381173). Mathieu Franck Michel Joël n'est plus membre du conseil de fondation.

Registre journalier no 1695 du 03.06.2016 / CHE-110.390.921 / 02878019

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau but

Fondation de l'apiah, à La Chaux-de-Fonds, CHE-110.390.921 (FOSC du 12.12.2014, p. 0/1877103).

But modifié:
encourager la formation professionnelle dans les métiers techniques nécessaires aux membres conventionnés de l'apiah, notamment par l'octroi de bourses d'apprentissage ou autres subsides aux bénéficiaires indiqués à l'article 9 et dans les limites prévues par l'article 10; soutenir et promouvoir la formation professionnelle au travers de la filière d'apprentissage; venir en aide au personnel de l'apiah en lui allouant des secours ou contributions en cas de situations extraordinaires (pour but complet, cf. statuts). Statuts modifiés le 12.06.2015.

Registre journalier no 2753 du 15.09.2015 / CH07370045511 / 02381173

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de l'apiah, à La Chaux-de-Fonds, CHE-110.390.921 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). Erard Florence et Probst Jean-Claude ne sont plus membres du conseil de fondation. Mathieu Franck Michel Joël, de France, à Prénovel, F, est membre du conseil de fondation; il n'exerce pas la signature sociale. Oberli-Kornmayer Johanna est maintenant domiciliée à Peseux.

Registre journalier no 3793 du 09.12.2014 / CH07370045511 / 01877103

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle raison sociale
- Personnes inscrites
- Nouveau but

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à La Chaux-de-Fonds, CHE-110.390.921 (FOSC du 26.09.2012, p. 0/6864416).

Nouveau nom:
Fondation de l'apiah.

But modifié:
encourager la formation professionnelle dans l'industrie de la boîte, par l'octroi de bourses d'apprentissage ou autres subsides aux bénéficiaires indiqués à l'article 6 et dans les limites prévues par l'article 7 ou le règlement spécial qui en découle; soutenir et promouvoir la formation professionnelle au travers de la filière de l'apprentissage; verser des allocations familiales en temps de crise au personnel des membres de l'apiah ou au personnel de son secrétariat, conformément à l'article 8; allouer des secours ou contributions, conformément à l'article 9: a) à l'employé de l'apiah en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité ou service militaire de l'employé lui-même, b) à l'employé de l'apiah en cas de maladie, accident ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ainsi que d'autres personnes étant à sa charge, c) en cas de décès de l'employé au conjoint survivant et à d'autres personnes qui, au moment de son décès, étaient entièrement ou partiellement à sa charge; à défaut des bénéficiaires précités, le capital, sans intérêt, représenté par les cotisations personnelles du défunt, ou la contre-valeur, reviendra entièrement aux descendants de l'employé, à ses père et mère, ses frères et soeurs ou aux enfants de ces derniers, d) à l'employé, pour l'éducation ou la formation professionnelle de ses enfants (pour but complet, cf. statuts). Statuts modifiés le 06.11.2013. Desboeufs Ginette et Maurer Isabelle ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs de la première sont radiés. Kohler Fiorellino Marie Thérèse, de Bottens, à Le Locle, est membre et vice-présidente du conseil de fondation avec signature collective à deux. Ulrich Nila, de La Chaux-de-Fonds, à Le Locle, est membre du conseil de fondation; elle n'exerce pas la signature sociale.

Registre journalier no 4807 du 17.12.2013 / CH07370045511 / 01250345

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Bienne, CH-073-7004551-1 (FOSC du 28.03.2012, p. 0).

Nouveau siège:
La Chaux-de-Fonds, Avenue Léopold-Robert 19, 2302 La Chaux-de-Fonds.

But:
encourager la formation professionnelle dans l'industrie de la boîte, par l'octroi de bourses d'apprentissage ou autres subsides aux bénéficiaires indiqués à l'article 6 et dans les limites prévues par l'article 7 ou le règlement spécial qui en découle; verser des allocations familiales en temps de crise au personnel des membres de l'USH-APIC ou au personnel de son secrétariat; allouer des secours ou contributions à l'employé de l'USH-APIC en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité ou service militaire de l'employé lui-même, en cas de maladie, accident ou invalidité de son conjoint, des ses enfants mineurs ou incapables de travailler ainsi que d'autres personnes étant à sa charge; en cas de décès de l'employé au conjoint survivant et à d'autres personnes qui, au moment de son décès, étaient entièrement ou partiellement à sa charge; à défaut des bénéficiaires précités, le capital, sans intérêt, représenté par les cotisations personnelles du défunt, ou la contre-valeur, reviendra entièrement aux descendants de l'employé, à ses père et mère, ses frères et soeurs ou aux enfants de ces derniers; à l'employé, pour l'éducation ou la formation professionnelle de ses enfants. Statuts modifiés le 15.06.2012.

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3). Gonzalez Cambeiro Melissa, Donzé Gérard et Kervan Gilbert ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs de Gonzalez Cambeiro Melissa sont radiés. Desboeufs Ginette, membre du conseil de fondation, jusqu'ici secrétaire, nommée vice-présidente, continue de signer collectivement à deux. Oberli Johanna, de et à Saignelégier, est membre et secrétaire du conseil de fondation avec signature collective à deux. Hirt Jean, de Daucher-Alfermée, à La Neuveville, et Probst Jean-Claude, de Laupersdorf, à Saignelégier, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale. Graf Alain est maintenant domicilié à Delémont.

Tagebuch Nr. 3555 vom 21.09.2012
(06864416/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Biel/Bienne, CH-073.7.004.551-1, fondation (No. FOSC 62 du 28.03.2012, Publ. 6613802). Par suite de transfert du siège à La Chaux-de-Fonds, la fondation a été inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel. En conséquence, elle est radiée d'office du registre du commerce du canton de Berne.

Tagebuch Nr. 15016 vom 21.09.2012
(06864464/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Biel/Bienne, CH-073.7.004.551-1, fondation (No. FOSC 205 du 21.10.2010, p. 3, Publ. 5862214).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 4895 vom 23.03.2012
(06613802/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Biel/Bienne, CH-073.7.004.551-1, fondation (No. FOSC 108 du 08.06.2010, p. 4, Publ. 5665530).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Jobin, Maurice, de Pleujouse, à Alle, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Graf, Alain, de Oeschenbach, à Courgenay, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 16094 vom 15.10.2010
(05862214/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Biel/Bienne, CH-073.7.004.551-1, fondation (No. FOSC 59 du 26.03.2009, p. 4, Publ. 4944338).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Perret, Marcel, de La Sagne, à La Sagne, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Gonzalez Cambeiro, Melissa, de La Heutte, à Sonceboz-Sombeval, vice-présidente, avec signature collective à deux [précédemment:Madrazo, Melissa, ressortissante espagnole, à La Heutte]; Erard, Florence, de Le Noirmont, à Le Noirmont, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 8468 vom 02.06.2010
(05665530/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Biel/Bienne, CH-073.7.004.551-1, fondation (No. FOSC 181 du 18.09.2008, p. 3, Publ. 4656356).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Huguenin, Pierre, de Le Locle, à La Chaux-de-Fonds, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Guillod, Jean-Lucien, de Bas-Vully, à St-Aubin NE (Saint-Aubin-Sauges), président, avec signature collective à deux [précédemment: membre sans droit de signature]; Maurer, Isabelle, de Langnau im Emmental, à Biel/Bienne, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 3534 vom 20.03.2009
(04944338/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Biel/Bienne, CH-073.7.004.551-1, fondation (FOSC no 179 du 15. 09. 2006, p. 3, publ. 3551792).

Personne et signature radiée:
Renggli, Jean-Daniel, de Marbach LU, à Malleray, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Madrazo, Melissa, ressortissante espagnole, à La Heutte, vice-présidente, avec signature collective à deux; Fiduciaire Horlogère Suisse (CH-073.3.006.044-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 10547 vom 12.09.2008
(04656356/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Biel/Bienne, CH-073.7.004.551-1, encourager la formation professionnelle dans l'industrie de la boîte, par l'octroi de bourses d'apprentissage etc., fondation (FOSC no 193 du 05. 10. 2005, p. 3, publ. 3045776).

Personnes et signatures radiées:
Ponti, Claudio, ressortissant italien, à Genève, président, avec signature collective à deux; Etienne, Alain, de Tramelan, à Bienne, secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Huguenin, Pierre, de Le Locle, à La Chaux-de-Fonds, président, avec signature collective à deux; Desboeufs, Ginette, de Saint-Ursanne, à Biel/Bienne, secrétaire, avec signature collective à deux; Donzé, Gérard, de Les Breuleux, à Les Breuleux, membre, sans droit de signature; Guillod, Jean-Lucien, de Bas-Vully, à St-Aubin NE (Saint-Aubin-Sauges), membre, sans droit de signature; Jobin, Maurice, de Pleujouse, à Alle, membre, sans droit de signature; Kervan, Gilbert, de Rolle et Genève, à Genève, membre, sans droit de signature; Pellissier, Alain, de Grimisuat, à Sonvilier, membre, sans droit de signature; Perret, Marcel, de La Sagne, à La Sagne, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 2274 vom 08.09.2006
(03551792/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Biel/Bienne, CH-073.7.004.551-1, encourager la formation professionnelle dans l'industrie de la boîte etc., fondation (FOSC no 122 du 27. 06. 2005, p. 4, publ. 2901842).

Personne et signature radiée:
Froidevaux, Guy, de Le Noirmont, à Müntschemier, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Renggli, Jean-Daniel, de Marbach LU, à Malleray, vice-président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3012 vom 29.09.2005
(03045776/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Fondation de l'Union suisse des fabricants de boîtes de montres, à Biel/Bienne, CH-073.7.004.551-1, encourager la formation professionnelle dans l'industrie de la boîte, par l'octroi de bourses d'apprentissage etc., fondation (FOSC no 85 du 06. 05. 2003, p. 3, publ. 977600).

Modification de l'acte de fondation:
10. 03. 2005.

Nouveau nom:
Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre.

Nouvelle adresse:
rue du Cornouiller 6, 2502 Biel/Bienne.

Nouveau but:
Encourager la formation professionnelle dans l'industrie de la boîte, par l'octroi de bourses d'apprentissage ou autres subsides aux bénéficiaires indiqués à l'article 6 et dans les limites prévues par l'article 7 ou le règlement spécial qui en découle; de verser des allocations familiales en temps de crise au personnel des membres de l'USH ou au personnel de son secrétariat; d'allouer des secours ou contributions: à l'employé de l'USH en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité ou service militaire de l'employé lui-même; à l'employé de l'USH en cas de maladie, accident ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ainsi que d'autres personnes étant à sa charge; en cas de décès de l'employé au conjoint survivant et à d'autres personnes qui, au moment de son décès, étaient entièrement ou partiellement à sa charge. A défaut des bénéficiaires précités, le capital, sans intérêt, représenté par les cotisations personelles du défunt, ou la contre-valeur, reviendra entièrement aux descendants de l'employé, à ses père et mère, ses frères et soeurs ou aux enfants de ces derniers; à l'employé, pour l'éducation ou la formation professionnelle de ses enfants. [Les dispositions statutaires en relation avec la fusion du 29.11.1966 sont radiées]. [biffé: Reprise de l'activité de la 'Fondation de la Fédération Suisse des Associations de Fabricants de Boîtes de Montres en Or', avec siège à La Chaux-de-Fonds. Cession des actifs et des passifs à partir du 01.01.1966 selon bilan au 31.12.1965 à la 'Fondation de l'Association suisse des fabricants de boîtes de montres pour la formation professionelle et le versement d'allocations familiales en temps de crise'.].

Tagebuch Nr. 1987 vom 21.06.2005
(02901842/CH07370045511)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de l'Union suisse des fabricants de boîtes de montres, à Biel BE, encourager la formation professionelle dans l'industrie de la boîte, par l'octroi de bourses d'apprentissage etc., fondation (FOSC no 212 du 02. 11. 1998, p. 7467).

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurance sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 1205 vom 30.04.2003
(00977600/CH07370045511)