Fondation de Famille D. Pachoud

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation de Famille D. Pachoud, à Genève, CH-660-1950002-0, subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, etc. (FOSC du 09.02.2005, p. 9). La fondation est dissoute par décision du Conseil de fondation du 27 juin 2007. Sa liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 9393 vom 18.07.2007
(04039144/CH66019500020)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de Famille D. Pachoud, à Genève, CH-660-1950002-0, subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, etc. (FOSC du 17.10.2002, p. 7). Les pouvoirs de Pachoud Daniel, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Pachoud Valentine, de Saint-Gingolph, à Lausanne, présidente, Dubosson Sophie-Caroline, de Saint-Gingolph, à Monthey, et Pachoud Diane, de Saint-Gingolph, à Lausanne, membres du conseil, signent individuellement.

Tagebuch Nr. 1500 vom 03.02.2005
(02692890/CH66019500020)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation de Famille D. Pachoud, à Genève, rue du Jeux-de-l'Arc 15. Nouvelle fondation.

Acte constitutif du:
26.09.2002.

But:
subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence, d'hospitalisation des membres de la famille de D. Pachoud et de lui-même de son vivant, que celui-ci ou le Conseil de fondation désignera librement; aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts; la fondation ne confère aucun droit aux bénéficiaires des allocations ou répartitions des biens ou des revenus leur étant faits bénévolement.

Administration:
conseil de fondation. Signature individuelle de Pachoud Daniel, de Saint-Gingolph, à Genève, unique membre du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 10683 vom 11.10.2002
(00690498/CH66019500020)