Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
membre du conseil 12.07.2007
membre du conseil 18.02.2009
membre du conseil président signature collective à 2 11.05.2000
membre du conseil signature collective à 2 12.07.2007
organe de révision 25.11.2011
membre du conseil 04.11.2015
membre du conseil 04.11.2015
membre du conseil 04.11.2015
membre du conseil 04.11.2015
membre du conseil signature collective à 2 26.11.2015
membre du conseil signature collective à 2 17.03.2011
membre du conseil 04.11.2015
membre du conseil 30.07.2021
membre du conseil 30.07.2021
membre du conseil 30.07.2021
membre du conseil 30.07.2021
membre du conseil 30.07.2021
membre du conseil 30.07.2021
membre du conseil signature collective à 2 04.11.2015
membre du conseil 30.07.2021
membre du conseil 30.07.2021
secrétaire hors conseil signature individuelle 11.05.2000

Direction antérieure

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 08.04.2022

Siège

Lausanne (VD)

But

faciliter la résolution des litiges en matière de sport, notamment par la voie de l'arbitrage; assurer le bon fonctionnement et garantir l'indépendance d'une institution d'arbitrage dénommé Tribunal Arbitral du Sport (Court of Arbitration for Sport); assurer le respect des droits des parties devant ladite institution; fournir tous les services en rapport avec le fonctionnement du Tribunal Arbitral du Sport (Court of Arbitration for Sport); de manière générale conduire toute autre activité permanente ou temporaire, en Suisse ou à l'étranger, en relation directe ou indirecte avec les buts énoncés ci-dessus, y compris l'organisation de réunions et de conférences, l'édition de toute forme de publication et sa distribution. Afficher plus

IDE

CHE-110.397.099

Numéro fédéral

CH-550.0.166.823-0

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

6 entreprises ayant le même domicile: Avenue Bergières 10, 1004 Lausanne

Renseignements
Lixt Betreibungsauszug

Extrait du registre des poursuites

Vérifiez l'extrait du registre des poursuites avant de conclure un contrat.

Lixt Bonitätsauskunft

Renseignement sur la solvabilité

Vérifiez la solvabilité de vos prospects et de vos clients.

Lixt Handelsregisterauszug

Extrait du registre du commerce

Consultez en ligne le dernier extrait du registre du commerce.

Publications

Publications

1 - 9 sur 9

FOSC08.04.2022
|
Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Mutation Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport, à Lausanne, CHE-110.397.099 (FOSC du 30.07.2021, p. 0/1005261924).

Nouvelle adresse:
Avenue Bergières 10, Palais de Beaulieu, 1004 Lausanne.

FOSC: 70 du 08.04.2022
Registre journalier: 6749 du 05.04.2022
Numéro de publication: HR02-1005446979
Cantons: VD

FOSC30.07.2021
|
Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Mutation Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport, à Lausanne, CHE-110.397.099 (FOSC du 26.11.2015, p. 0/2504931). Elaraby Nabil, dont la signature est radiée, Baumann Patrick, Blackmun Scott, Brilliantova Aleksandra, Cardenal Carro Miguel, Petersson Göran, Pound Richard W. et Thomassen Wilhelmina ne sont plus membres du conseil de fondation. Signature collective à deux est conférée à Malinvaud Carole.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Arnaldo Alcubilla Enrique, d'Espagne, à Madrid (Espagne), Fernandez Arimany Antonio Jésus, d'Espagne, à Madrid (Espagne), Napolitano Giulio, d'Italie, à Rome (Italie), Rentsch Mikael, de Genève, à Lausanne, Rivkin David Wolfe, des USA, à New York (USA), Robinson Patrick Lipton, de Jamaïque, à Kingston (Jamaïque), Rüedi Yves Josef, de et à Glarus, et Steiner Elisabeth, d'Autriche, à Vienne (Autriche).

FOSC: 146 du 30.07.2021
Registre journalier: 16701 du 27.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005261924
Cantons: VD

FOSC26.11.2015
|
Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport, à Lausanne, CHE-110.397.099 (FOSC du 04.11.2015, p. 0/2463007).

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Andrée Prosenc Tjasa, de Slovénie, à Ljubljana (Slovénie), et Schmidhauser Henauer Corinne, de Bischofszell, à Bremgarten bei Bern.

Registre journalier no 17563 du 23.11.2015 / CH55001668230 / 02504931

FOSC04.11.2015
|
Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport, à Lausanne, CHE-110.397.099 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Bach Thomas, Werner Gunnar, dont la signature est radiée, Contreras Ricardo, El Khani Abdallah, Hwang Michael, Imran Tunku, Leu Jean-Jacques, Meulemans Frans, Plantey Alain, Torruella Juan R., inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Alhayyan Abdullah, du Koweït, à Koweït (Koweït), Blackmun Scott, des USA, à Colorado Springs (USA), Brilliantova Aleksandra, de Russie, à Moscou (Russie), Cardenal Carro Miguel, d'Espagne, à Madrid (Espagne), Dodd Moya, d'Australie, à Sydney (Australie), Malinvaud Carole, de France, à Paris (France), Mokgoro Yvonne, d'Afrique du Sud, à Johannesburg (Afrique du Sud), Northfleet Ellen Gracie, du Brésil, à Rio de Janeiro (Brésil), Thomassen Wilhelmina, des Pays-Pas, à La Haye (Pays-Bas), et Xue Hanqin, de Chine, à La Haye (Pays-Bas).

Registre journalier no 16296 du 30.10.2015 / CH55001668230 / 02463007

FOSC25.11.2011
|
Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport, à Lausanne, CH-550-0166823-0 (FOSC du 17.03.2011, p. 0/6080988). Fidinter SA n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CH-550-0056305-7), à Pully.

Tagebuch Nr. 17844 vom 22.11.2011
(06433214/CH55001668230)

FOSC17.03.2011
|
Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport, à Lausanne, CH-550-0166823-0 (FOSC du 18.02.2009, p. 21/4887088). Auletta Mino, dont la signature est radiée, Briner Robert, Strombach Ulrich, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Coates John est élu président et continue à signer collectivement à deux. Elaraby Nabil, Lenard Michael B., et Werner Gunnar signent désormais collectivement à deux.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Baumann Patrick, de Zurich, à Pregny-Chambésy, Petersson Göran, de Suède, à Göteborg (Suède), et Schmidhauser Corinne, de Bischofszell, à Bremgarten bei Bern.

Tagebuch Nr. 4434 vom 14.03.2011
(06080988/CH55001668230)

FOSC18.02.2009
|
Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport, à Lausanne, CH-550-0166823-0, faciliter la résolution des litiges en matière de sport (FOSC du 12.07.2007, p. 15/4022604). Pathak R.S., inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Eusebio Ivo, de et à Airolo.

Tagebuch Nr. 2326 vom 12.02.2009
(04887088/CH55001668230)

FOSC12.07.2007
|
Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport, à Lausanne, CH-550-0166823-0 (FOSC du 16.03.2005, p. 15). Mbaye Kéba et Kaufmann Gabrielle ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée. Auletta Mino est nommé président et continue à signer collectivement à deux.

Nouveaux membres du conseil sans signature:
Andree-Prosenc Tjasa, de Solvénie, à Ljubljana (Slovénie), Briner Robert, de Kilchberg (ZH), à Genève, Contreras Ricardo, du Mexique, à Mexico (Mexique), El Khani Abdallah, de Syrie, à Damas (Syrie), Elaraby Nabil, d'Egypte, au Caire (Egypte), Hwang Michael, de Singapour, à Singapour (Singapour), Imran Tunku, de Malaisie, à Kuala Lumpur (Malaisie), Lenard Michael B., des USA, à Los Angeles, Leu Jean-Jacques, de Lausanne, à Pully, Meulemans Frans, de Belgique, à Mechelen (Belgique), Pathak R.S., d'Inde, à New Dehli (Inde), Plantey Alain, de France, à Paris (France), Smith Tricia, du Canada, à Vancouver (Canada), Strombach Ulrich, d'Allemagne, à Gummersbach (Allemagne), Torruella Juan R., des USA, à San Juan (USA), Werner Gunnar, de Suède, à Torekov (Suède), et Pound Richard W., du Canada, à Montréal (Canada).

Réviseur:
Fidinter SA, à Lausanne.

Tagebuch Nr. 8096 vom 06.07.2007
(04022604/CH55001668230)

FOSC16.03.2005
|
Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport, à Lausanne, CH-550-0166823-0 (FOSC du 11.05.2000, p. 3195).

Nouvelle adresse:
avenue de Beaumont 2, château de Béthusy.

Tagebuch Nr. 2576 vom 10.03.2005
(02749706/CH55001668230)

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