Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA en liquidation

Par décision du 30 novembre 2023, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA en liquidation, dont le siège est à Valbroye, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation de la Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA en liquidation, Route des Moulins 31, Case postale 68, 1523 Granges-près-Marnand. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-109.523.115 (FOSC du 07.04.2021, p. 0/1005142783). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 26.08.2022.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA en liquidation. Hasler Marianne et Revaz Pierre Marcel ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Séquin Jean Emmanuel et Schweizer Dominique sont nommés liquidateurs et continuent à signer collectivement à deux, désormais sans restriction.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 25.04.2022 et selon décision de l'autorité de surveillance du 26.08.2022, la fondation a transféré des actifs de CHF 4'956'826.27 et des passifs envers les tiers de CHF 4'956'825.27 à Fondation de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA et des sociétés affiliées, à Valbroye (CHE-109.523.144).

Contre-prestation:
aucune.

FOSC: 201 du 17.10.2022
Registre journalier: 19137 du 12.10.2022
Numéro de publication: HR02-1005584816
Cantons: VD

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du 26 août 2022, la dissolution et l’entrée en liquidation de la Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, dont le siège est à Valbroye. A cette occasion, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a également approuvé le transfert de patrimoine. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Route des Moulins 31, Case postale 68, 1523 Granges-près-Marnand. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-109.523.115 (FOSC du 16.03.2020, p. 0/1004853602). Simon Blaise, maintenant de Haute-Sorne, qui n'est plus membre du conseil de fondation, est nommé gérant et continue à signer collectivement à deux, désormais avec un membre du conseil de fondation. Séquin Jean Emmanuel continue à signer collectivement à deux, pas avec Revaz Pierre Marcel.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Revaz Pierre Marcel, de Salvan, à Vétroz, avec signature collective à deux, pas avec Séquin Jean Emmanuel, Hasler Marianne, de Jorat-Menthue, à Hermenches, secrétaire, avec signature collective à deux, pas avec Schweizer Dominique, et Schweizer Dominique, de Guggisberg, à Fétigny, avec signature collective à deux, pas avec Hasler Marianne.

FOSC: 66 du 07.04.2021
Registre journalier: 6471 du 31.03.2021
Numéro de publication: HR02-1005142783
Cantons: VD

Mutation Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision, Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-109.523.115 (FOSC du 10.01.2020, p. 0/1004801757). PricewaterhouseCoopers SA (CH-550-0056305-7) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduciaire FIDAG SA (CHE-105.760.685), à Martigny.

FOSC: 52 du 16.03.2020
Registre journalier: 4908 du 11.03.2020
Numéro de publication: HR02-1004853602
Cantons: VD

Mutation Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-109.523.115 (FOSC du 13.12.2019, p. 0/1004783243).

Rectificatif:
l'inscription no 22324 du 10.12.2019 (FOSC du 13.12.2019, p. 0/1004783243) est rectifiée en ce sens que le prénom exact du membre du conseil de fondation Séquin Emmanuel est Jean Emmanuel. Amaudruz Michel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

FOSC: 6 du 10.01.2020
Registre journalier: 254 du 07.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004801757
Cantons: VD

Mutation Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites, Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-109.523.115 (FOSC du 26.11.2018, p. 0/1004506073). Lambert Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Amaudruz Michel, lequel n'est plus président, reste membre du conseil de fondation et continue à signer collectivement à deux.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Séquin Emmanuel, de Coppet, à Rapperswil-Jona, président.

FOSC: 242 du 13.12.2019
Registre journalier: 22324 du 10.12.2019
Numéro de publication: HR02-1004783243
Cantons: VD

Mutation Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-109.523.115 (FOSC du 10.06.2016, p. 0/2883401). Betschart André n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Amaudruz Michel est maintenant à Monaco (Monaco).

FOSC: 229 du 26.11.2018
Registre journalier: 20735 du 21.11.2018
Numéro de publication: HR02-1004506073
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-109.523.115 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Amaudruz Michel est désormais à Lauenen.

Registre journalier no 9286 du 07.06.2016 / CHE-109.523.115 / 02883401

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CH-660-0453981-3 (FOSC du 19.08.2011, p. 0/6302042). Acte de fondation modifié le 12 septembre 2011; les faits publiés ne sont pas modifiés.

Tagebuch Nr. 14640 vom 20.09.2011
(06348174/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Granges-près-Marnand, CH-660-0453981-3 (FOSC du 08.04.2011, p. 0/6114492).

Nouvelle adresse:
route des Moulins 31, case postale 68, 1523 Granges-Marnand. Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Valbroye. La commune de domicile du membre du conseil de fondation, Betschart André, est dès lors également Valbroye.

Tagebuch Nr. 13083 vom 16.08.2011
(06302042/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Granges-près-Marnand, CH-660-0453981-3 (FOSC du 06.10.2010, p. 17/5841624). Wyssbrod Christophe n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Betschart André, de Schwyz, à Granges-près-Marnand.

Tagebuch Nr. 5903 vom 05.04.2011
(06114492/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA, à Granges-près-Marnand, CH-660-0453981-3 (FOSC du 12.11.2009, p. 22/5340684). Lambert Jean-Daniel est maintenant domicilié à Villeneuve (FR).

Tagebuch Nr. 15879 vom 30.09.2010
(05841624/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Fondation de prévoyance en faveur des cadres du Groupe Minoteries SA et des sociétés affiliées, précédemment à Genève, CH-660-0453981-3 (FOSC du 29.08.2005, p. 7). Siège transféré à Granges-près-Marnand.

Nouvelle adresse:
c/o Groupe Minoteries SA. Statuts modifiés le 22 juillet 2009.

Nouveau nom:
Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du Groupe Minoteries SA.

Nouveau but:
la fondation a pour but de prémunir le personnel de la Fondatrice et des sociétés affiliées, désignées ci-après ensemble 'l'entreprise', contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès (pour but complet cf. acte de fondation).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département de l'Intérieur du canton de Vaud.

Tagebuch Nr. 18375 vom 06.11.2009
(05340684/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur des cadres du Groupe Minoteries SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0453981-3 (FOSC du 29.05.2008, p. 9/4497296).

Par suite du tranfert de son siège à Granges-près-Marnand, la fondation est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous le nom:
Fondation complémentaire de prévoyance en faveur du groupe Minoteries SA; par conséquent, elle est radiée d'office du registre de Genève.

Tagebuch Nr. 17338 vom 06.11.2009
(05341000/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur des cadres du Groupe Minoteries SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0453981-3 (FOSC du 29.08.2005, p. 7/2993692). Les pouvoirs de Genoud Marc et Rod Marianne, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Lambert Jean-Daniel, de Châtillon (FR), à Praratoud, Simon Blaise, d'Undervelier, à Attalens, et Wyssbrod Christophe, de Bözingen, à Lully (VD), membres du conseil, signent collectivement à deux.

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CH-550-0056305-7), succursale à Pully.

Tagebuch Nr. 6763 vom 23.05.2008
(04497296/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur des cadres du Groupe Minoteries SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0453981-3 (FOSC du 13.09.2004, p. 7). Les pouvoirs de Martz Wolfgang, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Rod Marianne, de Peney-le-Jorat, à Hermenches, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 10263 vom 23.08.2005
(02993692/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur des cadres du Groupe Minoteries SA et des sociétés affiliées, à Genève, CH-660-0453981-3 (FOSC du 14.04.2003, p. 7). Les pouvoirs de Marion Roland, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Genoud Marc, de Châtel-Saint-Denis, à Montreux, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 10499 vom 07.09.2004
(02446610/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation de prévoyance en faveur des cadres du Groupe Minoteries SA et des sociétés affiliées, à Genève (FOSC du 18.02.2003, p. 6).

Nouvelle adresse:
rue des Battoirs 7, c/o Groupe Minoteries SA

Tagebuch Nr. 4128 vom 07.04.2003
(00949150/CH66004539813)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Caisse de retraite en faveur des cadres des Minoteries de Plainpalais SA et des sociétés affiliées, à Genève, fondation (FOSC du 16.10.2001, p. 8067). Acte de fondation modifié le 19.12.2002.

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance en faveur des cadres du Groupe Minoteries SA et des sociétés affiliées

Tagebuch Nr. 1841 vom 12.02.2003
(00867990/CH66004539813)