Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal

Radiation Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CHE-102.136.645 (FOSC du 27.10.2020, p. 0/1005009364).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 30.11.2021 et 16.12.2021 ainsi que décisions des 10.11.2020, 26.01.2021, 24.02.2021 et 23.11.2021, l'établissement a transféré des actifs pour CHF 8'865'636.10 et des passifs envers les tiers de CHF 383'582.90, à la Fondation des maisons communales de Vernier, à Vernier (CHE-100.477.325).

Contre-prestation:
aucune. La loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements, du 26 juin 1948, est abrogée conformément à l'article 1er de la loi abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements du 02.07.2021. L'inscription est radiée.

FOSC: 5 du 07.01.2022
Registre journalier: 264 du 04.01.2022
Numéro de publication: HR03-1005376474
Cantons: GE

Mutation Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CHE-102.136.645 (FOSC du 20.08.2020, p. 0/1004961891). Aubert Patricia, de Sévery, à Vernier, Belmonte-Blanco Montserrat, de Vernier, à Satigny, Di Rosa Clarisse, de Carouge (GE), à Vernier, Freire Silvestre José, du Portugal, à Vernier, Limpo Miguel, de Corsier (GE), à Vernier, Tas Polat Eylem, de et à Vernier et Vladuljevic Vladan, de Genève, à Vernier, sont membres de la commission, sans signature.

FOSC: 209 du 27.10.2020
Registre journalier: 18345 du 22.10.2020
Numéro de publication: HR02-1005009364
Cantons: GE

Mutation Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CHE-102.136.645 (FOSC du 14.07.2020, p. 0/1004937012). Oliveira Rui n'est plus membre de la commission.

FOSC: 161 du 20.08.2020
Registre journalier: 13944 du 17.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004961891
Cantons: GE

Mutation Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CHE-102.136.645 (FOSC du 09.07.2020, p. 0/1004933640). Caduff Otto, D'Amico Nicola, Jakob Jean-Pierre ne sont plus membres de la commission.

FOSC: 134 du 14.07.2020
Registre journalier: 11667 du 09.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004937012
Cantons: GE

Mutation Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CHE-102.136.645 (FOSC du 11.06.2020, p. 0/1004908863). Apotheloz Thierry n'est plus membre de la commission; ses pouvoirs sont radiés.

FOSC: 131 du 09.07.2020
Registre journalier: 11330 du 06.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004933640
Cantons: GE

Mutation Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CHE-102.136.645 (FOSC du 11.06.2020, p. 0/1004908863). Alder Steve, Henchoz Michel et Zanatta Jean-Pierre ne sont plus membres de la comission.

FOSC: 129 du 07.07.2020
Registre journalier: 11097 du 02.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004931408
Cantons: GE

Mutation Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CHE-102.136.645 (FOSC du 24.03.2014, p. 0/1413207). Ronget Pierre et Rochat Yvan ne sont plus membres de la commission; leurs pouvoirs sont radiés. Agramunt Gian-Reto, de Meyrin, à Vernier, président, Buschbeck Mathias, de et à Vernier, vice-président et Staub Martin, d'Ochlenberg, à Vernier, vice-président, sont membres de la commission avec signature collective à deux.

FOSC: 111 du 11.06.2020
Registre journalier: 9107 du 08.06.2020
Numéro de publication: HR02-1004908863
Cantons: GE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CHE-102.136.645 (FOSC du 16.05.2008, p. 8/4478950). Zufferey Georges, Buntschu Nelly, Anderegg Guy, Baechler Georges, Coray Vincent, Monod Alexandre, Valli Joseph ne sont plus membres de la commission; les pouvoirs des deux premiers sont radiés. Ronget Pierre, de Genève, à Vernier, président, et Rochat Yvan, de Meyrin, à Vernier, vice-président, sont membres de la commission avec signature collective à deux. Alder Steve, de Meyrin, à Vernier, Henchoz Michel, de Rossinière, à Vernier, Jakob Jean-Pierre, de Trub, à Vernier, Mattenberger Monique, de et à Vernier, et Oliveira Rui, de et à Vernier, sont membres de la commission mais n'exercent pas la signature sociale.

Registre journalier no 4929 du 19.03.2014 / CH66003409712 / 01413207

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CH-660-0340971-2, construction de logements salubres, etc. (FOSC du 13.02.2006, p. 7/3240698). Fallo Christiane n'est plus membre de la conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 6179 vom 09.05.2008
(04478950/CH66003409712)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation communale pour la construction de logements Vernier-Signal, à Vernier, CH-660-0340971-2, entreprise de droit public (FOSC du 17.12.2001, p. 9913). Iseli Christophe, Chillier André, Falquet Gabrielle, Greiner Ernest, Ambrosio François, Broye Charles, Buntschu Bernard, Diacon André, Dulex Christophe, Gru Roberto, Haehlen André, Magnin Yves, Maillard Gabriel, Moresino Marie-Claire, Urben Michel et Viret Julia ne sont plus membres de la comission; les pouvoirs des quatre premiers sont radiés. Buntschu Nelly, nommée vice-présidente, signe désormais collectivement à deux. Zufferey Georges, de Saint-Luc, à Vernier, président, et Apotheloz Thierry, de Lancy, à Vernier, vice-président, sont membres de la commission avec signature collective à deux. Anderegg Guy, de et à Vernier, D'Amico Nicola, de Genève, à Vernier, Fallo Christiane, de Genève, à Vernier, Monod Alexandre, d'Ormont-Dessous, à Vernier, et Zanatta Jean-Pierre, de Genève, à Vernier sont membres de la commission; ils n'exercent pas la signature.

Tagebuch Nr. 1808 vom 07.02.2006
(03240698/CH66003409712)