Fondation collective ProMedic

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CHE-111.780.130 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation collective ProLibera, à Renens (VD) (CHE-112.436.095). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 5203 du 04.04.2014 / CH66015740040 / 01443575

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0 (FOSC du 04.02.2013, p. 0/7047864).

Complément:
l'inscription n° 1608 du 29.01.2013 (FOSC du 04.02.2013, p. 0/7047864) est complétée en ce sens que Delmi Marino et Châtelain Jean-Paul continuent à signer collectivement à deux, désormais sans restriction.

Registre journalier no 14228 du 20.09.2013 / CH66015740040 / 01093925

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation collective ProMedic, Renens
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   Fondation collective ProLibera, Renens
3. Contrat de fusion du: 22.05.2013
4. Echéance de préavis des créances: 18.09.2013
5. Adresse pour la déclaration des créances: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, av. de Tivoli 2, case postale 5047, 1002 Lausanne
6. Indication: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
7. Remarques: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 22 mai et 30 mai 2013. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion par courriers des 18 avril et 29 avril 2013.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation collective ProMedic, Renens
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   Fondation collective ProLibera, Renens
3. Contrat de fusion du: 22.05.2013
4. Echéance de préavis des créances: 18.09.2013
5. Adresse pour la déclaration des créances: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, av. de Tivoli 2, case postale 5047, 1002 Lausanne
6. Indication: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
7. Remarques: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 22 mai et 30 mai 2013. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion par courriers des 18 avril et 29 avril 2013.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation collective ProMedic, Renens
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   Fondation collective ProLibera, Renens
3. Contrat de fusion du: 22.05.2013
4. Echéance de préavis des créances: 18.09.2013
5. Adresse pour la déclaration des créances: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, av. de Tivoli 2, case postale 5047, 1002 Lausanne
6. Indication: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
7. Remarques: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 22 mai et 30 mai 2013. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion par courriers des 18 avril et 29 avril 2013.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 23.03.2012, p. 0/6608432). Gilliéron André n'est plus commissaire; sa signature est radiée.

Registre journalier no 1608 du 29.01.2013 / CH66015740040 / 07047864

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 25.03.2011, p. 0/6092476). L'organe de révision BFB Fidam Révision SA (CH-550-0096433-4) est maintenant à Renens (VD).

Tagebuch Nr. 4595 vom 20.03.2012
(06608432/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 06.09.2010, p. 16/5799844). Barbey Catherine n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 5024 vom 22.03.2011
(06092476/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0 (FOSC du 30.11.2009, p. 18/5366074).

Nouvelle adresse:
chemin de Rueyre 118, c/o Trianon SA, 1020 Renens VD. SCF Révision S.A., succursale de Lausanne (CH-550-0092153-8) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BFB Fidam Révision SA (CH-550-0096433-4), (CH-550-0096433-4).

Tagebuch Nr. 14392 vom 31.08.2010
(05799844/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 24.11.2009, p. 20/5358216). La signature de Waser Stéphane est radiée.

Tagebuch Nr. 19272 vom 24.11.2009
(05366074/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0 (FOSC du 23.09.2009, p. 19/5260528). Chappuis Laurent n'est plus curateur; sa signature est radiée.

Nouveau commissaire avec signature individuelle:
Gilliéron André, de Servion, à Daillens.

Tagebuch Nr. 18984 vom 18.11.2009
(05358216/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 16.09.2009, p. 16/5249796).

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le curateur:
Delmi Marino, du Locle, à Chêne-Bougeries, président.

Tagebuch Nr. 15610 vom 17.09.2009
(05260528/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 06.03.2009, p. 18/4913874).

Nouvelle adresse:
chemin du Chêne 7 d, 1020 Renens VD. Mavrocordatos Lucas n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Châtelain Jean-Paul et Waser Stéphane continuent à signer collectivement à deux, mais désormais avec le curateur.

Nouveau membre du conseil de fondation:
Gris Alain, de France, à St-Julien-en-Genevois (France), sans signature.

Curateur avec signature individuelle:
Chappuis Laurent, de Rivaz, à Echallens.

Tagebuch Nr. 15253 vom 10.09.2009
(05249796/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 26.06.2008, p. 18/4545446). Acte de fondation modifié le 8 janvier 2009 sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 3235 vom 02.03.2009
(04913874/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 14.02.2008, p. 16/4339320). Mavrocordatos Lucas, qui n'est plus vice-président, est nommé président et continue à signer collectivement à deux, toutefois pas avec Châtelain Jean-Paul. Waser Stéphane, qui n'est plus membre du conseil, est nommé gérant et continue à signer collectivement à deux.

Nouveaux membres du conseil:
Châtelain Jean-Paul, de Tramelan, à Pully, vice-président avec signature collective à deux, toutefois pas avec Mavrocordatos Lucas, Barbey Catherine, de Genève, à Sciez (France), et Lorenzini Stephan, de Lancy, à Nax, tous deux sans signature.

Tagebuch Nr. 7453 vom 20.06.2008
(04545446/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0 (FOSC du 31.01.2008, p. 17/4315938). Fiduciaire Michel Favre SA, succursale d'Echallens n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
SCF Révision S.A., succursale de Lausanne (CH-550-0092153-8), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 1814 vom 08.02.2008
(04339320/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 23.01.2008, p. 15/4302948). Regamey Gérald n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. Mavrocordatos Lucas continue à signer collectivement, désormais sans restrictions.

Tagebuch Nr. 1110 vom 25.01.2008
(04315938/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation collective ProMedic, à Renens (VD), CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 22.12.2006, p. 20). Pernet Josiane et n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. Mavrocordatos Lucas, nommé vice-président, et Regamey Gérald continuent à signer collectivement à deux, désormais pas entre eux.

Tagebuch Nr. 721 vom 17.01.2008
(04302948/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Collective ProMedic, à Genève, CH-660-1574004-0, offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application (FOSC du 13.11.2006, p. 7). Par suite du transfert de son siège à Renens (VD), la fondation a été inscrite au registre du commerce du canton de Vaud (FOSC du 22.12.2006, p. 20); par conséquent, elle est radiée d'office du registre de Genève.

Tagebuch Nr. 707 vom 15.01.2007
(03732828/CH66015740040)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

Fondation Collective ProMedic, précédemment à Genève, CH-660-1574004-0 (FOSC du 18.02.2005, p. 5). Siège transféré à Renens (VD), avenue de Longemalle 7. Statuts primitifs du 9 juillet 2004 modifiés en conséquence le 17 novembre 2006.

Nouvelle graphie du nom:
Fondation collective ProMedic.

But:
offrir au moins les prestations prévues par la LPP et ses ordonnances d'application.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département des finances du canton de Vaud.

Conseil:
4 membre au moins, qui sont Regamey Gérald, de Lausanne, à Pully, président, Pernet Josiane, de Lausanne, à Ecublens (VD), vice-présidente, Waser Stépahne, de Sierre, à Morges, et Mavrocordatos Lucas, de et à Lausanne, tous avec signature collective à deux.

Réviseur:
Fiduciaire Michel Favre SA, succursale d'Echallens, à Echallens.

Tagebuch Nr. 14203 vom 18.12.2006
(03695830/CH66015740040)