Fondation Claire-Fontaine en liquidation

Par décision du 19 janvier 2024, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la Fondation Claire-Fontaine en liquidation, dont le siège est à Chexbres, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, Chemin de l'Arzelier 5, Case postale 111, 1071 Chexbres. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Mutation Fondation Claire-Fontaine en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation

Fondation Claire-Fontaine, à Chexbres, CHE-109.647.088 (FOSC du 12.10.2022, p. 0/1005581855). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 22.02.2023.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fondation Claire-Fontaine en liquidation. Wyss Cossy Dominique, Rod Armand, Perroud Rachel, Bernel Alexandre et Perrochet Olivier sont nommés liquidateurs.

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 13.12.2022, 14.12.2022 et 20.12.2022 et selon décision de l'autorité de surveillance du 22.02.2023, la fondation a transféré des actifs de CHF 345'766.61 et des passifs envers les tiers de CHF 766.61 à Fondation Claire Magnin, à Chexbres (CHE-105.753.739).

Contre-prestation:
aucune.

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 13.12.2022, 14.12.2022 et 20.12.2022 et selon décision de l'autorité de surveillance du 22.02.2023, la fondation a transféré des actifs de CHF 345'766.61 et des passifs envers les tiers de CHF 766.61 à Fondation La Colline, à Chexbres (CHE-107.865.326).

Contre-prestation:
aucune.

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 13.12.2022, 14.12.2022 et 20.12.2022 et selon décision de l'autorité de surveillance du 22.02.2023, la fondation a transféré des actifs de CHF 691'533.23 et des passifs envers les tiers de CHF 1'533.23 à Fondation Maison Noël, à Lutry (CHE-110.381.170).

Contre-prestation:
aucune.

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 13.12.2022, 14.12.2022 et 20.12.2022 et selon décision de l'autorité de surveillance du 22.02.2023, la fondation a transféré des actifs de CHF 1'037'299.85 et des passifs envers les tiers de CHF 2'299.85 à Fondation Praz Routoz Chexbres, à Chexbres (CHE-110.386.954).

Contre-prestation:
aucune.

FOSC: 176 du 12.09.2023
Registre journalier: 14712 du 07.09.2023
Numéro de publication: HR02-1005836469
Cantons: VD

Par décision du 22 février 2023, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la dissolution et de l’entrée en liquidation de la Fondation Claire–Fontaine, dont le siège est à Chexbres, et a approuvé les transferts de patrimoine de ladite Fondation à la Fondation Claire Magnin, dont le siège est à Chexbres, à la Fondation La Colline, dont le siège est à Chexbres, à la Fondation Maison Noël, dont le siège est à Lutry et à la Fondation Praz Routoz Chexbres, dont le siège est à Chexbres. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du conseil de fondation (pour adresse : Fondation Claire-Fontaine, Chemin de l’Arzelier 5, Case postale 111, 1071 Chexbres). Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Rue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Mutation Fondation Claire-Fontaine

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Claire-Fontaine, à Chexbres, CHE-109.647.088 (FOSC du 10.10.2019, p. 0/1004735135). Dunant Yves et Gross Florence ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Bernel Alexandre, de La Tour-de-Peilz, à Saint-Saphorin (Lavaux), sans signature, et Perrochet Olivier, de Milvignes, à Bossonnens, sans signature.

FOSC: 198 du 12.10.2022
Registre journalier: 18858 du 07.10.2022
Numéro de publication: HR02-1005581855
Cantons: VD

Mutation Fondation Claire-Fontaine

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Claire-Fontaine, à Chexbres, CHE-109.647.088 (FOSC du 30.11.2017, p. 0/3902369). Ducret Ruth et Hartmann Roger ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Gross Florence, de Salvan, à Bourg-en-Lavaux.

FOSC: 196 du 10.10.2019
Registre journalier: 17942 du 07.10.2019
Numéro de publication: HR02-1004735135
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Claire-Fontaine, à Chexbres, CHE-109.647.088 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Audict fiduciaire SA n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BDO SA (CHE-347.141.454), à Epalinges.

Registre journalier no 19909 du 27.11.2017 / CHE-109.647.088 / 03902369

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Claire-Fontaine, à Chexbres, CH-550-0153281-5, mise à disposition d'un établissement à caractère social répondant aux besoins de la population de la région (FOSC du 03.09.2007, p. 17/4092396). Delay Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Rod Armand est nommé vice-président et continue à signer collectivement à deux, désormais sans restriction. Ducret Ruth, qui n'est plus vice-présidente, continue à signer collectivement à deux, désormais avec Wyss Cossy Dominique ou Rod Armand.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Wyss Cossy Dominique, de Puidoux, à Chexbres, présidente.

Tagebuch Nr. 13887 vom 02.09.2011
(06325458/CH55001532815)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Claire-Fontaine, à Chexbres, CH-550-0153281-5, mise à disposition d'un établissement à caractère social (FOSC du 04.11.2005, p. 15). La signature de Bovy Bernard, Desfayes Catherine, qui ne sont plus membres du conseil, et Stocker Jean est radiée. Delay Jean-Daniel, qui n'est plus vice-président, est nommé président et continue à signer collectivement à deux.

Nouvelles membres du conseil:
Ducret Ruth, de Moudon, à Chexbres, vice-présidente, avec signature collective à deux, et Perroud Rachel, d'Attalens, à Jongny, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente.

Réviseur:
Audict fiduciaire SA, à Pully.

Tagebuch Nr. 10123 vom 28.08.2007
(04092396/CH55001532815)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Claire-Fontaine, à Chexbres, CH-550-0153281-5, mise à disposition d'un établissement à caractère social (FOSC du 08.10.2004, p. 17). Monod Michel n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux, toutefois avec le président ou le vice-président:
Dunant Yves, de Genève, à Chexbres.

Tagebuch Nr. 11751 vom 31.10.2005
(03089478/CH55001532815)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Claire-Fontaine, à Chexbres, CH-550-0153281-5 (FOSC du 23.08.2002, p. 12). Hediger René-Jean n'est plus membre du conseil; sa signature ainsi que celle de Rollot Francine est radiée.

Nouveau membre du conseil:
Monod Michel, d'Ormont-Dessous, à Chexbres, avec signature collective à deux.

Nouveau membre du comité directeur:
Stocker Jean, de France, à Chexbres, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 10209 vom 04.10.2004
(02484858/CH55001532815)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Claire-Fontaine, à Chexbres (FOSC du 24.11.1998, p. 8026). Pierre-Alain Favre n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président :
Catherine Desfayes, de Leytron, à Chardonne.

Tagebuch Nr. 7959 vom 19.08.2002
(00612888/CH55001532815)