Fondation CINTCOM

Mutation Fondation CINTCOM

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 28.10.2021, p. 0/1005322472). Burret Antoine n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

FOSC: 36 du 21.02.2022
Registre journalier: 3194 du 16.02.2022
Numéro de publication: HR02-1005410900
Cantons: GE

Mutation Fondation CINTCOM

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation CINTCOM, à Genève, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.03.2021, p. 0/1005125543).

Nouveau siège:
Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier.

FOSC: 210 du 28.10.2021
Registre journalier: 26072 du 25.10.2021
Numéro de publication: HR02-1005322472
Cantons: GE

Mutation Fondation CINTCOM

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 22.10.2020, p. 0/1005006381).

Nouveau siège:
Genève, Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève.

FOSC: 52 du 16.03.2021
Registre journalier: 5385 du 11.03.2021
Numéro de publication: HR02-1005125543
Cantons: GE

Mutation Fondation CINTCOM

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 01.04.2020, p. 0/1004864207).

Organe de révision:
A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

FOSC: 206 du 22.10.2020
Registre journalier: 18054 du 19.10.2020
Numéro de publication: HR02-1005006381
Cantons: GE

Mutation Fondation CINTCOM

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.08.2017, p. 0/3700173). Selon décision de Département fédéral de l'intérieur du 17.02.2020 la mention relative à la renonciation au contrôle restreint est radiée.

FOSC: 64 du 01.04.2020
Registre journalier: 5960 du 27.03.2020
Numéro de publication: HR02-1004864207
Cantons: GE

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 07.03.2016, p. 0/2708335). L'inscription N° 6490 du 11.04.2014 (FOSC du 16.04.2014, p. 0/145977) est complétée comme suit: l'autorité de surveillance est le Département fédéral de l'intérieur (DFI).

Registre journalier no 14161 du 11.08.2017 / CHE-203.992.601 / 03700173

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 09.01.2015, p. 0/1920289). Poltorak Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Registre journalier no 3785 du 02.03.2016 / CH66006230140 / 02708335

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.04.2014, p. 0/1457977). Lourdin Duriaux Lionel Michel Victor porte maintenant le nom Lourdin Lionel Michel Victor.

Registre journalier no 258 du 06.01.2015 / CH66006230140 / 01920289

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Fondation CINTCOM, à Vernier, chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-203.992.601. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 25.02.2014.

But:
apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite 'compatible GPL' (cf. acte de fondation pour but complet).

Conseil de Fondation:
Leonard Michel, de France, à Genève, président, avec signature collective à deux, Burret Antoine, de France, à Saint-Etienne, F, Kraft Alexandre Christian, de Domat/Ems, à Genève, Lourdin Duriaux Lionel Michel Victor, de Dardagny, à Vernier, et Poltorak Alexandre, de et à Genève, tous avec signature collective à deux avec le président. Selon la dispense de l'autorité de surveillance du 06.03.2014, il est renoncé à un contrôle restreint.

Registre journalier no 6490 du 11.04.2014 / CH66006230140 / 01457977