Fondation Bourg-Dessus, Renens en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation Bourg-Dessus, Renens en liquidation, à Renens (VD), CHE-109.765.664 (FOSC du 12.05.2017, p. 0/3518601). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 28 août 2017, le nom est radié.

Registre journalier no 1430 du 19.01.2018 / CHE-109.765.664 / 04012419

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Bourg-Dessus, Renens en liquidation, à Renens (VD), CHE-109.765.664 (FOSC du 13.02.2014, p. 0/1344289).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 2 et 9 décembre 2015 et selon décision de l'autorité de surveillance du 14 juillet 2016, la fondation a transféré des actifs de CHF 965'234.57 et des passifs envers les tiers de CHF 965'180.10, à AXA Fondation Prévoyance complémentaire, Winterthur à Winterthur (CHE-109.743.131).

Contre-prestation:
aucune.

Registre journalier no 7817 du 09.05.2017 / CHE-109.765.664 / 03518601

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation

Fondation Bourg-Dessus, Renens, à Renens (VD), CHE-109.765.664 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation et ordonné sa liquidation, par décision du 20 novembre 2013.

Le nom devient:
Fondation Bourg-Dessus, Renens en liquidation.

Registre journalier no 2140 du 10.02.2014 / CH55001751118 / 01344289

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Bourg-Dessus, Renens, à Renens (VD), CH-550-0175111-8, assurer contre les difficultés économiques involontaires résultant de l'âge, de l'invalidité, d'un accident, de la maladie ou du décès (FOSC du 03.12.2010, p. 18/5923396). von Graffenried AG Treuhand n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BfB Fidam révision SA (CH-550-0096433-4), à Renens (VD). Par suite de fusion de communes, L'Her Joël est désormais à Tévenon.

Tagebuch Nr. 3903 vom 08.03.2012
(06592606/CH55001751118)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Bourg-Dessus, Renens, à Renens (VD), CH-550-0175111-8 (FOSC du 09.06.2009, p. 20/5056342). Gabella François n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
L'Her Joël, d'Yverdon-les-Bains, à Villars-Burquin.

Tagebuch Nr. 18933 vom 29.11.2010
(05923396/CH55001751118)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Bourg-Dessus, Renens, à Renens (VD), CH-550-0175111-8 (FOSC du 09.03.2007, p. 17/3832172). Selva Catherine n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Hedman Jan Martin, de Suède, à Lutry.

Tagebuch Nr. 8440 vom 03.06.2009
(05056342/CH55001751118)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Bourg-Dessus, Renens, à Renens (VD), CH-550-0175111-8, assurer contre les difficultés économiques involontaires les employés supérieurs de la fondatrice et leur famille (FOSC du 20.07.2006, p. 14).

Réviseur:
von Graffenried AG Treuhand, à Berne.

Tagebuch Nr. 2587 vom 05.03.2007
(03832172/CH55001751118)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Bourg-Dessus, Renens, à Renens (VD), CH-550-0175111-8, assurer contre les difficultés économiques involontaires résultant de l'âge, de l'invalidité, d'un accident, de la maladie ou du décès, les employés supérieurs de la fondatrice (FOSC du 12.09.2002, p. 11). Aparicio Antonio n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux Gabella François, de Montpreveyres, à Buchillon.

Tagebuch Nr. 7944 vom 14.07.2006
(03474944/CH55001751118)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Bourg-Dessus, Renens, à Renens (VD) (FOSC du 12.06.2002, p. 13). Nottage Ian A. n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux :
Selva Catherine, de France, à Jouxtens-Mézery.

Tagebuch Nr. 8598 vom 06.09.2002
(00638752/CH55001751118)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Bourg-Dessus, Renens, à Renens (VD) (FOSC du 10.10.2001, p. 7899). Georges Lendi n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 5581 vom 06.06.2002
(00507928/CH55001751118)