Fondation Article 15

Radiation Fondation Article 15

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation Article 15, à Genève, CHE-485.687.602 (FOSC du 18.12.2019, p. 0/1004787259). Selon décision du Département fédéral de l'intérieur DFI du 12.11.2020, la fondation est dissoute conformément à l'art. 88 CC et radiée.

FOSC: 12 du 19.01.2021
Registre journalier: 1095 du 14.01.2021
Numéro de publication: HR03-1005077985
Cantons: GE

Mutation Fondation Article 15

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Article 15, à Genève, CHE-485.687.602 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Roberfroid André, Davis John, Dunand Jean-Philippe et Craig-Dunand Suzan ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Caillaux Denis, de France, à Villars-sur-Ollon, président, avec signature individuelle, Steib Sophia Salome, de et à Bâle, secrétaire, sans signature et Zappia Maria Teresa, d'Italie, à Cologny, trésorière, sans signature, sont membres du conseil.

FOSC: 245 du 18.12.2019
Registre journalier: 23524 du 13.12.2019
Numéro de publication: HR02-1004787259
Cantons: GE

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Article 15, à Genève, CH-660-0848011-2 (FOSC du 25.03.2011, p. 0/6093258).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Tagebuch Nr. 8454 vom 19.05.2011
(06175520/CH66008480112)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Article 15, à Genève, rue du Rhône 57, c/o Fontanet & Schöni, notaires, 1204 Genève, CH-660-0848011-2. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.02.2011.

But:
aider à couvrir les besoins des enfants les plus défavorisés dans les pays en voie de développement, ainsi que participer à la défense de leurs droits; pour ce faire elle s'appuie sur le Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant ainsi que sur les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement édictés par les Nations-Unies; le travail porte essentiellement, mais pas exclusivement, sur la promotion de la participation de l'enfant telle que définie aux article 12 à 15 de cette même Convention (cf. acte de fondation pour but complet). Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC.

Organisation:
conseil de fondation et organe de révision.

Conseil de fondation:
Roberfroid André, de Belgique, à Vétraz-Monthoux, F, président, Davis John, des USA, à Boston, USA, vice-président, Dunand Jean-Philippe, d'Avusy, à Marin-Epagnier, secrétaire, et Craig-Dunand Suzan, de Nouvelle-Zélande, à Nyon, tous les quatre avec signature collective à deux.

Organe de révision:
FIDUCIOR SA (CH-660-0163969-6), à Genève.

Tagebuch Nr. 5174 vom 22.03.2011
(06093258/CH66008480112)