Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine en liquidation

Radiation Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine en liquidation, à Moudon, CHE-107.969.894 (FOSC du 27.11.2018, p. 0/1004507127). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 11 décembre 2018, le nom est radié.

FOSC: 249 du 24.12.2019
Registre journalier: 23177 du 19.12.2019
Numéro de publication: HR03-1004792793
Cantons: VD

Par décision du 11 décembre 2018, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation du Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine en liquidation, dont le siège est à Moudon, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine en liquidation, c/o Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz, A l'attention de M. Patrick Gander, Rte de l'Eglise 27, Case postale 30, 1523 Granges-près-Marmand. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Mutation Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CHE-107.969.894 (FOSC du 28.03.2017, p. 0/3430667). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la dissolution de la fondation par décision du 10 juillet 2018.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine en liquidation. Vulliens Marc-Antoine, Aebi François, Contomanolis Lucas et Gaillet René Philippe sont nommés liquidateurs avec signature collective à deux.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 18 juin 2018 et selon décision de l'autorité de surveillance du 10 juillet 2018, la fondation a transféré des actifs de CHF 364'721.30 et des passifs envers les tiers de CHF 111'861.90, à Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz à Valbroye (CHE-110.383.795).

Contre-prestation:
aucune.

FOSC: 230 du 27.11.2018
Registre journalier: 20852 du 22.11.2018
Numéro de publication: HR02-1004507127
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CHE-107.969.894 (FOSC du 20.12.2016, p. 0/3234705). L'organe de révision Fidaceb, Fiduciaire, analyse et contrôle de gestion SA (CHE-107.371.998) a modifié sa raison de commerce en Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998).

Registre journalier no 5129 du 23.03.2017 / CHE-107.969.894 / 03430667

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CHE-107.969.894 (FOSC du 10.09.2015, p. 0/2367291). Gubler Gilbert n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Contomanolis Lucas, de Lausanne, à Moudon. ACYGEST REVISCO Sàrl (CH-550-1052092-3) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fidaceb, Fiduciaire, analyse et contrôle de gestion SA (CHE-107.371.998), à Yverdon-les-Bains.

Registre journalier no 20058 du 15.12.2016 / CHE-107.969.894 / 03234705

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CHE-107.969.894 (FOSC du 21.04.2015, p. 0/2109539). Stettler Roger et Tessari Nicole ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Le membre du conseil de fondation Gubler Gilbert est nommé vice-président.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Vulliens Marc-Antoine, de et à Montanaire, président.

Registre journalier no 13376 du 07.09.2015 / CH55001041807 / 02367291

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CHE-107.969.894 (FOSC du 27.03.2014, p. 0/1420227). Berruex Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Registre journalier no 5890 du 16.04.2015 / CH55001041807 / 02109539

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CHE-107.969.894 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Perrin François n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Stettler Roger, désormais d'Oron, est nommé président et continue à signer collectivement à deux.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Gaillet René Philippe, d'Oron, à Moudon.

Registre journalier no 4388 du 24.03.2014 / CH55001041807 / 01420227

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CH-550-0104180-7, exploitation d'un établissement médico-social (FOSC du 16.06.2010, p. 21/5678634). CH-Partenaires Sàrl n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
ACYGEST REVISCO Sàrl (CH-550-1052092-3), à Servion.

Tagebuch Nr. 13238 vom 19.09.2012
(06861164/CH55001041807)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CH-550-0104180-7, exploitation d'un établissement médico-social (FOSC du 02.09.2009, p. 18/5227672). Bovey Mazzieri Michèle n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, toutefois pas avec Tessari Nicole:
Berruex Daniel, d'Ormont-Dessus, à Yverdon-les-Bains.

Tagebuch Nr. 9951 vom 10.06.2010
(05678634/CH55001041807)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CH-550-0104180-7 (FOSC du 01.09.2008, p. 17/4632868). Reymond Alain n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Stettler Roger, d'Oron-la-Ville, à Vulliens.

Tagebuch Nr. 14473 vom 27.08.2009
(05227672/CH55001041807)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CH-550-0104180-7, exploitation d'un établissement médico-social (FOSC du 04.09.2007, p. 16/4094554). Nicod Pierre-André n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Gubler Gilbert, de et à Moudon.

Tagebuch Nr. 10253 vom 26.08.2008
(04632868/CH55001041807)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CH-550-0104180-7 (FOSC du 11.08.2005, p. 11). Vauthey Philippe n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Reymond Alain, du Chenit, à Carrouge (VD).

Réviseur:
CH-Partenaires Sàrl, à Moudon.

Tagebuch Nr. 10170 vom 29.08.2007
(04094554/CH55001041807)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon, CH-550-0104180-7 (FOSC du 17.02.2004, p. 13). Dizerens Danielle n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux toutefois pas avec Tessari Nicole:
Bovey Mazzieri Michèle, de et à Chanéaz.

Tagebuch Nr. 8567 vom 05.08.2005
(02970562/CH55001041807)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon (FOSC du 15.08.2002, p. 13). Bex Nathalie et Sonney Jean-Daniel ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil avec signature collective à deux:
Vauthey Philippe, de Seigneux, et Tessari Nicole, de Heimiswil, tous deux à Moudon; cette dernière ne signe toutefois pas avec Dizerens Danielle.

Tagebuch Nr. 1347 vom 11.02.2004
(02126314/CH55001041807)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Arthur Maret - EMS La Châtelaine, à Moudon (FOSC du 10.08.2001, p. 6145). Masson Jean-Pierre n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Nicod Pierre-André, de Granges-près-Marnand, à Moudon.

Tagebuch Nr. 7732 vom 09.08.2002
(00602562/CH55001041807)