Fondation Arte Libera

Mutation Fondation Arte Libera

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège

Fondation Arte Libera, à Rolle, CHE-319.330.441 (FOSC du 10.02.2020, p. 0/1004826442).

Nouvelle adresse:
Allée des Santolines 3, Case Postale 1218, 1180 Rolle.

FOSC: 25 du 04.02.2022
Registre journalier: 2142 du 01.02.2022
Numéro de publication: HR02-1005398087
Cantons: VD

Mutation Fondation Arte Libera

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Arte Libera, à Rolle, CHE-319.330.441 (FOSC du 10.12.2019, p. 0/1004779802).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

FOSC: 27 du 10.02.2020
Registre journalier: 2512 du 05.02.2020
Numéro de publication: HR02-1004826442
Cantons: VD

Nouvelle inscription Fondation Arte Libera

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Fondation Arte Libera (Arte Libera Foundation) (Fondazione Arte Libera) (Arte Libera Stiftung), à Rolle, Grand-Rue 82, Case Postale 1161, 1180 Rolle, CHE-319.330.441. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
21 novembre 2019.

But:
la fondation est une fondation de pure utilité publique, sans but lucratif; la fondation a pour but d'encourager la production et la diffusion d'activités culturelles reliées à la sauvegarde des Droits de l'Enfant et des Droits de l'Humain, au sens reconnu par les Nations Unies; les moyens d'action d'Arte Libera combinent deux éléments: la production ou la co-production d'activités culturelles et la promotion de celles-ci dans un but pédagogique et d'information (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Stanca Daniele, président, Stanca Gina, secrétaire, les deux de Pully, à Rolle, Aprile Alessia, d'Italie, à Valbirse, et de la Iglesia Nathalie, de Lausanne, à Yens.

Organe de révision:
RéviAjoie Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy.

Révision: RéviAjoie Sàrl

FOSC: 239 du 10.12.2019
Registre journalier: 22049 du 05.12.2019
Numéro de publication: HR01-1004779802
Cantons: VD