Fiduciaire M.E. Décosterd

Sommations selon l'art. 155 ORC Fiduciaire M.E. Décosterd

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fiduciaire M.E. Décosterd

1080 Les Cullayes

Contexte

Une décision a été rendue concernant l'entité juridique ci-dessous. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours, conformément à l’article 165, al.4 aORC.

Organe décisionnel
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198
1510 Moudon

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 10.10.2021
Délai prolongé au lundi 11.10.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 176 du 10.09.2021
Numéro de publication: BH07-0000002505
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Fiduciaire M.E. Décosterd

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Fiduciaire M.E. Décosterd

1080 Les Cullayes

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 12.08.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 133 du 13.07.2021
Publication multiple: FOSC - 09.07.2021, FOSC - 12.07.2021, FOSC - 13.07.2021
Numéro de publication: BH00-0000002547
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Fiduciaire M.E. Décosterd

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Fiduciaire M.E. Décosterd

1080 Les Cullayes

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 12.08.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 132 du 12.07.2021
Publication multiple: FOSC - 09.07.2021, FOSC - 12.07.2021, FOSC - 13.07.2021
Numéro de publication: BH00-0000002533
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Fiduciaire M.E. Décosterd

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Fiduciaire M.E. Décosterd

1080 Les Cullayes

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 12.08.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 131 du 09.07.2021
Publication multiple: FOSC - 09.07.2021, FOSC - 12.07.2021, FOSC - 13.07.2021
Numéro de publication: BH00-0000002521
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD