Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny

Permis octroyé concernant la durée du travail Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny
Rue du Levant 132
1920 Martigny

Permis de travail de nuit, dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 23-000521
N° d'établissement: 52195696
Pan d'entreprise: Activité : transport de matériel médical entre le centre de "Stérilisation Centrale de l'Hôpital du VS/Riviera Chablais" et les établissements hospitaliers concernés
Personnel: 3 H
Validité: 29.05.2023 - 28.05.2026
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: VD, VS

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 23 du 02.02.2024
Numéro de publication: AB02-0000015106
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD, VS

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny
Rue du Levant 132
1920 Martigny

Permis de travail de nuit, dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 23-000521
N° d'établissement: 52195696
Pan d'entreprise: Activité : transport de matériel médical entre le centre de "Stérilisation Centrale de l'Hôpital du VS/Riviera Chablais" et les établissements hospitaliers concernés
Personnel: 3 H
Validité: 29.05.2023 - 28.05.2026
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: VD, VS

FOSC: 13 du 19.01.2024
Numéro de publication: AB01-0000016015
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD, VS

Permis octroyé concernant la durée du travail Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny
Rue du Levant 132
1920 Martigny

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour), dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 20-000685
N° d'établissement: 52195696
Pan d'entreprise: Activité : transport de matériel médical entre le centre de "Stérilisation Centrale de l'Hôpital du VS/Riviera Chablais" et les établissements hospitaliers concernés
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques (art. 28, al. 1 OLT 1)
Personnel: 3 H
Validité: 29.05.2020 - 28.05.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD, VS

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 83 du 30.04.2020
Numéro de publication: AB02-0000005343
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD, VS

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny
Rue du Levant 132
1920 Martigny

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour), dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 20-000685
N° d'établissement: 52195696
Pan d'entreprise: Activité : transport de matériel médical entre le centre de "Stérilisation Centrale de l'Hôpital du VS/Riviera Chablais" et les établissements hospitaliers concernés
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques (art. 28, al. 1 OLT 1)
Personnel: 3 H
Validité: 29.05.2020 - 28.05.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD, VS

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 73 du 16.04.2020
Numéro de publication: AB01-0000005384
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD, VS

Permis octroyé concernant la durée du travail Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny
Rue du Levant 132
1920 Martigny

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour), dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 18-008041
N° d'établissement: 52195696
Pan d'entreprise: Activité : transport de matériel médical entre le centre de "Stérilisation Centrale de l'Hôpital du VS/Riviera Chablais" et les établissements hospitaliers concernés
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques
Personnel: 3 H
Validité: 22.12.2018 - 28.05.2020
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD, VS

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 16 du 24.01.2019
Numéro de publication: AB02-0000001869
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD, VS

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Favre SA Transports Internationaux TIR Martigny
Rue du Levant 132
1920 Martigny

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour), dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 18-008041
N° d'établissement: 52195696
Pan d'entreprise: Activité : transport de matériel médical entre le centre de "Stérilisation Centrale de l'Hôpital du VS/Riviera Chablais" et les établissements hospitaliers concernés
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques
Personnel: 3 H
Validité: 22.12.2018 - 28.05.2020
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD, VS

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 6 du 10.01.2019
Numéro de publication: AB01-0000001508
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD, VS