Fab Motos, Ghirardi

Sommation selon l'ORC 2021 Fab Motos, Ghirardi

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Fab Motos, Ghirardi
Chemin du Coin d'en Haut 14A
1188 St-George

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 17.12.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 224 du 17.11.2021
Publication multiple: FOSC - 15.11.2021, FOSC - 16.11.2021, FOSC - 17.11.2021
Numéro de publication: BH00-0000004566
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Fab Motos, Ghirardi

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Fab Motos, Ghirardi
Chemin du Coin d'en Haut 14A
1188 St-George

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 17.12.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 223 du 16.11.2021
Publication multiple: FOSC - 15.11.2021, FOSC - 16.11.2021, FOSC - 17.11.2021
Numéro de publication: BH00-0000004511
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Fab Motos, Ghirardi

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Fab Motos, Ghirardi
Chemin du Coin d'en Haut 14A
1188 St-George

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 17.12.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 222 du 15.11.2021
Publication multiple: FOSC - 15.11.2021, FOSC - 16.11.2021, FOSC - 17.11.2021
Numéro de publication: BH00-0000004475
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD