F. Jeanjaquet

Sommation selon l'ORC 2021 F. Jeanjaquet

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
F. Jeanjaquet
rue du Commerce 25
2300 La Chaux-de-Fonds

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Fin du délai: 24.03.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
Le titulaire de l'entreprise est décédé et l'entreprise n'exerce plus d'activités.

FOSC: 38 du 24.02.2021
Publication multiple: FOSC - 22.02.2021, FOSC - 23.02.2021, FOSC - 24.02.2021
Numéro de publication: BH00-0000000292
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 F. Jeanjaquet

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
F. Jeanjaquet
rue du Commerce 25
2300 La Chaux-de-Fonds

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Fin du délai: 24.03.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
Le titulaire de l'entreprise est décédé et l'entreprise n'exerce plus d'activités.

FOSC: 37 du 23.02.2021
Publication multiple: FOSC - 22.02.2021, FOSC - 23.02.2021, FOSC - 24.02.2021
Numéro de publication: BH00-0000000280
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 F. Jeanjaquet

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
F. Jeanjaquet
rue du Commerce 25
2300 La Chaux-de-Fonds

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Fin du délai: 24.03.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
Le titulaire de l'entreprise est décédé et l'entreprise n'exerce plus d'activités.

FOSC: 36 du 22.02.2021
Publication multiple: FOSC - 22.02.2021, FOSC - 23.02.2021, FOSC - 24.02.2021
Numéro de publication: BH00-0000000192
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE