Ecole de voile et moteur, Raymond Perret

Sommation selon l'ORC 2021 Ecole de voile et moteur, Raymond Perret

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Ecole de voile et moteur, Raymond Perret
Port de Neuchâtel
2000 Neuchâtel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 01.09.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable et le titulaire est décédé.

FOSC: 147 du 02.08.2021
Publication multiple: FOSC - 29.07.2021, FOSC - 30.07.2021, FOSC - 02.08.2021
Numéro de publication: BH00-0000002734
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 Ecole de voile et moteur, Raymond Perret

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Ecole de voile et moteur, Raymond Perret
Port de Neuchâtel
2000 Neuchâtel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 01.09.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable et le titulaire est décédé.

FOSC: 146 du 30.07.2021
Publication multiple: FOSC - 29.07.2021, FOSC - 30.07.2021, FOSC - 02.08.2021
Numéro de publication: BH00-0000002729
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 Ecole de voile et moteur, Raymond Perret

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Ecole de voile et moteur, Raymond Perret
Port de Neuchâtel
2000 Neuchâtel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 01.09.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable et le titulaire est décédé.

FOSC: 145 du 29.07.2021
Publication multiple: FOSC - 29.07.2021, FOSC - 30.07.2021, FOSC - 02.08.2021
Numéro de publication: BH00-0000002625
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE