Direction

Direction actuelle

Personne	Réseau	Fonction	Mode de signature	Depuis
PricewaterhouseCoopers SA	Afficher 1 entreprise	organe de révision		11.05.2015
Laurent Robert Meier	Afficher 4 entreprises		signature collective à deux	19.02.2016
Géraldine Ryser-Voumard	Afficher 5 entreprises	membre du conseil d'administration et déléguée	signature collective à deux	19.03.2004
Pascal Bratschi	Afficher 26 entreprises	membre du conseil d'administration	signature collective à deux	06.09.2023
Philippe Gürtler	Afficher 11 entreprises	adm. président	signature collective à deux	06.09.2023
Martial Voumard	Afficher 2 entreprises	vice-président du conseil d'administration	signature collective à deux	19.05.1998
Eric Pirson	Afficher 2 entreprises	membre du conseil d'administration	signature collective à deux	06.09.2023
Olivier Voumard	Afficher 8 entreprises	membre du conseil d'administration	signature collective à deux	19.05.1998

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Données de base

Nature juridique

Société anonyme

Capital

CHF 200 000

Dernière modification: 06.09.2023

Siège	Tramelan (BE)
But	Fabrication de pièces détachées, de sous-ensembles, d'ensembles et d'outillages dans les domaines de la micro-mécanique, de l'électro-mécanique et de l'horlogerie. La société peut effectuer toutes transactions commerciales, financières, industrielles ou immobilière; prendre des participations dans des sociétés commerciales, financières, industrielles ou immobilières; acheter et vendre des immeubles. Afficher plus
IDE	CHE-108.057.530
Numéro fédéral	CH-073.3.003.030-1
Registre du Commerce	Canton Berne
Extrait du registre du commerce	S'inscrire gratuitement
Raisons sociales antérieures	S'inscrire gratuitement

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Publications

Publications

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FOSC28.03.2024

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 24-000758
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production secteurs/ateliers: Garnissage, Décoration, Grande production (GP2 / GP3) : contrôle et suivi de la production
Personnel: 2 H, 2 F
Validité: 09.04.2024 - 31.03.2027
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 62 du 28.03.2024
Numéro de publication: AB02-0000015464
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC27.03.2024

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Chemin des Lovières 20
2720 Tramelan

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 24-001442
N° d'établissement: 18832777
Pan d'entreprise: Production secteurs/ateliers: Erosion à fil, Usinage UB, Grande production (GP2 / GP3) : contrôle et suivi de la production
Personnel: 2 H, 2 F
Validité: 09.04.2024 - 31.03.2027
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 61 du 27.03.2024
Numéro de publication: AB02-0000015455
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC18.03.2024

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 24-000687
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Atelier de Garnissage et atelier d'Usinage GP1 (Grande Production); contrôle et suivi de la Production (chargement-déchargement des machines)
Personnel: 5 H, 3 F
Validité: 01.04.2024 - 31.03.2027
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 54 du 18.03.2024
Numéro de publication: AB02-0000015404
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC18.03.2024

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Chemin des Lovières 20
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 24-000688
N° d'établissement: 18832777
Pan d'entreprise: Usinage PMP et Usinage GP2 et GP3 (Grande Production); contrôle et suivi de la Production (chargement-déchargement des machines)
Personnel: 4 H
Validité: 01.04.2024 - 31.03.2027
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 54 du 18.03.2024
Numéro de publication: AB02-0000015405
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC14.03.2024

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

FOSC13.03.2024

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

FOSC04.03.2024

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

FOSC04.03.2024

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

FOSC06.09.2023

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Mutation Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A., à Tramelan, CHE-108.057.530, société anonyme (No. FOSC 35 du 19.02.2016, Publ. 2677311).

Inscription ou modification de personne(s):
Gürtler, Philippe, de Vernier, à Onex, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Voumard, Martial, de Tramelan, à Tramelan, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: président du conseil d'administration, avec signature collective à deux]; Bratschi, Pascal, de Safnern, à Tavannes, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Pirson, Eric, ressortissant français, à Troinex, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Voumard, Olivier, de Tramelan, à Tramelan, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur, avec signature collective à deux].

FOSC: 172 du 06.09.2023
Registre journalier: 14219 du 01.09.2023
Numéro de publication: HR02-1005831617
Cantons: BE

FOSC20.12.2022

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour), dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 22-005379
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration, atelier d'usinage grande production, érosion à fil
Personnel: 16 H, 4 F
Validité: 01.01.2023 - 31.03.2024
Complément à l'autorisation: Modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 247 du 20.12.2022
Numéro de publication: AB02-0000012074
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC06.12.2022

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

FOSC15.05.2020

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour), dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 20-001278
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration, atelier d'usinage grande production, érosion à fil
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques (art. 28, al. 2 OLT 1)
Personnel: 15 H
Validité: 15.05.2020 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 94 du 15.05.2020
Numéro de publication: AB02-0000005483
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC01.05.2020

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour), dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 20-001278
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration, atelier d'usinage grande production, érosion à fil
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques (art. 28, al. 2 OLT 1)
Personnel: 15 H
Validité: 15.05.2020 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 84 du 01.05.2020
Numéro de publication: AB01-0000005543
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC28.08.2019

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-004902
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration + atelier d'usinage grande production
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques (art. 28, al. 2 OLT 1)
Personnel: 2 H, 1 F
Validité: 01.09.2019 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 165 du 28.08.2019
Numéro de publication: AB02-0000003485
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC28.08.2019

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-004902
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration + atelier d'usinage grande production
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques (art. 28, al. 2 OLT 1)
Personnel: 2 H, 1 F
Validité: 01.09.2019 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 165 du 28.08.2019
Numéro de publication: AB02-0000003503
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC14.08.2019

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-004902
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration + atelier d'usinage grande production
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques (art. 28, al. 2 OLT 1)
Personnel: 2 H, 1 F
Validité: 01.09.2019 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 155 du 14.08.2019
Numéro de publication: AB01-0000003318
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC10.05.2019

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-002299
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration + atelier d'usinage grande production
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
Personnel: 7 H, 4 F
Validité: 01.05.2019 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 90 du 10.05.2019
Numéro de publication: AB02-0000002826
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC26.04.2019

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-002299
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration + atelier d'usinage grande production
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
Personnel: 7 H, 4 F
Validité: 01.05.2019 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Modification
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 80 du 26.04.2019
Numéro de publication: AB01-0000002568
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC19.03.2019

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3
2720 Tramelan

Permis de travail de nuit art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 18-008022
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
Personnel: 2 H
Validité: 24.03.2019 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 54 du 19.03.2019
Numéro de publication: AB02-0000002416
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

FOSC05.03.2019

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Ebauches Micromécanique Precitrame S.A.
Rue de la Combe-Aubert 3, 2720 Tramelan

Permis de travail de nuit art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 18-008022
N° d'établissement: 46813139
Pan d'entreprise: Production : atelier de garnissage et de décoration
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
Personnel: 2 H
Validité: 24.03.2019 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: BE

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 44 du 05.03.2019
Numéro de publication: AB01-0000002109
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: BE

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