DEVECI Rénovations

Sommations selon l'art. 155 ORC DEVECI Rénovations

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

DEVECI Rénovations
rue du Bois Noir 5
2053 Cernier

Contexte

L'inscription ne correspond plus aux faits dans la mesure où l'adresse du siège de l'entreprise n'est plus valable et que le titulaire n'est plus domicilié en Suisse.
La sommation au sens de l'art. 152 ORC publiée le 26.08.2020 étant restée sans nouvelle, le registre du commerce rend la décision suivante:

Décision
L'inscription est radiée d'office en application de l'article 152 ORC.

Organe décisionnel
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 22.01.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, en application de l'article 165 alinéa 4 ORC.

FOSC: 250 du 23.12.2020
Numéro de publication: BH07-0000001976
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'art. 152 ORC DEVECI Rénovations

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC

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rue du Bois Noir 5
2053 Cernier

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 17.12.2020

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise individuelle ne dispose pas d'une adresse valable et que son titulaire n'est plus domicilié en Suisse. L'émolument dû pour la présente somation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FOSC: 223 du 16.11.2020
Numéro de publication: BH01-0000000400
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE