Crédit Commercial de France (Suisse) SA

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Crédit Commercial de France (Suisse) SA, à Genève, CH-660-0024966-5, exploitation d'une banque, etc. société dissoute sans liquidation au sens de l'art. 748 CO (FOSC du 24.06.2002, p. 8). Les créanciers ayant été payés ou ayant reçu des sûretés, la société est radiée.

Tagebuch Nr. 3448 vom 09.03.2007
(03842254/CH66000249665)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Crédit Commercial de France (Suisse) SA, à Genève, exploitation d'une banque, etc. (FOSC du 03.05.2002, p. 6). Radiation de la succursale de Zurich au registre du commerce de Zurich.

Tagebuch Nr. 6257 vom 18.06.2002
(00523674/CH66000249665)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Aktiengesellschaft:
   Crédit Commercial de France (Suisse) SA, Genève
2. Name und Sitz der übernehmenden Aktiengesellschaft:
   HSBC Guyerzeller Bank AG, Zurich
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Aktiengesellschaft
4. Beschluss durch: l'assemblée générale extraordinaire
5. Datum des Beschlusses: 30.01.2002
6. Anmeldefrist für Forderungen: 01.07.2002
7. Anmeldestelle für Forderungen: HSBC Guyerzeller Bank AG, à l'att. de David Garrido, Genferstrasse 8, 8027 Zurich
8. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société anonyme dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
9. Bemerkung: Les actifs et passifs de la société dissoute sont repris avec effet rétroactif au 01.01.2002 par HSBC Guyerzeller Bank AG, Zurich, par voie de succession universelle et sans liquidation, conformément à l'art. 748 CO. L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la société se réserve le droit de procéder à la réunion anticipée des biens des deux sociétés et de requérir la radiation anticipée conformément aux art. 748 ch. 6 et 745 al. 3 CO.
   
   Übermittler: Bär & Karrer Rechtsanwälte
   6301 Zug

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Aktiengesellschaft:
   Crédit Commercial de France (Suisse) SA, Genève
2. Name und Sitz der übernehmenden Aktiengesellschaft:
   HSBC Guyerzeller Bank AG, Zurich
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Aktiengesellschaft
4. Beschluss durch: l'assemblée générale extraordinaire
5. Datum des Beschlusses: 30.01.2002
6. Anmeldefrist für Forderungen: 01.07.2002
7. Anmeldestelle für Forderungen: HSBC Guyerzeller Bank AG, à l'att. de David Garrido, Genferstrasse 8, 8027 Zurich
8. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société anonyme dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
9. Bemerkung: Les actifs et passifs de la société dissoute sont repris avec effet rétroactif au 01.01.2002 par HSBC Guyerzeller Bank AG, Zurich, par voie de succession universelle et sans liquidation, conformément à l'art. 748 CO. L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la société se réserve le droit de procéder à la réunion anticipée des biens des deux sociétés et de requérir la radiation anticipée conformément aux art. 748 ch. 6 et 745 al. 3 CO.
   
   Übermittler: Bär & Karrer Rechtsanwälte
   6301 Zug

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Aktiengesellschaft:
   Crédit Commercial de France (Suisse) SA, Genève
2. Name und Sitz der übernehmenden Aktiengesellschaft:
   HSBC Guyerzeller Bank AG, Zurich
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Aktiengesellschaft
4. Beschluss durch: l'assemblée générale extraordinaire
5. Datum des Beschlusses: 30.01.2002
6. Anmeldefrist für Forderungen: 01.07.2002
7. Anmeldestelle für Forderungen: HSBC Guyerzeller Bank AG, à l'att. de David Garrido, Genferstrasse 8, 8027 Zurich
8. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société anonyme dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
9. Bemerkung: Les actifs et passifs de la société dissoute sont repris avec effet rétroactif au 01.01.2002 par HSBC Guyerzeller Bank AG, Zurich, par voie de succession universelle et sans liquidation, conformément à l'art. 748 CO. L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la société se réserve le droit de procéder à la réunion anticipée des biens des deux sociétés et de requérir la radiation anticipée conformément aux art. 748 ch. 6 et 745 al. 3 CO.
   
   Übermittler: Bär & Karrer Rechtsanwälte
   6301 Zug

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Crédit Commercial de France (Suisse) SA, à Genève, exploitation d'une banque. (FOSC du 31.01.2002, p. 7). La société est dissoute sans liquidation, au sens de l'article 748 CO, par le fait que la société 'HSBC Guyerzeller AG', à Zurich, en reprend l'actif et le passif.

Tagebuch Nr. 4509 vom 29.04.2002
(00457024/CH66000249665)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Crédit Commercial de France (Suisse) SA, à Genève, exploitation d'une banque (FOSC du 18.12.2001, p. 9958). Capital-actions porté de CHF 50'000'000 à CHF 50'000'100 par l'émission de 1 action de CHF 100, nominative, liée selon statuts.

Capital-actions:
CHF 50'000'100, entièrement libéré, divisé en 500'001 actions de CHF 100, nominatives, liées selon statuts. Statuts modifiés le 21.01.2002.

Tagebuch Nr. 1027 vom 25.01.2002
(00320506/CH66000249665)