Commune de Bussigny

Mutation Commune de Bussigny

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Commune de Bussigny, à Bussigny, CHE-114.836.554 (FOSC du 10.05.2022, p. 0/1005470225).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 11.05.2022 et décision du Conseil communal de Bussigny du 05.05.2022, l'institut de droit public a transféré des actifs pour CHF 1'457'000 et aucun passif envers les tiers à TvT Services SA, à Renens (VD) (CHE-105.144.658).

Contre-prestation:
7'266 actions de CHF 10.

FOSC: 102 du 27.05.2022
Registre journalier: 10672 du 23.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005483360
Cantons: VD

Nouvelle inscription Commune de Bussigny

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Commune de Bussigny, à Bussigny, Place de l'Hôtel de Ville 1, 1030 Bussigny, CHE-114.836.554. Institut de droit public. Collectivité publique selon l'art. 137 de la Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD) du 14 avril 2003 et de la Loi vaudoise sur les communes (LC) du 28 février 1956.

Organisation:
autorité délibérante: le Conseil communal et autorité exécutive: la Municipalité.

Membres de la Municipalité:
Wyssa Claudine, de Crissier, à Bussigny, Municipale et Syndique, avec signature collective à deux, avec le Secrétaire municipal, Calantzis Robert Catherine, de Lausanne, à Bussigny, Municipale, sans signature, Käslin Paola, de Sierre, à Bussigny, Municipale, sans signature, Spack Isenrich Patricia, de Murten, à Bussigny, Municipale, sans signature, et Zingre Eric, de Saanen, à Bussigny, Municipal, sans signature.

Organe de révision:
Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne. Signature collective à deux avec la Syndique est conférée à Charmillot Pierre-François, de Courrendlin, à Rolle, Secrétaire municipal.

Révision: Fidinter SA

FOSC: 90 du 10.05.2022
Registre journalier: 9482 du 05.05.2022
Numéro de publication: HR01-1005470225
Cantons: VD