Clavien Vincent, Les Côteaux de Ravire

Sommation selon l'art. 153 ORC Clavien Vincent, Les Côteaux de Ravire

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 153 ORC

Clavien Vincent, Les Côteaux de Ravire

3972 Miège

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège statutaire. Aux termes de l'art. 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.
Si la situation légale n'est pas rétablie dans les délais, l'office du registre du commerce peut imposer une amende de CHF 10.00 à CHF 500.00 conformément à l'article 943 al. 1 CO.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 238 du 07.12.2020
Numéro de publication: BH02-0000002076
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS