Ciciulla Angelo, Prorécolte

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Ciciulla Angelo, Prorécolte, à Tramelan, CHE-105.404.606, entreprise individuelle (No. FOSC 43 du 04.03.2013, Publ. 7087418). L'entreprise individuelle est radiée par suite de cessation d'activité.

Registre journalier no 2251 du 08.02.2018 / CHE-105.404.606 / 04052321

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Ciciulla Angelo, Prorécolte, à Tramelan, CH-073.1.010.727-9, entreprise individuelle (No. FOSC 138 du 20.07.2010, p. 4, Publ. 5734598). Selon jugement du 23.11.2010, le juge unique compétent a homologué le concordat dividende proposé aux créanciers. [biffé: Par décision du 09.07.2010, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a prolongé le sursis concordataire de 4 mois.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mallet Conseils Sàrl (CH-645-4099698-8), à Le Landeron, commissaire au sursis.

Registre journalier no 2823 du 27.02.2013 / CH07310107279 / 07087418

1. Schuldner/in:
   Ciciulla Angelo, Prorécolte
   Adresse:
   Grand-Rue 61
   2720 Tramelan
2. Nachlassvertrag bestätigt am: 03.12.2010
   Arrondissement judiciaire I
   Courtelary-Moutier-la Neuveville
   2740 Moutier

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Ciciulla Angelo, Prorécolte, à Tramelan, CH-073.1.010.727-9, entreprise individuelle (No. FOSC 80 du 27.04.2010, p. 4, Publ. 5603908). Par décision du 09.07.2010, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a prolongé le sursis concordataire de 4 mois. [biffé: Par décision du 19.04.2010, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a prolongé le sursis concordataire jusqu'au 19.06.2010.].

Tagebuch Nr. 11241 vom 14.07.2010
(05734598/CH07310107279)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Ciciulla Angelo, Prorécolte, à Tramelan, CH-073.1.010.727-9, entreprise individuelle (No. FOSC 205 du 22.10.2009, p. 4, Publ. 5305642). Par décision du 19.04.2010, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a prolongé le sursis concordataire jusqu'au 19.06.2010. [biffé: Par décision du 22.09.2009, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a octroyé au titulaire un sursis concordataire provisoire pour une durée de deux mois.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Solutions Financières Indépendantes Sàrl (CH-645-4096040-3), à Le Landeron, commissaire provisoire au sursis.

Inscription ou modification de personne(s):
Mallet Conseils Sàrl (CH-645-4099698-8), à Le Landeron, commissaire au sursis.

Tagebuch Nr. 6191 vom 21.04.2010
(05603908/CH07310107279)

1. Schuldner/in:
   Ciciulla Angelo, Prorécolte
   Adresse:
   Grand-Rue 61
   2720 Tramelan
2. Bemerkung: Les créanciers sont informés que l’assemblée des créanciers se tiendra le vendredi 26 mars 2010 à 15 heures à l’Hôtel de la Clef aux Reussilles, salle du 1er étage.
   Les créanciers peuvent prendre connaissance des pièces relatives à la procédure pendant les vingt jours qui précèdent l’assemblée auprès de Gregory Mallet, Avenue du 1er-Mars 2A, 2000 Neuchâtel sur rendez-vous préalable au 032 731 01 01.
   
   Gregory Mallet
   2000 Neuchâtel

1. Schuldner/in:
   Ciciulla Angelo, Prorécolte
   Adresse:
   Grand-Rue 61
   2720 Tramelan
2. Dauer der Nachlassstundung: 4 Monate bis 01.04.2010
3. Bemerkung: Les créanciers et toutes les personnes qui ont des revendications à formuler sont invités à produire leurs créances en capital, intérêts et frais, valeur 22 septembre 2009 (date d’octroi du sursis provisoire), avec pièces justificatives (contrat, copie de facture, …), dans les 20 jours suivants la publication, sous peine d’être exclus des délibérations relatives au concordat (art. 300 LP). La constitution d’une garantie n’est pas exigée pour les créances privilégiées qui ne sont pas annoncées à temps (art. 306 LP). Les intérêts moratoires ne sont dus que si le débiteur a été mis en demeure. Les débiteurs sont tenus de s’annoncer auprès du commissaire (Gregory Mallet, Sauges 34, 2525 Le Landeron) sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions. Les personnes qui détiennent des biens du débiteur à quelque titre que ce soit sont tenues de les déclarer auprès du commissaire dans le délai fixé pour les productions.
   Le commissaire ne donne aucune garantie pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis concordataire.
   L’assemblée des créanciers sera convoquée ultérieurement
   
   Gregory Mallet, commissaire au sursis
   2525 Le Landeron

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Ciciulla Angelo, Prorécolte, à Tramelan, CH-073.1.010.727-9, entreprise individuelle (No. FOSC 42 du 29.02.2000, p. 1379). Par décision du 22.09.2009, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a octroyé au titulaire un sursis concordataire provisoire pour une durée de deux mois.

Inscription ou modification de personne(s):
Solutions Financières Indépendantes Sàrl (CH-645-4096040-3), à Le Landeron, commissaire provisoire au sursis.

Tagebuch Nr. 13905 vom 16.10.2009
(05305642/CH07310107279)