CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA

Mutation CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA, à Troistorrents, CHE-114.482.597, société anonyme (No. FOSC 153 du 10.08.2021, Publ. 1005268328).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Ramuz, Dominique, de Saint-Aubin (FR), à Yverdon-les-Bains, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Kausche, Lorenz Igor, de Winterthur, à Lausanne, avec procuration collective à deux.

FOSC: 52 du 15.03.2023
Registre journalier: 953 du 10.03.2023
Numéro de publication: HR02-1005701391
Cantons: VS

Mutation CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA, à Troistorrents, CHE-114.482.597, société anonyme (No. FOSC 220 du 11.11.2020, Publ. 1005020580).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Donnet-Monay, Fabrice, de Troistorrents, à Troistorrents, administrateur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Cipolla-Mariaux, Corinne, de Vionnaz, à Troistorrents, administratrice, avec signature collective à deux.

FOSC: 153 du 10.08.2021
Registre journalier: 4311 du 05.08.2021
Numéro de publication: HR02-1005268328
Cantons: VS

Mutation CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA, à Troistorrents, CHE-114.482.597, société anonyme (No. FOSC 69 du 09.04.2019, Publ. 1004606943).

Inscription ou modification de personne(s):
Ramuz, Dominique, de Saint-Aubin (FR), à Yverdon-les-Bains, avec procuration collective à deux [précédemment: à Grandson].

FOSC: 220 du 11.11.2020
Registre journalier: 4298 du 06.11.2020
Numéro de publication: HR02-1005020580
Cantons: VS

Mutation CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse, Nouveu but

CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA, à Troistorrents, CHE-114.482.597, société anonyme (No. FOSC 250 du 24.12.2015, Publ. 2562593).

Modification des statuts:
15.02.2019.

Nouveau but:
production, distribution et vente d'énergie produite à partir de déchets de bois (cf. statuts pour but complet).

Faits qualifiés:
[Abrogation de la clause de reprise de biens envisagée] [biffé: reprise de biens envisagée: pour une rente annuelle maximale de CHF 10'000.-, acquisition d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à constituer sur parcelle No 1589 de Troistorrents].

Nouvelles communications aux actionnaires:
par écrit ou par avis dans l'organe de publication pour les convocations aux assemblées générales et, pour les autres communications, par avis dans l'organe de publication.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gollut, Rudy, de Massongex, à Massongex, président, avec signature collective à deux; Briguet, Philippe Nicolas, de Lens, à Vionnaz, administrateur, secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Zimmermann, Urs, de Villigen, à Villars-le-Terroir, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Caimi, Giulio, de Mendrisio, à Bettens, administrateur, avec signature collective à deux; Ramuz, Dominique, de Saint-Aubin (FR), à Grandson, avec procuration collective à deux.

FOSC: 69 du 09.04.2019
Registre journalier: 972 du 04.04.2019
Numéro de publication: HR02-1004606943
Cantons: VS

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse
- Nouveau capital

CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA, à Troistorrents, CHE-114.482.597, société anonyme (No. FOSC 112 du 10.06.2011, Publ. 6201176).

Modification des statuts:
09.10.2015, 11.11.2015.

Nouvelle adresse:
Route de Chésery 17, 1875 Morgins.

Nouveau capital-actions:
CHF 1'500'000.00 [précédemment: CHF 1'000'000.00].

Nouveau capital-actions libéré:
CHF 1'500'000.00 [précédemment: CHF 1'000'000.00].

Nouvelles actions:
1'500 actions nominatives de CHF 1'000.00 avec restriction de transmissibilité selon statuts [précédemment: 1'000 actions nominatives à CHF 1'000.00 avec restriction de transmissibilité selon statuts]. Augmentation ordinaire du capital-actions. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation autorisée du capital, le délai étant écoulé [biffé: L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 13.04.2011: pour les détails, voir les statuts].

Nouveaux faits qualifiés:
compensation de 3 créances de CHF 100'000.00, CHF 10'000.00 et de CHF 205'000.00, en contrepartie de laquelle il est remis respectivement 100, 10 et 205 nouvelles actions nominatives de CHF 1'000.00; également compensation partielle de 4 créances de CHF 61'412.60, CHF 34'449.00, CHF 517'55.55 et de CHF 15'228.00, en contrepartie de laquelle il est remis respectivement 50, 20, 100 et 5 nouvelles actions nominatives de CHF 1'000.00, le solde respectivement de CHF 11'412.60, CHF 14'449.00, CHF 417'55.55 et de CHF 228.00 restant inscrit au passif du bilan de la société. Statuts adaptés au nouveau droit.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Maret Bachmann, Marianne, de Bagnes, à Troistorrents, administratrice, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Donnet-Monay, Fabrice, de Troistorrents, à Troistorrents, administrateur, avec signature collective à deux; Briguet, Philippe Nicolas, de Lens, à Vionnaz, administrateur et secrétaire, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 2921 du 21.12.2015 / CH62130072463 / 02562593

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA, à Troistorrents, CH-621.3.007.246-3, société anonyme (No. FOSC 174 du 09.09.2008, p. 21, Publ. 4644220).

Modification des statuts:
13.04.2011.

Nouveau capital-actions:
CHF 1'000'000.00 [précédemment: CHF 330'000.00].

Nouveau capital-actions libéré:
CHF 1'000'000.00 [précédemment: CHF 330'000.00].

Nouvelles actions:
1'000 actions nominatives de CHF 1'000.00 avec restriction de transmissibilité selon statuts. [précédemment: 330 actions de CHF 1'000.00 nominatives avec restriction de transmissibilité]. Augmentation ordinaire du capital-actions. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 13.04.2011: pour les détails, voir les statuts [biffé: Par décision du 10.06.2008, l'assemblée générale a également introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (cf statuts)].

Tagebuch Nr. 1128 vom 07.06.2011
(06201176/CH62130072463)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

CEVM Compagnie Energétique du Vallon de Morgins SA, à Troistorrents, CH-621.3.007.246-3, Rte de Bas-Vièze 31, 1875 Morgins, nouvelle société anonyme.

Date des statuts:
10. 06. 2008.

But:
production, distribution et vente d'énergie produite à partir de déchets de bois (cf statuts).

Capital-actions:
CHF 330'000.--, entièrement libéré.

Actions:
330 actions de CHF 1'000.-- nominatives avec restriction de transmissibilité. Par décision du 10.06.2008, l'assemblée générale a également introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (cf statuts).

Faits qualifiés:
reprise de biens envisagée: pour une rente annuelle maximale de CHF 10'000.-, acquisition d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à constituer sur parcelle No 1589 de Troistorrents.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre ou courriel. Selon déclaration des administrateurs du 10.06.2008, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Personnes inscrites:
Gollut, Rudy, de Massongex, à Massongex, président, avec signature collective à deux; Maret Bachmann, Marianne, de Bagnes, à Troistorrents, administratrice, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1292 vom 03.09.2008
(04644220/CH62130072463)