Caisse militaire du Val-de-Travers

Radiation Caisse militaire du Val-de-Travers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CHE-109.958.223 (FOSC du 03.02.2021, p. 0/1005091208). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Philanthropique du Val-de-Travers (CHE-110.168.601), à Val-de-Travers. La fondation est radiée par suite de fusion.

FOSC: 174 du 08.09.2021
Registre journalier: 4114 du 03.09.2021
Numéro de publication: HR03-1005287300
Cantons: NE

Par décision du 5 juillet 2021, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé la fusion par absorption de la Caisse militaire du Val-de-Travers, dont le siège est à Val-de-Travers, par la Fondation Philanthropique du Val-de-Travers, dont le siège est à Val-de-Travers. Elle a constaté que la première fondation doit être dissoute en conséquence. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du Conseil de fondation (pour adresse : c/o Monsieur Paul-André Matthey-Doret, Rue de l'Industrie 4, 2114 Fleurier). La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène Rambert 15, 1014 Lausanne.

Mutation Caisse militaire du Val-de-Travers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CHE-109.958.223 (FOSC du 22.01.2021, p. 0/1005081455). Mauler Blaise et Bezençon Claude François (décédés) ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs du premier sont radiés.

FOSC: 23 du 03.02.2021
Registre journalier: 869 du 29.01.2021
Numéro de publication: HR02-1005091208
Cantons: NE

Mutation Caisse militaire du Val-de-Travers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CHE-109.958.223 (FOSC du 13.12.2018, p. 0/1004520491).

Organe de révision:
"Fiduciaire C. Lebet" (CHE-107.702.026), à Val-de-Travers.

FOSC: 15 du 22.01.2021
Registre journalier: 598 du 19.01.2021
Numéro de publication: HR02-1005081455
Cantons: NE

Mutation Caisse militaire du Val-de-Travers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CHE-109.958.223 (FOSC du 16.03.2015, p. 0/2044791). Par décision du 26.06.2018, l'autorité de surveillance de la fondation a retiré à la fondation la dispense de désigner un organe de révision. Biscan Igor est maintenant domicilié à Provence.

Nouvelle adresse:
Fleurier, avenue de la Gare 1, c/o Me Fabien Süsstrunk, 2114 Fleurier.

Autre adresse:
rue Roger Schütz 18, c/o Igor Biscan, 1428 Provence.

FOSC: 242 du 13.12.2018
Registre journalier: 4613 du 10.12.2018
Numéro de publication: HR02-1004520491
Cantons: NE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CHE-109.958.223 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). Bezençon Claude François, de Oulens-sous-Echallens, à Val-de-Travers, Evard Jean-Maurice, de Plateau de Diesse, à Les Verrières, et Schläppi Dave Erik, de Lenk, à Saint-Sulpice VD, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale. La mention relative à l'organisation de la fondation est radiée, celle-ci n'étant plus obligatoire.

Registre journalier no 832 du 11.03.2015 / CH64506010326 / 02044791

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CH-645-0601032-6 (FOSC du 13.01.2012, p. 0/6503866). Biscan Igor, originaire de Val-de-Travers, est maintenant domicilié à Boudry.

Registre journalier no 1224 du 29.01.2013 / CH64506010326 / 07045226

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CH-645-0601032-6 (FOSC du 21.01.2009, p. 14/4836308).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 363 vom 10.01.2012
(06503866/CH64506010326)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Val-de-Travers, CH-645-0601032-6 (FOSC du 12.06.2006, p. 9/3412176).

Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Val-de-Travers et l'adresse devient:
Fleurier, rue de l'Industrie 18, c/o Igor Biscan, 2114 Fleurier.

Tagebuch Nr. 320 vom 15.01.2009
(04836308/CH64506010326)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Fleurier, CH-645-0601032-6, fondation, venir en aide aux militaires du district du Val-de-Travers, etc. (FOSC du 29.12.2005, p. 12). Par décision du 21.04.2006, l'autorité de surveillance de la fondation a dispensé la fondation de désigner un organe de révision.

Adresse de la fondation:
rue de l'Industrie 18, c/o Igor Biscan.

Tagebuch Nr. 1508 vom 06.06.2006
(03412176/CH64506010326)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Fleurier, CH-645-0601032-6, venir en aide aux militaires du district du Val-de-Travers, etc. (FOSC du 06.06.2002, p. 10). Evard Jean-Maurice, et Piaget Philippe ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Biscan Igor, de et à Fleurier, président, et Süsstrunk Fabien, de Winterthur, à Neuchâtel, caissier, tous deux membres du conseil de fondation. Mauler Blaise est maintenant domicilié à Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 3862 vom 22.12.2005
(03171346/CH64506010326)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse militaire du Val-de-Travers, à Fleurier, fondation (FOSC du 23.04.1990, p. 1552).

Autorité de surveillance:
office du surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1409 vom 31.05.2002
(00499912/CH64506010326)