Caisse-maladie Hermes

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse-maladie Hermes, à Martigny, CH-626.7.004.316-4, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553970). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'La Caisse Vaudoise, Martigny - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident', à Martigny (CH-550.1.028.076-7). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 622 vom 16.02.2012
(06561220/CH62670043164)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse-maladie Hermes, à Martigny, CH-626.7.004.316-4, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757970).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 130'784'178.76 et des passifs envers les tiers de CHF 104'776'494.44 à la société 'Easy Sana Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.459-0).

Contre-prestation:
1 action de CHF 1'000.00 de 'Easy Sana Assurance Maladie SA'.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 72'740'208.86 et des passifs envers les tiers de CHF 34'637'990.60 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
750 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Tagebuch Nr. 568 vom 13.02.2012
(06553970/CH62670043164)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, CH-626.7.004.316-4, fondation (FOSC no 143 du 28. 07. 2009, p. 28, publ. 5165492). Par suite de transfert de siège à Martigny, la fondation a été inscrite au registre du commerce du Bas-Valais. En conséquence, elle est radiée d'office du registre du commerce du Valais-Central.

Tagebuch Nr. 2001 vom 29.07.2010
(05758004/CH62670043164)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Caisse-maladie Hermes, précédem. à Sierre, CH-626.7.004.316-4, fondation (FOSC no 143 du 28. 07. 2009, p. 28, publ. 5165492).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Autorité de surveillance:
Office Fédéral de la Santé Publique, à Berne.

Organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. [biffé: Adresse des bureaux : rue du Nord 5, 1920 Martigny]. [biffé: Organes : a) Conseil de fondation de 3 membres au moins b) Organe de révision]]. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Inscription ou modification de personnes:
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Revaz, Olivier, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Antille, Charles-Albert, de Saint-Luc, à Sierre, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision [précédemment: Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre].

Tagebuch Nr. 1768 vom 29.07.2010
(05757970/CH62670043164)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, CH-626.7.004.316-4, Fondation (FOSC no 220 du 13. 11. 2006, p. 15, publ. 3632862).

Inscription ou modification de personne:
Revaz, Olivier, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1845 vom 22.07.2009
(05165492/CH62670043164)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, CH-626.7.004.316-4, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 223 du 16. 11. 2004, p. 15, publ. 2545444).

Modification de l'acte de fondation:
27. 10. 2006.

Nouvelle autorité de surveillance:
office Fédéral de la Santé Publique, à Berne.

Organes :
a) Conseil de fondation de 3 membres au moins b) Organe de révision. [biffé: Organes : a) Conseil de fondation de 5 à 7 membres b) Organe de révision].

Personnes et signatures radiées:
Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, avec procuration collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, secrétaire, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan, membre, avec procuration collective à deux]; Antille, Charles-Albert, de Saint-Luc, à Sierre, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre, organe de révision.

Tagebuch Nr. 2114 vom 07.11.2006
(03632862/CH62670043164)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, CH-626.7.004.316-4, fondation (FOSC no 132 du 11. 07. 2002, p. 15).

Nouvelle adresse:
rue de Pradec 1, 3960 Sierre.

Adresse des bureaux :
rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Tagebuch Nr. 1519 vom 10.11.2004
(02545444/CH62670043164)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie Hermes, à Sierre, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, etc. fondation (FOSC no 37 du 22. 02. 2000, p. 1219).

Personne et signature radiée:
Philippoz, Jean, de Leytron, à Leytron, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: à Nendaz, sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux].

Tagebuch Nr. 1096 vom 05.07.2002
(00554996/CH62670043164)