Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A. en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A. en liquidation, à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2012, p. 0, Publ. 6494190). Selon décision du 20.02.2012, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 839 vom 05.07.2012
(06760992/CH67770005751)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A. en liquidation, à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, fondation (No. FOSC 75 du 20.04.2010, p. 10, Publ. 5595224).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 24 vom 04.01.2012
(06494190/CH67770005751)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A., à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, Fondation (FOSC no 41 du 01. 03. 2010, p. 11, publ. 5518444).

Nouveau nom:
Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A. en liquidation. Selon décision du 10.02.2010, l'Autorité de surveillance de la République et Canton du Jura a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personnes:
Parietti, Pierre, de Porrentruy, à Porrentruy, président et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président]; Maillard, Dominique, de Basse-Allaine, à Pleigne, membre, secrétaire, gérant et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre, secrétaire et gérant]; Ranza, Claude, de France, à Seloncourt (F), membre et liquidateur, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant [précédemment: membre]; Koller, Bernard, de Montsevelier, à Montsevelier, membre et liquidateur, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant [précédemment: membre].

Tagebuch Nr. 521 vom 14.04.2010
(05595224/CH67770005751)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A., à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, Fondation (FOSC no 40 du 27. 02. 2009, p. 10, publ. 4901502).

Inscription ou modification de personne:
BDO SA, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6), organe de révision [précédemment: BDO Visura, à Porrentruy].

Tagebuch Nr. 256 vom 23.02.2010
(05518444/CH67770005751)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A., à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, Fondation (FOSC no 16 du 24. 01. 2007, p. 9, publ. 3739850).

Modification de l'acte de fondation:
25. 06. 2008.

Nouveau but:
Prévoyance professionnelle en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A. dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution; la fondation doit le prémunir, ainsi que ses proches et survivants, contre les conséquences économiques de l'âge, du décès et de l'invalidité. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation composé d'un nombre pair de membres, au minimum de quatre membres et organe de révision. [biffé: Conseil de fondation : un nombre pair de membres, au minimum deux, désignés pour moitié par l'entreprise et pour moitié par ses employés.].

Personnes et signatures radiées:
Plumey, Damien, de Grandfontaine, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président, le gérant ou le secrétaire; Maître, Jean-Marie, de Epauvillers, à Boncourt, gérant hors conseil, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Maillard, Dominique, de Basse-Allaine, à Pleigne, membre, secrétaire et gérant, avec signature collective à deux [précédemment: de Courtemaîche, membre et secrétaire]; Ranza, Claude, de France, à Seloncourt (France), membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant [précédemment: avec signature collective à deux avec le président, le gérant ou le secrétaire]; Koller, Bernard, de Montsevelier, à Montsevelier, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant .

Tagebuch Nr. 242 vom 23.02.2009
(04901502/CH67770005751)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A., à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, Instituer, dans le cadre de la LPP et des dispositions d'exécution, une prévoyance professionnelle en faveur du personnel de l'entreprise, de leur famille et de leurs survivants, etc. Fondation (FOSC no 70 du 07. 04. 2000, p. 2364).

Personnes et signatures radiées:
Gindrat, Xavier, de Pleujouse, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant; Pressacco, Nevilio, de Bonfol, à Bonfol, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant; Schmitt, Charles, de France, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant.

Inscription ou modification de personnes:
Plumey, Damien, de Grandfontaine, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président, le gérant ou le secrétaire; Maître, Jean-Marie, de Epauvillers, à Boncourt, gérant hors conseil, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire-gérant hors conseil]; Maillard, Dominique, de Courtemaîche, à Pleigne, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant]; Ranza, Claude, de France, à Seloncourt (France), membre, avec signature collective à deux avec le président, le gérant ou le secrétaire [précédemment: avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant]; BDO Visura, à Porrentruy, organe de révision.

Tagebuch Nr. 55 vom 18.01.2007
(03739850/CH67770005751)