Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. en liquidation

Radiation Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. en liquidation, à Alle, CHE-109.790.509, fondation (No. FOSC 226 du 21.11.2018, Publ. 1004503050). Selon décision du 19.12.2019, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.

FOSC: 51 du 13.03.2020
Registre journalier: 331 du 10.03.2020
Numéro de publication: HR03-1004852707
Cantons: JU

Par décision du 19 décembre 2019, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d’Ajoie S.A. en liquidation, dont le siège est à Alle, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, p.a. Filature de laine peignée d’Ajoie SA, Coin du Jonc 48, 2942 Alle. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Dans le cadre de la liquidation totale de la Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d’Ajoie S.A. en liquidation, dont le siège est à Alle, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du
14 mars 2019, le transfert des engagements et de la fortune de la Caisse, ainsi que la répartition de ses fonds libres, conformément à l'article 53c LPP. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, p.a Filature de laine peignée d’Ajoie SA, Coin du Jonc 48, 2942 Alle. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. en liquidation, à Alle, CHE-109.790.509, fondation (No. FOSC 160 du 21.08.2014, Publ. 1674505).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Zimmermann, René, de France, à Courcelles (F), vice-président, sans droit de signature; Betsch, Annick, de France, à Pfetterhouse (F), membre, sans droit de signature; Salomon, Arsène Joseph Eugène, de Courtedoux, à Fontenais, membre, sans droit de signature; Six, Nicolas, de Alle, à Alle, membre, liquidateur, avec signature collective à deux.

FOSC: 226 du 21.11.2018
Registre journalier: 1340 du 16.11.2018
Numéro de publication: HR02-1004503050
Cantons: JU

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, CHE-109.790.509, fondation (No. FOSC 48 du 08.03.2012, Publ. 6585876).

Nouveau nom:
Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. en liquidation. Selon décision du 25.04.2014, l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personne(s):
Six, André Jean, de Alle, à Alle, président et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président avec signature collective à deux]; Six, Nicolas, de Alle, à Alle, membre et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Juillerat, Evelyne, de Rebévelier, à Alle, membre et secrétaire et liquidatrice, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire avec signature collective à deux].

Registre journalier no 1014 du 18.08.2014 / CH67770007060 / 01674505

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, CH-677.7.000.706-0, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2012, p. 0, Publ. 6494186).

Nouvelle adresse:
c/o Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., Coin du Jonc 48, 2942 Alle.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Aymonier, Hervé, de France, à Autrechêne (F), membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Salomon, Arsène Joseph Eugène, de Courtedoux, à Fontenais, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 325 vom 05.03.2012
(06585876/CH67770007060)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, CH-677.7.000.706-0, fondation (No. FOSC 51 du 13.03.2008, p. 10, Publ. 4385306).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 22 vom 04.01.2012
(06494186/CH67770007060)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, CH-677.7.000.706-0, Fondation (FOSC no 171 du 08. 09. 2003, p. 9, publ. 1162310).

Personnes et signatures radiées:
Krid, Marisette, de France, à Friesen (F), vice-présidente, sans droit de signature; Fellmann, Alain, de France, à Courtavon (F), membre, sans droit de signature; Bonnemain, Hubert, de Les Pommerats, à Alle, secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Zimmermann, René, de France, à Courcelles (F), vice-président, sans droit de signature [précédemment: membre]; Juillerat, Evelyne, de Rebévelier, à Alle, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Betsch, Annick, de France, à Pfetterhouse (F), membre, sans droit de signature; Aymonier, Hervé, de France, à Autrechêne (F), membre, sans droit de signature; Ernst & Young SA, à Bâle (CH-270.3.012.140-6), organe de révision.

Tagebuch Nr. 242 vom 07.03.2008
(04385306/CH67770007060)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, La prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la fondatrice. Fondation (FOSC no 139 du 22. 07. 2002, p. 7, publ. 571064).

Personnes et signatures radiées:
Borgeaud, Jean-Jacques, de Montcherand, à Delémont, secrétaire, avec signature collective à deux; Leprince, Francis, de France, à Courtavon (France), membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Bonnemain, Hubert, de Les Pommerats, à Alle, secrétaire, avec signature collective à deux; Zimmermann, René, de France, à Corcelles (F), membre, sans droit de signature; Six, Nicolas, de Alle, à Alle, membre, avec signature collective à deux [précédemment: sans droit de signature].

Tagebuch Nr. 777 vom 02.09.2003
(01162310/CH67770007060)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, La prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la fondatrice, resp, Fondation (FOSC no 184 du 24. 09. 2001, p. 7404).

Personne et signature radiée:
Fave, Sylvain, de France, à Chavanatte (France), membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne:
Fellmann, Alain, de France, à Courtavon (F), membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 673 vom 16.07.2002
(00571064/CH67770007060)