Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Mutation Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 16.04.2021, p. 0/1005151974). Chausse Valérie et Piccino Bruno ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Christinat Marcel, de Genève, à Satigny, et Rochat Joël, de l'Abbaye, à Genève, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

FOSC: 86 du 05.05.2021
Registre journalier: 8981 du 30.04.2021
Numéro de publication: HR02-1005170652
Cantons: GE

Mutation Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 12.03.2020, p. 0/1004851520). Duchosal Berney SA (CH-660-0192963-4) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Berney Associés Audit SA (CHE-102.136.421), à Genève.

FOSC: 73 du 16.04.2021
Registre journalier: 7584 du 13.04.2021
Numéro de publication: HR02-1005151974
Cantons: GE

Mutation Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 23.10.2019, p. 0/1004743827).

Nouveau but:
fournir à ses bénéficiaires de rentes ainsi qu'à leurs survivants des prestations contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, fixées par voie réglementaire (cf. acte de fondation pour but complet). Statuts modifiés le 04.03.2020 ainsi que sur des points non soumis à publication.

FOSC: 50 du 12.03.2020
Registre journalier: 4887 du 09.03.2020
Numéro de publication: HR02-1004851520
Cantons: GE

Mutation Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 06.12.2018, p. 0/1004514587). Vulliez Eric Marcel et Droux Didier ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Aubert Pierre, de Le Chenit, à Genève et Chausse Valérie, de Genève, à Frangy, F, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

FOSC: 205 du 23.10.2019
Registre journalier: 19581 du 18.10.2019
Numéro de publication: HR02-1004743827
Cantons: GE

Mutation Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 17.10.2017, p. 0/3815181). Juvet Michel et Salib Maurice ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés.

FOSC: 237 du 06.12.2018
Registre journalier: 22464 du 03.12.2018
Numéro de publication: HR02-1004514587
Cantons: GE

Suite à la résiliation partielle de l’affiliation à la Caisse par l’ensemble des employeurs au 30 juin 2018, le Conseil de fondation a constaté que les conditions d’une liquidation partielle sont remplies. Par convention, les employeurs se sont engagés à prendre à leur charge les éventuels coûts liés à la sortie de leurs assurés actifs ainsi qu’au maintien des bénéficiaires de rentes au sein de la Caisse.

La procédure à suivre en cas de liquidation partielle est régie par le règlement de liquidation partielle approuvé par l’autorité de surveillance.

Vous avez la possibilité de consulter les documents afférents à la liquidation partielle en écrivant au Conseil de fondation de la CPEAPG 24, Rue Gourgas, Case postale 73, 1211 Genève 8.

Le délai de consultation (contestation) s’étend jusqu’au 30 novembre 2018.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 06.03.2017, p. 0/3386111).

Nouvelle adresse:
rue Gourgas 24, c/o EPG, 1205 Genève.

Autre adresse:
Case postale 73, 1211 Genève 8.

Registre journalier no 18001 du 12.10.2017 / CHE-110.190.546 / 03815181

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 07.12.2015, p. 0/2523945). Gardiol Maurice, Stüvermann Jan, Wegmüller-Duc Dominique Marie et Bouchaut Henry ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs de Gardiol Maurice, Stüvermann Jan et Wegmüller-Duc Dominique Marie sont radiés. Les membres du conseil Sermet Michel, nommé président et Deshusses Georges, nommé vice-président, continuent à signer collectivement à deux. Le membre du conseil Salib Maurice, signe désormais collectivement à deux. Droux Didier, de Vuisternens-devant-Romont, à Fribourg et Genequand Nicolas, de et à Genève, sont membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux.

Registre journalier no 3741 du 01.03.2017 / CHE-110.190.546 / 03386111

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 04.11.2015, p. 0/2462617). Labarthe Olivier n'est plus membre du conseil. Les membres du conseil Bluche Pierre Frédéric et Wegmüller-Duc Dominique, signent désormais collectivement à deux.

Registre journalier no 19284 du 02.12.2015 / CH66000549740 / 02523945

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 13.08.2015, p. 0/2320187). Bouchaut Henry, d'Evionnaz, à Anglefort, F, et Salib Maurice, d'Anières, à Cologny, sont membres du conseil, sans signature.

Registre journalier no 17187 du 30.10.2015 / CH66000549740 / 02462617

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 16.06.2015, p. 0/2209785). Stüvermann Jan, de Genève, à Saint-Julien-en-Genevois, F, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 12853 du 10.08.2015 / CH66000549740 / 02320187

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Bordier Gaétan, Bourgeois Thierry, Gonet Nicolas, Möhr Heinz et Rieben Christophe ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs du premier sont radiés. Gardiol Maurice, jusqu'ici vice-président, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Vulliez Eric Marcel a été nommé vice-président avec signature collective à deux. Juvet Michel, de Val-de-Travers, à Genève, trésorier, Deshusses Georges, de Veyrier, à Genève, Sermet Michel, de Dombresson, à Genève, et Valloggia Flavien, de et à Genève, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 9375 du 11.06.2015 / CH66000549740 / 02209785

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0 (FOSC du 14.11.2013, p. 0/1179609). de Félice Pascal, Pattey Edouard et Wellhäuser Michel ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs des deux premiers sont radiés.

Registre journalier no 20879 du 11.12.2013 / CH66000549740 / 01237547

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0 (FOSC du 22.06.2012, p. 0/6731112). Bluche Olivier, de France, à Chêne-Bougeries, Rieben Christophe, de Lenk, à Veyrier, Vulliez Eric, de Crans-près-Céligny, à Satigny, et Wegmüller-Duc Dominique, de Walkringen, à Puplinge, sont membres du conseil mais n'exercent pas la signature sociale.

Registre journalier no 19528 du 20.11.2013 / CH66000549740 / 01198619

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, fondation (FOSC du 22.06.2012, p. 0/6731112).

Nouvelle raison sociale du réviseur:
Duchosal Berney SA (CH-660-0192963-4).

Registre journalier no 18730 du 11.11.2013 / CH66000549740 / 01179609

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0 (FOSC du 23.06.2009, p. 10/5085830).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9620 vom 19.06.2012
(06731112/CH66000549740)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, prémunir les collaborateurs ecclésiastiques, etc. (FOSC du 22.01.2008, p. 7/4302014). Les pouvoirs de Deferne Michel, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Salib Maurice n'est plus membre du conseil. de Félice Pascal, de Thônex, à Cologny, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 8810 vom 17.06.2009
(05085830/CH66000549740)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, fondation (FOSC du 22.06.2007, p. 8/3990120). Nouveaux statuts du 12.12.2007.

Administration:
conseil de fondation

Tagebuch Nr. 810 vom 16.01.2008
(04302014/CH66000549740)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, fondation (FOSC du 10.03.2006, p. 7). Bourgeois Thierry, de Ballaigues, à Confignon, Gonet Nicolas, de Vuarrens, à Commugny, Labarthe Olivier, de Genève, à Thônex, Möhr Heinz, de Maienfeld, à Cologny, Salib Maurice, d'Anières, à Cologny, et Wellhäuser Michel, de Lancy, à Chancy, sont membres du conseil sans signature.

Réviseur:
DUCHOSAL REVISION FISCALITE FIDUCIAIRE SA, à Genève.

Tagebuch Nr. 7861 vom 18.06.2007
(03990120/CH66000549740)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, fondation (FOSC du 26.11.1999, p. 8051). Les pouvoirs de McComish William et Reymond André, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Bordier Gaétan, jusqu'ici vice-président, nommé président, et Gardiol Maurice nommé vice-président, continuent à signer collectivement à deux. Deferne Michel, de Jussy, à Veyrier et Piccino Bruno, de Genève, à Bernex, membres du conseil, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 3164 vom 06.03.2006
(03281446/CH66000549740)