CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE

Mutation CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 11.07.2022, p. 0/1005517549).

Personne radiée:
Fiduconsult Audit SA (CHE-102.414.695), organe de révision.

Nouvelle personne inscrite:
BDO SA (CHE-320.207.362), à Villars-sur-Glâne, organe de révision.

FOSC: 131 du 10.07.2023
Registre journalier: 4547 du 05.07.2023
Numéro de publication: HR02-1005791175
Cantons: FR

Mutation CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 08.09.2021, p. 0/1005286887).

Personnes radiées:
Nieva Boris, membre du comité, signature collective à deux; Niquille Bertrand, membre du comité, signature collective à deux.

Nouvelles personnes inscrites:
Simões Carrinho Inês, de Genève, à Vevey, membre du comité, signature collective à deux; Uldry Christophe, de Le Châtelard, à Châtel-Saint-Denis, membre du comité, signature collective à deux.

FOSC: 132 du 11.07.2022
Registre journalier: 4294 du 06.07.2022
Numéro de publication: HR02-1005517549
Cantons: FR

Mutation CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 30.07.2020, p. 0/1004948433).

Personne radiée:
Rossier Frédéric, membre du comité, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Nieva Boris, de Homburg, Hauterive FR, membre du comité, signature collective à deux.

FOSC: 174 du 08.09.2021
Registre journalier: 7072 du 03.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005286887
Cantons: FR

Mutation CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 08.01.2020, p. 0/1004798079).

Personne radiée:
Chatton Serge André, membre du comité, vice-président, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Rossier Frédéric, d'Avry, à Romont FR, membre du comité, signature collective à deux.

FOSC: 146 du 30.07.2020
Registre journalier: 4233 du 27.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004948433
Cantons: FR

Mutation CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 13.08.2019, p. 0/1004694839). Statuts modifiés le 05.07.2019 sur des points non soumis à publication.

FOSC: 4 du 08.01.2020
Registre journalier: 30 du 03.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004798079
Cantons: FR

Mutation CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 25.02.2019, p. 0/1004573946).

Personne radiée:
Morand Jean-Marc, administrateur, signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Personne inscrite modifiée:
Girard Raoul, membre du comité, signature collective à deux avec le présidentou le vice-président, nom précis Girard Raoul David, désormais administrateur, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Thürler Claude, de Jaun, à Vuadens, membre du comité, signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

FOSC: 154 du 13.08.2019
Registre journalier: 4483 du 08.08.2019
Numéro de publication: HR02-1004694839
Cantons: FR

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 25.01.2019, p. 0/1004550946).

Personne radiée:
Castella Matthieu Raymond, membre du comité, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Jaquet Murielle, de Romont FR, à Riaz, membre du comité, signature collective à deux.

FOSC: 38 du 25.02.2019
Registre journalier: 1102 du 20.02.2019
Numéro de publication: HR02-1004573946
Cantons: FR

Mutation CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 18.01.2018, p. 0/3999019).

Personne radiée:
Schafer Christian André, membre du comité vice-président, signature collective à deux.

Personne inscrite modifiée:
Chatton Serge André, membre du comité, signature collective à deux, maintenant membre du comité vice-président, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Castella Matthieu Raymond, de Haut-Intyamon, à Hauteville, membre du comité, signature collective à deux.

FOSC: 17 du 25.01.2019
Registre journalier: 441 du 22.01.2019
Numéro de publication: HR02-1004550946
Cantons: FR

Raison: Registre du commerce (Mutation)

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 14.06.2016, p. 0/2888227). Multifiduciaire Fribourg S.A., succursale de Bulle (CH-217-3534186-5) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduconsult Audit SA (CHE-102.414.695), à Fribourg.

Registre journalier no 213 du 15.01.2018 / CHE-109.921.579 / 03999019

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579, Institut de droit public (FOSC du 21.01.2015, p. 0/1943453). Menoud Yves, Romanens Josiane et Sudan Yves ne sont plus membres du comité, leur signature est radiée. Morand Jacques Maurice, de Le Pâquier FR, à Bulle, est nommé membre du comité et président, avec signature collective à deux. Pythoud Chantal, de Haut-Intyamon, à Bulle, et Wyssmüller Nicolas, de Oberwil im Simmental, à Bulle, sont nommés membres du comité, tous deux avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Registre journalier no 3856 du 09.06.2016 / CHE-109.921.579 / 02888227

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579, Entreprise de droit public. (FOSC du 15.10.2014, p. 0/1769293). Savary Christine n'est plus membre du comité; sa signature est radiée. Chatton Serge André, de Belfaux, à Bulle, est nommé membre du comité avec signature collective à deux.

Registre journalier no 236 du 16.01.2015 / CH21704717513 / 01943453

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau but

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CHE-109.921.579 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Contrairement à l'inscription initiale publiée dans la FOSC du 05.09.2002, la nature juridique exacte de l'entité juridique est une 'institution de droit public' et non pas une 'fondation'.

Base légale:
Décret du conseil général de la Ville de Bulle du 12.12.1984 sur proposition du conseil communal de la Ville de Bulle du 29.10.1984.

Organisation:
comité constitué paritairement, composé d'au minimum quatre membres, élus pour moitié dans le cercle des salariés et pour moitié désignés par les employeurs. Statuts modifiés selon décision du Conseil général de la Ville de Bulle du 27.05.2013 et de l'Autorité de surveillance du 29.01.2014.

Nouveau but:
la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur du personnel communal de la ville de Bulle ainsi que du personnel de l'ensemble de sociétés affiliées, ainsi que de leurs proches et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité (cf. statuts pour but complet). Brulhart Gérard n'est plus membre; sa signature est radiée. Schafer Christian André, d'Ueberstorf, à Bulle, est nommé membre et vice-président du comité, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 5121 du 10.10.2014 / CH21704717513 / 01769293

Grund: Handelsregister (Mutationen)

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CH-217-0471751-3, assurer le personnel de la Ville de Bulle et de la société Gruyère Energie SA à Bulle. (FOSC du 28.11.2011, p. 0/6433860).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 822 vom 17.02.2012
(06563346/CH21704717513)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CH-217-0471751-3, assurer le personnel de la Ville de Bulle et de la société Gruyère Energie SA à Bulle. (FOSC du 28.08.2009, p. 6/5220510). Fiduciaire Maurice Gremaud + Fils SA (CH-217-0431365-8) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Multifiduciaire Fribourg S.A., succursale de Bulle (CH-217-3534186-5), à Bulle.

Tagebuch Nr. 5798 vom 23.11.2011
(06433860/CH21704717513)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CH-217-0471751-3, assurer le personnel de la Ville de Bulle et de la société Gruyère Energie SA à Bulle. (FOSC du 21.05.2008, p. 6).

Nouvel organe de révision:
Fiduciaire Maurice Gremaud + Fils S.A., (CH-217-0431365-8), à Bulle.

Tagebuch Nr. 4684 vom 24.08.2009
(05220510/CH21704717513)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CH-217-0471751-3, assurer le personnel de la Ville de Bulle et de la société Gruyère Energie SA à Bulle. Fondation. (FOSC du 16.02.2007, p. 6). Broch Yvan et Caille Marlène, membres du conseil, ont démissionné, leur signature est radiée. Richoz Marlène, secrétaire hors conseil, a démissionné, sa signature est radiée. Niquille Bertrand, de Charmey, à Charmey, et Savary Christine, de Sâles, à La Tour-de-Trême, sont nommés membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président. Vienne Nadine, de Vuadens, à Bulle, est nommée secrétaire hors conseil avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 1864 vom 15.05.2008
(04484394/CH21704717513)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CH-217-0471751-3, assurer le personnel de la Ville de Bulle et de la société Gruyère Energie SA à Bulle. Fondation. (FOSC du 10.05.2006, p. 6). Seydoux Francis, membre hors conseil, a démissionné, sa signature est radiée. Morand Jean-Marc, de Le Pâquier (FR), à Bulle, est nommé membre hors conseil, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Tagebuch Nr. 626 vom 12.02.2007
(03781422/CH21704717513)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, CH-217-0471751-3, assurer le personnel de la Ville de Bulle et de la société Gruyère Energie SA à Bulle. Fondation. (FOSC du 25.10.2004, p. 6). Menoud Philippe n'est plus président, Buchs Robert, Gapany Bernard, Gremaud Philippe, Murith Jacques, et Oberson Jean-Paul ne sont plus membres, leur signature est radiée. Menoud Yves, de Vuisternens-devant-Romont, à La Tour-de-Trême, est nommé membre du conseil président, avec signature collective à deux. Accarisi Vincent, d'Arzier, à Bulle, Broch Yvan, de Zell (LU), à Charmey, Girard Raoul, de Vuisternens-devant-Romont, à Bulle, Romanens Josiane, de Marsens, à Bulle, et Sudan Yves, de Broc, à La Tour-de-Trême, sont tous cinq nommés membres du conseil avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Tagebuch Nr. 2138 vom 04.05.2006
(03369086/CH21704717513)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, assurer le personnel de la Ville de Bulle et de la société Gruyère Energie SA à Bulle. Fondation. (FOSC du 15.06.2004, p. 5).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 4539 vom 19.10.2004
(02512794/CH21704717513)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

CAISSE DE PENSIONS DE LA VILLE DE BULLE, à Bulle, assurer le personnel de la Ville de Bulle et de la société Gruyère Energie SA à Bulle. Fondation. (FOSC du 05.09.2002, p. 5). Giller René, vice-président, a démissionné, sa signature est radiée. Brulhart Gérard, de Praroman, à Bulle, est nommé vice-président, avec signature collective à deux avec le président, les membres du conseil et hors conseil.

Tagebuch Nr. 2699 vom 09.06.2004
(02309368/CH21704717513)