Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura

Mutation Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura, à Delémont, CHE-352.554.595, fondation (No. FOSC 187 du 27.09.2023, Publ. 1005847292).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardin, Charles Joseph Léon, de Clos du Doubs, à Montmelon (Boécourt), président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Brugnerotto, Stéphane Jean Denis, de Basse-Allaine, à Glovelier (Haute-Sorne), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux]; Nicoulin, Didier Joseph Fernand, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Couso, David, de Vendlincourt, à Vendlincourt, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 78 du 23.04.2024
Registre journalier: 567 du 18.04.2024
Numéro de publication: HR02-1006016110
Cantons: JU

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura, à Delémont, CHE-352.554.595, fondation (No. FOSC 61 du 28.03.2023, Publ. 1005711538).

Modification de l'acte de fondation:
20.07.2023. [Statuts modifiés le 20.07.2023 sur des points non soumis à publication.]

FOSC: 187 du 27.09.2023
Registre journalier: 1392 du 22.09.2023
Numéro de publication: HR02-1005847292
Cantons: JU

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura, à Delémont, CHE-352.554.595, fondation (No. FOSC 134 du 14.07.2021, Publ. 1005249503).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Berret, Didier Jeanmarie Gérard, de Cornol, à Bressaucourt, vice-président, avec signature collective à deux; Bessire, Christine Monique Simone, de Péry-La Heutte, à Courroux, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Jobé, Philippe Henri, de Courtedoux, à Porrentruy, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Brugnerotto, Stéphane Jean Denis, de Basse-Allaine, à Glovelier (Haute-Sorne), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Godat, Patrick, de Les Bois, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Monin, Véronique Georgette Lucie, de Haute-Sorne, à Glovelier (Haute-Sorne), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Nicoulin, Didier Joseph Fernand, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 61 du 28.03.2023
Registre journalier: 542 du 23.03.2023
Numéro de publication: HR02-1005711538
Cantons: JU

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura, à Delémont, CHE-352.554.595, fondation (No. FOSC 179 du 15.09.2020, Publ. 1004979302).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Favre, Jacques, de Grône, à Montavon (Boécourt), membre, sans droit de signature; Rebetez-Nezzar, Jeanine Marie, de Les Genevez JU, à Porrentruy, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bessire, Christine Monique Simone, de Péry-La Heutte, à Courroux, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Frund, Pierre Denis, de Courchapoix, à Delémont, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 134 du 14.07.2021
Registre journalier: 1077 du 09.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005249503
Cantons: JU

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura, à Delémont, CHE-352.554.595, fondation (No. FOSC 190 du 02.10.2018, Publ. 1004467682).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
FIDAG Audit SA, succursale de Delémont (CHE-350.468.358), à Delémont, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision.

FOSC: 179 du 15.09.2020
Registre journalier: 1168 du 10.09.2020
Numéro de publication: HR02-1004979302
Cantons: JU

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Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura, à Delémont, CHE-352.554.595, fondation (No. FOSC 163 du 24.08.2016, Publ. 3019281).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduconsult Audit SA (CHE-102.414.695), à Fribourg, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
FIDAG Audit SA, succursale de Delémont (CHE-350.468.358), à Delémont, organe de révision.

FOSC: 190 du 02.10.2018
Registre journalier: 1135 du 27.09.2018
Numéro de publication: HR02-1004467682
Cantons: JU

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura, à Delémont, CHE-352.554.595, fondation (No. FOSC 248 du 23.12.2014, Publ. 1899097).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Horisberger, Jacques Jean, de Auswil, à Miécourt (La Baroche), membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Brugnerotto, Stéphane Jean Denis, de Basse-Allaine, à Glovelier (Haute-Sorne), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Registre journalier no 1074 du 19.08.2016 / CHE-352.554.595 / 03019281

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura, à Delémont, CHE-352.554.595, fondation (No. FOSC 210 du 29.10.2012, Publ. 6909362).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduconsult Jura S.A. (CH-674.3.000.602-7), à Saignelégier, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduconsult Audit SA (CHE-102.414.695), à Fribourg, organe de révision.

Registre journalier no 1534 du 18.12.2014 / CH67070060378 / 01899097

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Caisse de pensions de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura, à Delémont, CH-670.7.006.037-8, Rue de l'Hôpital 26, 2800 Delémont, fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
12.10.1984, 02.02.1990, 04.07.1995, 28.05.2002, 18.09.2006, 20.01.2009, 20.05.2011.

But:
Prévoyance professionnelle en faveur du personnel de la Collectivité ecclésiastique; la caisse doit les prémunir, ainsi que leurs proches et survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité, dans le cadre de la LPP et de ses ordonnances d'application (cf. statuts pour but complet).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne. Personne(s) inscrite(s): Girardin, Charles Joseph Léon, de Clos du Doubs, à Montmelon (Boécourt), président, avec signature collective à deux; Berret, Didier Jeanmarie Gérard, de Cornol, à Bressaucourt, vice-président, avec signature collective à deux; Jobé, Philippe Henri, de Courtedoux, à Porrentruy, membre, sans droit de signature; Favre, Jacques, de Grône, à Montavon (Boécourt), membre, sans droit de signature; Horisberger, Jacques Jean, de Auswil, à Miécourt (La Baroche), membre, sans droit de signature; Rebetez-Nezzar, Jeanine Marie, de Les Genevez JU, à Porrentruy, membre, sans droit de signature; Schaffter, Pierre André Joseph Laurent, de Soulce, à Courrendlin, administrateur (hors-conseil), avec signature collective à deux; Fiduconsult Jura S.A. (CH-674.3.000.602-7), à Saignelégier, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1201 vom 24.10.2012
(06909362/CH67070060378)