Caisse de pensions de ETEL SA en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Caisse de pensions de ETEL SA en liquidation, à Val-de-Travers, CHE-112.157.229 (FOSC du 25.01.2017, p. 0/3305933). Sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée selon décision de son autorité de surveillance du 17.02.2017.

Registre journalier no 2234 du 17.07.2017 / CHE-112.157.229 / 03657497

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Caisse de pensions de ETEL SA en liquidation, à Val-de-Travers, CHE-112.157.229 (FOSC du 24.03.2016, p. 0/2743819).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 25 et 29.08.2016 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.09.2016, la fondation a transféré des actifs de CHF 28'187'922.60 et des passifs de CHF 28'187'921.60 à Helvetia Sammelstiftung für Personalvorsorge (CHE-109.537.519), à Bâle.

Contre-prestation:
aucune.

Registre journalier no 204 du 20.01.2017 / CHE-112.157.229 / 03305933

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Caisse de pensions de ETEL SA en liquidation, à Val-de-Travers, CHE-112.157.229 (FOSC du 23.06.2015, p. 0/2223721). Robert-Tissot Véronique n'est plus membre du conseil de fondation et liquidatrice; ses pouvoirs sont radiés.

Registre journalier no 957 du 21.03.2016 / CH64540978076 / 02743819

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Caisse de pensions de ETEL SA, à Val-de-Travers, CHE-112.157.229 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). La fondation est dissoute par décision de son autorité de surveillance du 26.02.2015.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Caisse de pensions de ETEL SA en liquidation. La mention relative à l'organisation de la fondation est radiée, celle-ci n'étant plus obligatoire.

Liquidateurs:
Piaget Denis, président, Robert-Tissot Véronique, secrétaire, Di Chello Mauro, Hirter Alexander, Napoli Michel et Vaucher Jean-Marc, maintenant domicilié à Val-de-Travers, tous membres du conseil de fondation, lesquels continuent de signer collectivement à deux.

Registre journalier no 1823 du 18.06.2015 / CH64540978076 / 02223721

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de ETEL SA, à Val-de-Travers, CH-645-4097807-6 (FOSC du 06.01.2012, p. 0/6492712). Vogt Catherine n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Piaget Denis, membre du conseil de fondation, nommé président, continue de signer collectivement à deux. Hirter Alexander, de Mühlethurnen, à Bienne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux. Oppliger Véronique porte maintenant le nom de Robert-Tissot Véronique.

Tagebuch Nr. 1845 vom 25.04.2012
(06659328/CH64540978076)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de pensions de ETEL SA, à Val-de-Travers, CH-645-4097807-6 (FOSC du 10.02.2010, p. 11/5488520).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 11 vom 03.01.2012
(06492712/CH64540978076)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de ETEL SA, à Val-de-Travers, CH-645-4097807-6 (FOSC du 24.04.2008, p. 12/4446004).

Nouvelle raison sociale et nouveau siège du réviseur 'BDO Visura':
'BDO AG' succursale à Epalinges (CH-550-0049632-9).

Tagebuch Nr. 433 vom 04.02.2010
(05488520/CH64540978076)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de ETEL SA, à Val-de-Travers, CH-645-4097807-6 (FOSC du 14.01.2009, p. 13/4824606). Châtelain Flavien et Fernandez Francisco ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Di Chello Mauro, d'Italie, à Montmollin, et Napoli Michel, d'Italie, à Val-de-Travers, sont membres du conseil de fondation avec signature collective à deux. Oppliger Véronique est maintenant domiciliée à Montmollin.

Tagebuch Nr. 137 vom 14.01.2010
(05450818/CH64540978076)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Caisse de pensions de ETEL SA, à Val-de-Travers, CH-645-4097807-6, fondation (FOSC du 24.04.2008, p. 12/4446004).

Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Val-de-Travers et l'adresse devient:
Môtiers, Zone Industrielle, 2112 Môtiers NE.

Tagebuch Nr. 115 vom 08.01.2009
(04824606/CH64540978076)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de ETEL SA, à Môtiers NE, CH-645-4097807-6 (FOSC du 26.02.2008, p. 10/4360614). Feger Roland n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Vaucher Jean-Marc, de Châtonnaye, à Couvet, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 934 vom 18.04.2008
(04446004/CH64540978076)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de ETEL SA, à Môtiers NE, CH-645-4097807-6 (FOSC du 25.07.2006, p. 9/3481536). Giusto Sylvie et Seppey Annick Dorli ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Oppliger Véronique, de Röthenbach im Emmental, à Bôle, secrétaire, et Châtelain Flavien, de Neuchâtel, à Peseux sont membres du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 439 vom 20.02.2008
(04360614/CH64540978076)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de pensions de ETEL SA, à Môtiers NE, CH-645-4097807-6, prémunir le personnel de ETEL SA contre les conséquences économiques de la retraite, etc. (FOSC du 27.09.2005, p. 9).

Autorité de surveillance:
Office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1974 vom 19.07.2006
(03481536/CH64540978076)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de ETEL SA, à Môtiers NE, CH-645-4097807-6, fondation, prémunir le personnel de ETEL SA contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès, etc. (FOSC du 28.12.2004, p. 12). 'Rekonta Revisions AG' n'est plus organe de contrôle.

Organe de contrôle:
'BDO Visura', société anonyme, succursale à Lausanne.

Tagebuch Nr. 2867 vom 21.09.2005
(03034170/CH64540978076)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Caisse de pensions de ETEL SA, à Môtiers NE, Zone Industrielle, CH-645-4097807-6. Nouvelle fondation. Acte de fondation du 17.12.2004.

But:
prémunir le personnel de ETEL SA contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations fixées par voie réglementaire; sur décision du conseil de fondation, et avec l'approbation de la fondatrice, la caisse peut également étendre son activité au personnel de sociétés financièrement ou économiquement étroitement liées à la fondatrice.

Organisation:
conseil de fondation de 4 membres au moins et organe de contrôle. Signature collective à deux de Vogt Catherine, de Ogens, à Champagne, présidente, Giusto Sylvie, de Oberwil im Simmental, à Peseux, secrétaire, Feger Roland, de Zurich, aux Brenets, Fernandez Francisco, d'Espagne, à Neuchâtel, Piaget Denis, de et à La Côte-aux-Fées, et Seppey Annick Dorli, de Hérémence, à Fleurier, membres du conseil de fondation.

organe de contrôle:
'Rekonta Revisions AG', à Zurich.

Tagebuch Nr. 3157 vom 22.12.2004
(02614462/CH64540978076)