Caisse de pensions CFN Suisse en liquidation

Radiation Caisse de pensions CFN Suisse en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Caisse de pensions CFN Suisse en liquidation, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 19.09.2022, p. 0/1005564453). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 03.02.2023, le nom est radié.

FOSC: 18 du 26.01.2024
Registre journalier: 1798 du 23.01.2024
Numéro de publication: HR03-1005945581
Cantons: VD

Par décision du 3 février 2023, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la Caisse de pensions CFN Suisse en liquidation, dont le siège est à Lucens, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, en liquidation, Route des Treize-Cantons 2A, Case postale 22, 1522 Lucens. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Caisse de pensions CFN Suisse en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions CFN Suisse en liquidation, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 29.05.2020, p. 0/1004900006).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 24.08.2021 et selon décision de l'autorité de surveillance du 23.06.2022, la fondation a transféré des actifs de CHF 95'602'933.09 et des passifs envers les tiers de CHF 87'927'061.95 à Convitus Sammelstiftung für Personalvorsorge, à Basel (CHE-115.824.217).

Contre-prestation:
aucune.

FOSC: 181 du 19.09.2022
Registre journalier: 17403 du 14.09.2022
Numéro de publication: HR02-1005564453
Cantons: VD

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du 23 juin 2022, le principe du transfert des engagements et la fortune libre de la Caisse de pensions CFN Suisse en liquidation, dont le siège est à Lucens. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Route des Treize-Cantons 2A, Case postale 22, 1522 Lucens. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Caisse de pensions CFN Suisse en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 13.05.2020, p. 0/1004888880). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 17 février 2020.

La liquidation est opérée sous le nom:
Caisse de pensions CFN Suisse en liquidation. Brassel Daniel, Topp Christian, Vanhee Claude et Wampfler Ueli sont nommés liquidateurs avec signature collective à deux.

FOSC: 103 du 29.05.2020
Registre journalier: 8378 du 26.05.2020
Numéro de publication: HR02-1004900006
Cantons: VD

Mutation Caisse de pensions CFN Suisse

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 13.01.2020, p. 0/1004803059). Hieke Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Brassel Daniel est nommé président et continue à signer collectivement à deux.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Topp Christian, d'Allemagne, à Hindelbank.

FOSC: 92 du 13.05.2020
Registre journalier: 7572 du 08.05.2020
Numéro de publication: HR02-1004888880
Cantons: VD

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du 17 février 2020, la dissolution et l’entrée en liquidation de la Caisse de pensions CFN Suisse, dont le siège est à Lucens. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Route des Treize-Cantons 2A, Case postale 22, 1522 Lucens. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Caisse de pensions CFN Suisse

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 23.01.2019, p. 0/1004549118). Rossier Gilles et Fischer Andreas ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Hieke Daniel est élu président et continue à signer collectivement à deux.

FOSC: 7 du 13.01.2020
Registre journalier: 371 du 08.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004803059
Cantons: VD

Mutation Caisse de pensions CFN Suisse

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 18.09.2018, p. 0/1004457855). Bussy Jocelyn n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Brassel Daniel, de St. Margrethen, à Windisch.

FOSC: 15 du 23.01.2019
Registre journalier: 1233 du 18.01.2019
Numéro de publication: HR02-1004549118
Cantons: VD

Mutation Caisse de pensions CFN Suisse

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 25.04.2018, p. 0/4193873). Topp Christian n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Rossier Gilles est maintenant à Montilliez.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Fischer Andreas, de Grosswangen, à Zurich.

FOSC: 180 du 18.09.2018
Registre journalier: 16336 du 13.09.2018
Numéro de publication: HR02-1004457855
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 23.03.2018, p. 0/4131701). de Solages Thibaut n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Hieke Daniel, de Bolligen, à Bâle, Topp Christian, d'Allemagne, à Hindelbank, et Wampfler Ueli, de Diemtigen, à Amsoldingen.

Registre journalier no 7222 du 20.04.2018 / CHE-109.591.157 / 04193873

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 13.09.2017, p. 0/3750575).

Nouvelle adresse:
Route des Treize Cantons 2A, 1522 Lucens. Siegenthaler Madeleine Béatrice et Staedel Arnaud ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Registre journalier no 5296 du 20.03.2018 / CHE-109.591.157 / 04131701

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157 (FOSC du 12.07.2017, p. 0/3640659). Godet Philippe n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
de Solages Thibaut, de France, à Den Haag (Pays-Bas).

Registre journalier no 14969 du 08.09.2017 / CHE-109.591.157 / 03750575

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157, fondation (FOSC du 14.06.2017, p. 0/3579713). Buchi Colette n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Siegenthaler Madeleine Béatrice, de Trub, à Bussigny, et Vanhee Claude, de France, à Bex.

Registre journalier no 11395 du 07.07.2017 / CHE-109.591.157 / 03640659

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157, fondation (FOSC du 08.01.2016, p. 0/2584645). Freiermuth Konrad et Monney Michel ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Staedel Arnaud, de France, à Belmont-Broye.

Registre journalier no 9586 du 09.06.2017 / CHE-109.591.157 / 03579713

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions CFN Suisse, à Lucens, CHE-109.591.157, fondation (FOSC du 09.10.2015, p. 0/2418745). Schroeder Kathryn n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Godet Philippe, de France, à Epalinges.

Registre journalier no 108 du 05.01.2016 / CH55001734906 / 02584645

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle raison sociale
- Nouveau siège
- Nouvelle adresse
- Nouveau but

Caisse de pensions du personnel Alcorex, à Penthalaz, CHE-109.591.157 (FOSC du 04.12.2014, p. 0/1859863). Acte de fondation modifié le 5 août 2015.

Nouveau nom:
Caisse de pensions CFN Suisse. Siège transféré à Lucens.

Nouvelle adresse:
route des Treize-Cantons 2 A, case postale 22, 1522 Lucens.

Nouveau but:
la Caisse est destinée à servir, en cas de vieillesse, d'invalidité ou de décès, conformément aux dispositions de son règlement, des prestations à ses affiliés et à leurs survivants, à savoir conjoints survivants, orphelins et personnes désignées.

Il y a deux sortes d'affiliés:
les affiliés actifs, qui sont les salariés affiliés à la Caisse de pensions CFN Suisse, et les affiliés pensionnés, qui sont les bénéficiaires d'une rente de retraite, d'invalidité ou de survivants en cours de paiement (pour but complet cf. acte de fondation).

Registre journalier no 14897 du 06.10.2015 / CH55001734906 / 02418745