C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël

Sommation selon l'ORC 2021 C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël
Rue des Vaudrès 18
1815 Clarens

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 04.08.2022

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 128 du 05.07.2022
Publication multiple: FOSC - 01.07.2022, FOSC - 04.07.2022, FOSC - 05.07.2022
Numéro de publication: BH00-0000007836
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël
Rue des Vaudrès 18
1815 Clarens

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 04.08.2022

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 127 du 04.07.2022
Publication multiple: FOSC - 01.07.2022, FOSC - 04.07.2022, FOSC - 05.07.2022
Numéro de publication: BH00-0000007815
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
C & C Carrelage et Création par Sanséau Raphaël
Rue des Vaudrès 18
1815 Clarens

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 04.08.2022

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 126 du 01.07.2022
Publication multiple: FOSC - 01.07.2022, FOSC - 04.07.2022, FOSC - 05.07.2022
Numéro de publication: BH00-0000007772
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD