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Données de base
Société anonyme
CHF 100 000
Dernière modification: 27.10.2021

Siège

Ormont-Dessus (VD)

But

L'exploitation d'une entreprise de transports en tous genres, de travaux de terrassements et tous travaux touchant au secteur de la construction, y compris l'exploitation d'une gravière, d'une décharge et d'une déchetterie (pour but complet cf. statuts). Afficher plus

IDE

CHE-107.038.116

Numéro fédéral

CH-550.0.169.125-7

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Le Rosex , 1864 Vers-l'Eglise

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 10 sur 10

FOSC27.10.2021
|
Busset transports S.A.

Mutation Busset transports S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Busset transports S.A., à Ormont-Dessus, CHE-107.038.116 (FOSC du 06.11.2020, p. 0/1005017366). Par décision rendue le 20.10.2021, le président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a constaté que la procédure de liquidation du concordat est terminée.

FOSC: 209 du 27.10.2021
Registre journalier: 21627 du 22.10.2021
Numéro de publication: HR02-1005321362
Cantons: VD

FOSC24.11.2020
|
Busset transports S.A.

Confirmation du concordat Busset transports S.A.

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Confirmation du concordat

Débiteurs
Busset transports S.A.
Le Rosex
1864 Vers-l'Eglise

Par décision du 29.10.2020, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois homologue le concordat dividende conclu le 10.06.2020 entre BUSSET TRANSPORTS SA et ses créanciers; désigne M. H. FRACHEBOUD en qualité d'exécuteur du concordat.

Confirmation du concordat: 29.10.2020

Organe décisionnel
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois
Rue du Simplon 22
1800 Vevey

Publication selon l’art. 308 LP.

FOSC: 229 du 24.11.2020
Numéro de publication: NA07-0000000365
Entité de publication: Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois
Cantons: VD
FOSC06.11.2020
|
Busset transports S.A.

Mutation Busset transports S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Busset transports S.A., à Ormont-Dessus, CHE-107.038.116 (FOSC du 03.02.2020, p. 0/1004820835). Par décision du 29 octobre 2020, le président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a homologué le concordat dividende présenté par la société. Fracheboud Henri n'est plus commissaire au sursis.

FOSC: 217 du 06.11.2020
Registre journalier: 18198 du 03.11.2020
Numéro de publication: HR02-1005017366
Cantons: VD

FOSC02.06.2020
|
Busset transports S.A.

Autres Concordats Busset transports S.A.

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Autres Concordats

Entité requérante
Busset transports S.A.
Le Rosex
1864 Vers-l'Eglise

L'assemblée des créanciers est fixée au vendredi 3 juillet 2020, à 10h00, à Vevey, Av. de la Gare 16, c/o Romandie Litiges et Recouvrement SARL, étude de Mme Martine Schlaeppi, agent d'affaires breveté.

Les pièces seront à la disposition des créanciers dès le 12 juin 2020 à l'Office des poursuites du district d'Aigle, Av. Chevron 2, à Aigle (sous réserve de l'ouverture de ce bureau), et au domicile du commissaire (sur rendez-vous préalablement pris par téléphone).

Le commissaire au sursis,

Henri Fracheboud

Ancien préposé aux poursuites et faillites

Ch. de Prévondens 4

1521 Curtilles



FOSC: 104 du 02.06.2020
Numéro de publication: NA11-0000000291
Entité de publication: Henri Fracheboud
Cantons: VD
FOSC03.02.2020
|
Busset transports S.A.

Mutation Busset transports S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Busset transports S.A., à Ormont-Dessus, CHE-107.038.116 (FOSC du 16.01.2015, p. 0/1934823). Par prononcé rendu le 27 janvier 2020, le président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a accordé à la société un sursis concordataire définitif jusqu'au 31 août 2020. Fracheboud Henri, de Haut-Intyamon, à Curtilles, est nommé commissaire au sursis.

FOSC: 22 du 03.02.2020
Registre journalier: 2012 du 29.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004820835
Cantons: VD

FOSC29.01.2020
|
Busset transports S.A.

Sursis concordataire définitif Busset transports S.A.

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Sursis concordataire définitif

Entité requérante
Busset transports S.A.
Le Rosex
1864 Vers-l'Eglise

L'entité requérante a obtenu le sursis concordataire définitif.

Organe décisionnel
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois

Commissaire
Henri FRANCHEBOUD

Durée du sursis concordataire: 6 mois
Fin du sursis concordataire: 31.08.2020

Publication selon les art. 295, 296 et 300 LP.

Par décision du 27.01.2020, la Présidente accorde à BUSSET TRANSPORTS SA un sursis définitif jusqu'au 31 août 2020 et confirme M. Henri FRACHEBOUD en qualité de commissaire au sursis. Une audience est fixée au 25 août 2020 à 14heures qui se tiendra à la Rue du Simplon 22, 1er étage, 1800 Vevey.

FOSC: 19 du 29.01.2020
Numéro de publication: NA02-0000000339
Entité de publication: Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois
Cantons: VD
FOSC16.01.2015
|
Busset transports S.A.

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Busset transports S.A., à Ormont-Dessus, CHE-107.038.116 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Statuts modifiés le 7 janvier 2015. Les statuts ne prévoient plus de clause particulière au sujet du mode de communications aux actionnaires.

Registre journalier no 623 du 13.01.2015 / CH55001691257 / 01934823

FOSC03.02.2010
|
Busset transports S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Busset transports S.A., à Ormont-Dessus, CH-550-0169125-7, exploitation d'une entreprise de transports en tous genres (FOSC du 18.10.2005, p. 14/3064822). Statuts modifiés le 15 décembre 2009.

Nouveau but:
l'exploitation d'une entreprise de transports en tous genres, de travaux de terrassements et tous travaux touchant au secteur de la construction, y compris l'exploitation d'une gravière, d'une décharge et d'une déchetterie (pour but complet cf. statuts).

Communications aux actionnaires:
par écrit ou par courriel. Selon déclaration du conseil d'administration du 15 décembre 2009, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte. Coopérative vaudoise de cautionnement CVC n'est plus organe de révision.

Complément:
les 100 actions nominatives de CHF 1'000, formant la totalité du capital-actions, sont restreintes quant à leur transmissibilité selon statuts.

Tagebuch Nr. 2502 vom 28.01.2010
(05475430/CH55001691257)

FOSC18.10.2005
|
Busset transports S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Busset transports S.A., à Ormont-Dessus, CH-550-0169125-7 (FOSC du 27.03.2002, p. 12). Bessaud André n'est plus réviseur.

Nouveau réviseur:
Coopérative vaudoise de cautionnement CVC, à Lausanne.

Tagebuch Nr. 11078 vom 12.10.2005
(03064822/CH55001691257)

FOSC27.03.2002
|
Busset transports S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Busset transports S.A., à Ormont-Dessus (FOSC du 15.11.1993, p. 5990). Fiduciaire Gilbert Kaiser S.A. n'est plus réviseur.

Nouveau réviseur:
André Bessaud, de Gossens, à Ollon.

Tagebuch Nr. 3171 vom 21.03.2002
(00403022/CH55001691257)

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