Burger Denis

Sommations selon l'art. 155 ORC Burger Denis

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Burger Denis
Chemin de Florency 9
1007 Lausanne

Contexte

Une décision a été rendue concernant l'entité juridique ci-dessous. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours, conformément à l’article 165, al.4 aORC.

Organe décisionnel
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198
1510 Moudon

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 05.11.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 194 du 06.10.2021
Numéro de publication: BH07-0000002542
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Burger Denis

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Burger Denis
Chemin de Florency 9
1007 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 04.10.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 171 du 03.09.2021
Publication multiple: FOSC - 01.09.2021, FOSC - 02.09.2021, FOSC - 03.09.2021
Numéro de publication: BH00-0000003224
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Burger Denis

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Burger Denis
Chemin de Florency 9
1007 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 04.10.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 170 du 02.09.2021
Publication multiple: FOSC - 01.09.2021, FOSC - 02.09.2021, FOSC - 03.09.2021
Numéro de publication: BH00-0000003189
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Burger Denis

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Burger Denis
Chemin de Florency 9
1007 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 04.10.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 169 du 01.09.2021
Publication multiple: FOSC - 01.09.2021, FOSC - 02.09.2021, FOSC - 03.09.2021
Numéro de publication: BH00-0000003155
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD