Boulangerie, Biscuiterie Bossy SA en liquidation par suite de faillite

Permis octroyé concernant la durée du travail Boulangerie Industrielle SA BISA Siège

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Boulangerie Industrielle SA BISA Siège
Route de Thonon 154, 1222 Vésenaz

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour), dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 18-001628
N° d'établissement: 51909505
Pan d'entreprise: Fabrication produits de boulangerie/pâtisserie et livraison
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 129 H, 12 F
Validité: 01.04.2018 - 31.03.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: GE

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 234 du 03.12.2018
Numéro de publication: AB02-0000001436
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: GE